Expert National Burkina Faso

Genève, le 28/03/2022

Projet : “Renforcement des capacités de contrôle des armes légères et de petit calibre (ALPC) au Burkina Faso, au Mali et au Niger”

INVITATION A SOUMISSIONNER

Dans le cadre de son programme régional « gouvernance du secteur de la sécurité au Sahel », la Division Sub-Saharienne du DCAF vous invite à soumissionner à l’appel d’offres décrit ci-dessous pour le recrutement d’un.e prestataire national.e chargé.e de produire :

« Un état des lieux des cadres juridiques et opérationnels nationaux en matière de gestion des ALPC et leur adéquation aux normes régionales et internationales »

Les propositions doivent être soumises électroniquement jusqu’au 16 avril 2022, à l’adresse [email protected], en mentionnant en objet « Appel d’offres DCAF Sahel ALPC – Burkina Faso».

La soumission doit être rédigée en français et assortie d’une durée de validité minimum de 30 jours. Les services proposés seront examinés et évalués en fonction de l’exhaustivité et de la conformité de la soumission avec les critères indiqués dans les Termes de Référence ci-dessous et du coût global de la prestation. La soumission qui répondra à l’ensemble des exigences et possèdera le meilleur rapport qualité/prix sera sélectionnée aux fins d’attribution du contrat.

DESCRIPTION DE L’APPEL D’OFFRE

1) Présentation du DCAF

DCAF – Le Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité, se consacre à l’amélioration de la sécurité des états et de leurs citoyens dans le cadre d’une gouvernance démocratique, de l’Etat de droit, et dans le respect des Droits de l’Homme. Depuis sa création en 2000, il contribue à rendre la paix et le développement plus durables en aidant les états partenaires, ainsi que les acteurs internationaux qui les soutiennent, à améliorer la gouvernance de leur secteur de la sécurité grâce à des réformes participatives et inclusives. Il développe des outils pédagogiques, fait la promotion de normes et de bonnes pratiques, délivre des conseils juridiques et techniques, et appuie le développement capacitaire des parties prenantes tant étatiques que non-étatiques.

2) Contexte programmatique

Le DCAF intervient au Burkina Faso, au Mali et au Niger dans le cadre de son programme régional pour la paix et la stabilisation dans le Sahel en étroite synergie avec des projets nationaux. Les axes principaux d’intervention des projets sahéliens contribuent au renforcement des cadres légaux régissant le secteur de la sécurité, du contrôle interne des institutions de sécurité (inspections) et du contrôle externe (Parlement, organisations de la société civile, médias). Dans ce cadre, le DCAF met en œuvre le projet ‘Renforcement des capacités de contrôle des armes légères et de petit calibre (ALPC)’ dont les objectifs sont complémentaires aux programmations en cours et contribuent à la capitalisation des résultats et compétences déjà acquis. Le DCAF veille ainsi au renforcement de sa programmation et à la cohérence globale de son implication au Sahel en faveur de la promotion de la gouvernance démocratique du secteur de la sécurité.

Le DCAF bâtira son intervention sur les récentes avancées en matière de réformes législatives portées par les acteurs nationaux et internationaux (notamment UNODC et autres partenaires) afin d’éviter les duplications et de renforcer les cadres de coopération déjà établis.

3) Objectif général du projet **

Afin de s’assurer de la mise en place et/ou du renforcement de cadres légaux et opérationnels effectifs dans la durée, le DCAF envisage une intervention dans chaque pays qui s’articule autour de 3 phases :

• Phase 1 : Analyser les instruments juridiques nationaux relatifs aux processus d’acquisition, de stockage, de marquage, de traçage, de collecte, de transfert et de destruction des ALPC et des munitions, ainsi que de leur conformité avec les conventions régionales et internationales, et soutenir les institutions du secteur de la sécurité pour garantir un contrôle adéquat.
• Phase 2 : Renforcer les pratiques de contrôle.
• Phase 3 : Produire des analyses de risques et émettre des recommandations de modification des protocoles techniques, sécuritaires et des cadres juridiques nationaux.

4) Objectifs spécifiques du projet (Phase 1)

La première phase du projet (18 mois) a pour objectif la réalisation d’un état des lieux et d’une analyse des cadres légaux, des protocoles et des pratiques en cours dans les trois pays et leur adéquation aux normes régionales et internationales.

Résultats attendus :

• Recueil et Analyse :
  • Des cadres juridiques nationaux, régionaux et internationaux de gestion des ALPC.
  • Des procédures existantes au niveau national, conformément aux cadres juridiques nationaux, régionaux et internationaux.
  • Des actions passées et courantes des organisations internationales (PTF) dans le domaine.
• Identification :
  • Des éventuels axes d’amélioration des cadres juridiques et des procédures existantes ;
  • Des besoins en matière de renforcement des capacités des acteurs nationaux institutionnels à la connaissance et à la maîtrise des normes juridiques, procédures, et instruments internationaux
  • Une attention particulière sera accordée à l’analyse de la connaissance et de l’alignement des textes/procédures nationales sur les principes de la convention de la CEDEAO.

• Recommandations :

  • De compléments aux cadres juridiques nationaux et aux politiques nationales existants afin de permettre une amélioration des procédures de contrôle, de favoriser la prise en compte des principes de bonne gouvernance.
  • Permettant d’améliorer l’échange d’informations au niveau régional au sujet de la gestion des ALPC.

