CONSULTANCE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE SUR LA PROTECTION DES ECOLES ET DES ENFANTS AU BURKINA FASO

Développer une approche opérationnelle pour l’engagement relatif à la protection des enfants et de l’éducation

Type de projet : Projet de recherche pour la réalisation d’une étude

Durée/Période : Quatre mois (Mars 2024 – Juin 2024)

Lieu : Burkina Faso

Langue : Français

1. Objectif de l’appel d’offre

L’objectif de l’appel d’offre vise à recruter un consultant ou une équipe de consultants pour la production d’une étude relative à la protection de l’enfance et de l’éducation au Burkina Faso.

2. Contexte et Justification

L’Appel de Genève est une organisation humanitaire neutre, impartiale, indépendante et transparente. Sa mission est de renforcer les capacités de la société civile et promouvoir le respect par les porteurs d’armes des normes humanitaires internationales dans des situations de crise, en particulier celles relatives à la protection des civils.

Présent au Burkina Faso depuis septembre 2021, l’Appel de Genève mène des activités visant à obtenir un renforcement de capacité des communautés et des organisations de la société civile afin qu’elles puissent mettre en œuvre elles-mêmes des initiatives locales de protection (communautaire et civil) et par la même occasion un changement de comportement des différentes parties en faveur de la protection des civils et du respect des normes humanitaires internationales.

Au Burkina Faso, l’Appel de Genève travaille sur plusieurs thématiques notamment celle en lien avec la protection de l’enfance et de l’éducation au regard des données primaires de l’impact du conflit sur l’éducation et la protection de l’enfance.

En effet, ces données primaires indiquent qu’en 2023, 6 149 structures éducatives sont fermées, soit 23,43% des écoles du Burkina. Cette situation affecte plus d’un million d’élèves. Depuis 2015, la fermeture des établissements d’enseignement s’est accentuée passant de 3 280 écoles fermées en janvier 2022 à 4 258 au 31 mai 2022 pour s’établir à 6 149 au 31 mai 2023.

Dans la région de l’Est, le nombre d’écoles fermées est passé de 811 en 2021 à 1090 en 2022. Fin mai 2023, le nombre a connu une légère baisse et s’établit à 1073, affectant 182140 élèves selon les chiffres du Secrétariat technique de l’éducation en situation d’urgence du Burkina Faso.

Les régions de la Boucle du Mouhoun et du Nord ne sont pas en reste car le Sourou, province située dans la région de la Boucle du Mouhoun enregistre le plus gros effectif des écoles fermées au plan national avec 1247 établissements touchés.

Il faut noter que le phénomène de fermeture des écoles a commencé dans la province du Soum et touche désormais 11 régions sur 13. Seulement la région du Centre où est située la capitale, Ouagadougou, et le Plateau central, n’enregistrent pas de fermeture d’écoles.

Le nombre de structures éducatives fermées n’a fait qu’augmenter durant toute l’année scolaire 2022-2023 passant de moins de 5000 écoles fermées à la rentrée à 6149 structures éducatives fermées en fin mai 2023. Selon l’UNICEF, à la date du 21 mars 2023, le Burkina Faso abrite près de la moitié des écoles fermées d’Afrique centrale et de l’Ouest.

Les atteintes à l’éducation sont multiples et de diverses natures, et les enfants, filles et garçons, sont encore touchés de manière disproportionnée par les conflits armés. Sur le nombre d’enfants touchés par la fermeture des établissements, 48,71% représentent des filles et 51.29% représentent des garçons.

Afin de fournir des orientations programmatiques à la mission de l’Appel de Genève au Burkina Faso pour renforcer et adapter la programmation liée à la protection des enfants et à l’éducation, l’Appel de Genève souhaite réaliser une étude opérationnelle de terrain sur la protection de l’enfance et la protection de l’éducation au Burkina Faso.

3. Objectifs de l’étude

L’objectif de l’étude est d’analyser les enjeux liés à la protection de l’enfance et de l’éducation au Burkina Faso et plus particulièrement liés à la déclaration sur la sécurité dans les écoles et les principes de Paris. L’étude permettra de définir des recommandations pratiques pour les opérations de l’Appel de Genève au Burkina Faso.

L’étude visera à examiner la connaissance des différentes parties au conflit de la Déclaration sur la sécurité dans les écoles (DSE) et des Principes de Paris (PP), ainsi que la compréhension des deux cadres, la possibilité d’appropriation et la capacité des parties à s’identifier àces cadres. L’étude s’efforcera d’identifier les politiques et pratiques existantes, les capacités structurelles et de gouvernance des parties au conflit, susceptibles de contribuer à la mise en œuvre de la DSE et des PP, ainsi que les actions opérationnelles recommandées. Par ailleurs, l’étude consultera des parties prenantes externes et d’autres acteurs humanitaires pour obtenir des informations sur leur engagement en cours avec les différentes parties concernant les cadres politiques, pour informer sur la complémentarité des approches et le renforcement d’une intervention conjointe coordonnée.