• Appui :

  • A la formulation d’un plan de diffusion des cadres juridiques et procédures quant au régime des armes et munitions & d’un plan de formation des acteurs.
  • A la validation des plans de dissémination des cadres juridiques et procédures, des conventions régionales & internationales et propositions de formation des acteurs.

5) Tâches du prestataire

Sous la supervision d’un expert international long terme, le/la consultant(e) effectuera les tâches suivantes :

• Collecter les données et les documents pertinents relatifs au cadre juridique national du Burkina Faso en matière de gestion des ALPC et aux procédures de mise en œuvre.
• Réaliser une cartographie de l’ensemble des acteurs et des structures impliqués au niveau national dans la mise en œuvre de la législation nationale dans la gestion des ALPC et des partenaires internationaux agissant dans le domaine des ALPC.
• Mener des entretiens avec les représentants d’institutions clés dans le domaine de la gestion des ALPC.
• Elaborer une approche méthodologique en lien avec le consultant international, respectant les principes académiques élémentaires (sources, références, citations etc.).
• Produire des rapports réguliers et spécifiques relatifs aux activités menées dans le cadre de cette étude.
• Appuyer l’organisation de rencontres et d’ateliers visant à la réalisation et à la validation des objectifs de la première phase du projet.
• Participer à toute autre action pertinente répondant aux besoins exprimés au cours du projet.

De l’ensemble de ces tâches, les livrables/rapports suivants sont attendus de la part du/de la consultant(e) :

1. Elaboration de l’approche méthodologique en lien avec le consultant international et conduite de la collecte de données et d’une cartographie des acteurs et des structures impliqués au niveau national et des partenaires internationaux, en référence à la mise en œuvre de la législation nationale dans la gestion des ALPC.

2. Contribution à l’élaboration d’un rapport analytique du cadre juridique national de gestion des ALPC en lien avec les normes régionales et internationales, ainsi que les procédures de mises en œuvre dans le pays concerné (y compris à travers la formulation de recommandations).

3. Contribution au document reprenant les priorités stratégiques et dispositifs institutionnels établis au niveau national pour le renforcement de la gestion des ALPC.

4. Contribution à la formulation du plan de diffusion des cadres juridiques et procédures quant au régime des armes et munitions et du plan de formation des acteurs.

5. Contribution aux termes de référence des ateliers de présentation et de validation des différents produits du projet (étude, plan de diffusion et plan de formation).

Ces livrables sont élaborés en étroite collaboration avec l’expert international, dans le respect de la méthodologie définie préalablement et des canevas de rapportage fournis.

7) Durée et calendrier (indicatif)

La durée totale de la consultance s’étend sur une période de 6 mois.

Livrables attendus / Calendrier / Paiement (%)

• Elaboration de l’approche méthodologique et conduite de la collecte de données + Cartographie des acteurs et des structures impliqués au niveau national et des partenaires internationaux, en référence à la mise en œuvre de la législation nationale dans la gestion des ALPC / Juin 2022 / 20 %
• Contribution à l’élaboration d’un rapport analytique du cadre juridique national de gestion des ALPC en lien avec les normes régionales et internationales, ainsi que les procédures de mises en œuvre dans le pays concerné (y compris à travers la formulation de recommandations) / Juin Juillet 2022 / 25%
• Contribution au document reprenant les priorités stratégiques et dispositifs institutionnels établis au niveau national pour le renforcement de la gestion des ALPC / Août 2022 / 20%
• Contribution à la formulation du plan de diffusion des cadres juridiques et procédures quant au régime des armes et munitions et du plan de formation des acteurs / Septembre Octobre 2022 / 25%
• Termes de référence des ateliers de présentation et de validation des différents produits du projet (étude, plan de diffusion et plan de formation) / Novembre 2022 / 10%

8) Critères de sélection du soumissionnaire

Le/la consultant(e) national(e) devra être légalement reconnu dans son pays d’établissement et répondre au minimum aux critères ci-dessous :

• Un niveau universitaire minimum Bac + 4 dans le domaine des sciences sociales (droit, science politique, etc.) est requis.
• Expérience professionnelle/académique de 5 ans dans le domaine de l’analyse juridique, de la sécurité, de la gestion des ALPC, ou domaines connexes au Burkina Faso et dans la zone Sahel.
• Expérience professionnelle de minimum 3 ans dans la gestion de projets nationaux ou internationaux en matière de gouvernance du secteur de la sécurité.
• Avoir réalisé des consultances/études dans le domaine de la gouvernance du secteur de la sécurité.
• Excellente connaissance du secteur de la sécurité (acteurs, cadre juridique et institutionnel…) au Burkina Faso.
• Excellente capacité de recherche, d’analyse et forte expérience en matière de rédaction et production de rapport et étude analytique.
• Avoir une aptitude à travailler en équipe et de manière autonome, et être doté d’une grande capacité de communication.
• Respecter les délais, faire preuve de réactivité et de flexibilité.
• Connaissance informatique : une bonne maîtrise des outils bureautiques usuels (Word, Outlook, plateforme collaborative, etc.).
• Langues : une excellente maîtrise du français (parlé et écrit) ; une bonne connaissance de l’anglais (parle et écrit) serait un atout.