Pour l’essentiel, l’étude s’efforcera de répondre à la question primordiale suivante : Comment les cadres normatifs et politiques internationaux (Déclaration sur la sécurité dans les écoles et Principes de Paris) peuvent-ils aider les différentes parties à améliorer leurs politiques et leurs pratiques pour protéger les enfants et l’éducation ? Globalement, l’étude explorera ce qui peut contribuer à la mise en œuvre de la DSE et des PP par les GAAD, ainsi que le soutien et le type d’engagement, direct et indirect, qui peuvent être nécessaires pour permettre l’appropriation et le respect des cadres.

Plus spécifiquement, l’étude visera les objectifs suivants :

• Dresser un état des lieux de la connaissance, la compréhension, et l’appropriation de la Déclaration sur la sécurité dans les écoles (DSE) et les Principes de Paris (PP) par les parties prenantes au Burkina Faso;
• Identifier les insuffisances dans la compréhension et l’appropriation de la Déclaration sur la sécurité dans les écoles (DSI) et les Principes de Paris (PP) par les parties prenantes;
• Appréhender la perception des parties prenantes sur l’éducation et la situation d’occupation des écoles par les parties prenantes ;
• Dégager les adaptations nécessaires pour un meilleur respect des dispositions de la Déclaration sur la sécurité dans les écoles (DSI) et les Principes de Paris (PP) par les parties prenantes ;
• Faire des recommandations pratiques pour les opérations de l’Appel de Genève au Burkina Faso.

4. Méthodologie

Pour atteindre les objectifs de l’étude, l’Appel de Genève recrute un consultant ou une équipe de consultants qui sera en mesure de développer une approche de recherche formative.

L’approche formative est un exercice critique qui permettra d’explorer les intérêts, les connaissances, les perceptions et la capacité des différentes parties à adopter des normes spécifiques et des pratiques recommandées. En utilisant cette approche, le consultant explorera la possibilité qu’ont les différentes parties d’adopter et de mettre en œuvre efficacement les actions recommandées par les cadres normatifs et politiques. L’étude visera à discuter la mesure dans laquelle les cadres peuvent être utilisés ou adaptés au contexte des différentes parties pour favoriser le changement de comportement et le respect de la protection des enfants et de l’éducation dans les conflits armés. Cette approche fournira également des informations sur les croyances, les comportements, les opinions, mais aussi sur les facteurs structurels pour mettre en œuvre les actions recommandées dans les deux cadres normatifs et juridiques. Le genre et d’autres facteurs intersectionnels font partie de la conception de la recherche et de l’ensemble du processus de recherche.

L’approche formative contribuera à informer la conception des interventions de l’Appel de Genève relatives à la protection des enfants et de l’éducation et une orientation pour les organisations qui engagent directement avec les différentes parties sur la DSE et les PP.

Le consultant adoptera une méthodologie qualitative qui permettra d’identifier les motivations profondes et les réflexions des différentes parties et d’autres parties prenantes sur les cadres politiques afin de renforcer les engagements et la conformité en matière de protection des enfants et de l’éducation. Cette approche fournira des informations sur les croyances, les comportements et les opinions, mais aussi sur les facteurs structurels permettant de mettre en œuvre les actions recommandées dans les deux cadres politiques. L’Appel de Genève travaillera conjointement avec le consultant pour le développement des outils et questionnaires utilisés pour la collecte de données primaires.

Pour la mise en œuvre de l’étude, le consultant ou l’équipe de consultants au Burkina Faso proposera une équipe de consultants locaux, dans chacune des régions, pour la collecte de données. Ces enquêteurs seront en charge de collecter des données auprès des différentes parties prenantes dans les différentes régions du Burkina Faso : Sahel, Boucle du Mouhoun, Est et Nord. Les profils des consultants seront à valider conjointement avec l’Appel de Genève.

5. Livrables attendus

Le consultant ou l’équipe de consultants devra/devront produire les livrables suivants :

• Réunion de cadrage avec l’équipe de l’Appel de Genève (18 mars 2024)
• Un rapport de cadrage (1 avril 2024)
• Collecte de données (8 avril– 4 mai 2024)
• Réunion de suivi, collecte de données (22 avril 2024)
• Présentation des résultats préliminaires de la collecte de données (2 mai 2024)
• Un rapport provisoire d’étude contenant (20 mai 2024) :
  • Contexte et enjeux relatif à la protection de l’éducation au Burkina Faso
  • Les résultats de la l’étude et de la collecte de données
  • Une analyse des données au regard du contexte et des acteurs
  • Les recommandations préliminaires adressées aux parties prenantes, l’Appel de Genève, les CSOs locales, les ONGIs, et la communuaté des donateurs.
• Un rapport définitif prenant en compte les observations de l’Appel de Genève (6 juin 2024)

6. Critères d’éligibilité

Le consultant/ l’équipe de consultants devra remplir les qualifications minimales suivantes :

• Avoir un diplôme de niveau Bac+5 au moins, en droit international ou relations internationales ;
• Démontrer une forte expertise en matière de protection de l’éducation et de l’enfance ainsi qu’une connaissance du droit international et du droit international humanitaire ;
• Avoir au moins 10 ans d’expérience dans le domaine de la recherche appliquée de terrain ;
• Avoir une connaissance la Déclaration sur la sécurité dans les écoles (DSI) et les Principes de Paris (PP) ;
• Avoir une bonne connaissance du contexte et conflit en cours dans le Sahel central ainsi que des groupes impliqués ;
• Être apte à voyager dans la région (Burkina Faso, Mali, Niger) ;
• Être bilingue (français/anglais) constituera un atout, ou bien une connaissance des langues locales (Mooré, Fulfuldé, Djoula, Fulsé…)

7. Lignes directrices relatives à la proposition et contenu de l’offre

Le consultant ou l’équipe de consultants devra/devront soumettre une proposition comprenant les éléments suivants :

• Description de la compréhension de la mission ;
• Expériences passées similaires ;
• Méthodologie proposée ;
• Personnel et qualifications
• Budget détaillé ;
• Calendrier de mise en œuvre ;
• Liste des livrables ;
• Annexes (si applicable).

Le consultant ou l’équipe de consultants devra/devront également soumettre une proposition d’un calendrier pour la conduite de l’étude (basé sur la calendrier prévisionnel ci-dessus). Le délai maximum pour l’ensemble des activités est fixé à quatre (4) mois à compter de la signature officielle du contrat de consultance.

8. Examen des performances et audit par des tiers

1. Évaluation des performances : Outre les mesures internes des performances, l’Appel de Genève se réserve le droit d’exiger une évaluation indépendante des performances du contractant. L’Appel de Genève peut confier à des tiers indépendants le soin de vérifier les niveaux de service prévus dans le contrat. Le/la contractant/e coopèrera pleinement à tout audit effectué par une tierce partie et acceptera que toutes les informations communiquées à l’Appel de Genève soient partagées avec cette tierce partie.
2. Audit financier : L’Appel de Genève demande au contractant de conserver tous les documents financiers relatifs aux coûts et aux revenus de son compte pendant la période standard de conservation des données financières dans le pays d’incorporation.

9. Le contrat

Durée du contrat : L’accord résultant de cet appel d’offres sera conclu pour une période initiale de quatre (4) mois.

Résiliation Geneva Call peut résilier le Contrat résultant de cet appel d’offres, ou tout service en vertu de cet Accord, sans préjudice de tout autre droit ou recours, en donnant un préavis écrit de trente (30) jours au Contractant.

10. Calendrier de l’appel d’offre

Le calendrier de la procédure d’appel d’offres est présenté ci-dessous. Bien que nous ne prévoyions aucune modification de ce calendrier, l’Appel de Genève se réserve le droit de l’ajuster si nécessaire.

Date limite de réception des offres

5 mars 2024

Date prévue de sélection

12 mars 2024

Date de début de contrat

22 mars 2024

11. Validité de l’offre

Les offres sont censées être contraignantes pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réponse publiée.

12. Conditions générales de l’appel d’offres

1. L’appel d’offre n’est pas et ne doit pas être considéré comme une offre de la part de l’Appel de Genève.
2. Toutes les réponses doivent être reçues au plus tard à la date et à l’heure indiquées dans l’appel d’offres.
3. Toutes les propositions seront considérées comme des offres fermes. Les prix proposés doivent être valables pour toute la période indiquée par le soumissionnaire.
4. Toutes les attributions sont soumises aux conditions contractuelles de l’Appel de Genève et dépendent de la disponibilité des fonds des donateurs.
5. L’Appel de Genève se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute proposition ou d’annuler le processus d’appel d’offres à tout moment et n’a aucune responsabilité envers les organisations qui soumettent des propositions en cas de rejet ou d’annulation de l’appel d’offres.
6. L’Appel de Genève se réserve le droit d’accepter tout ou partie de la proposition lorsque la subvention est accordée.
7. Toutes les informations fournies par l’Appel de Genève dans le présent appel d’offres le sont en toute bonne foi. Les éléments individuels sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et tous les soumissionnaires seront informés de tout changement. L’Appel de Genève n’est pas responsable de l’utilisation des informations fournies par les soumissionnaires ni des réclamations qui en découlent.
8. L’Appel de Genève se réserve le droit de demander à tout soumissionnaire de conclure un accord de non-divulgation.
9. Les soumissionnaires sont seuls tenus de payer tous les frais, de quelque nature que ce soit, qui pourraient être encourus par le soumissionnaire ou par des tiers, en relation avec la réponse. Toutes les réponses et les documents à l’appui deviendront la propriété de l’Appel de Genève, sous réserve des revendications de confidentialité concernant la réponse et les documents à l’appui, qui ont été clairement marqués comme confidentiels par le soumissionnaire.