WWF
WWF République Centraficaine
Termes De Référence (TDR)
Evaluation de deux projets en cours dans les Aire Protégées de Dzanga Sangha (APDS) sous fonds de l’Union Européenne:
- Gestion intégrée du développement socio-économique local, de la valorisation des ressources fauniques et des enjeux de sécurité dans les Aires Protégées de Dzanga Sangha (398-418, début Décembre 2018, 43 mois)
- Programme d’Accompagnement des Peuples Autochtones dans les Aires Protégées de Dzanga Sangha (414-911, Début Avril 2020, 36 mois)
Information sur les projets
Noms des projets
a) Gestion intégrée du développement socio-économique local, de la valorisation des ressources fauniques et des enjeux de sécurité dans les Aires Protégées de Dzanga Sangha
b) Programme d’Accompagnement des Peuples Autochtones dans les Aires Protégées de Dzanga Sangha
Lieu des projets
Dzanga Sangha Protected Area (DSPA)
Références des projets
a) Contrat de subvention DCI-ENV/2018/398-418
b) Contrat de subvention FED/2020/414-911
Exécutants des projets
a) WWF International, WWF RCA
b) WWF Allemagne, WWF RCA
Durée des projets
a) 43 mois ( Decembre 2018 – juin 2022)
b) 36 mois (Avril 2020 – Mars 2023 )
Périodes à évaluer
a) Evaluation finale: période quasi-complète depuis lancement projet
b) Evaluation à mi-parcours : période complète depuis lancement projet
Sites potentiels à visiter
Dzanga Sangha Protected Area, Bayanga, préfecture Sangha-Mbaere, République Centrafricaine
Sources et montants du budget des projets
a) 2.840.859 EUR (90% UE)
b) 1.650.000 EUR (90% UE)
Noms des partenaires de mise en œuvre (le cas échéant)
a) WWF RCA; Ministère des Eaux, Forets, Chasse et Peche (MEFCP) de la RCA ; Centre de droit de l’homme et Maison de l’Enfant et de la Femme Pygmée (CDDH/MEFP), Ndima-Kali
b) WWF RCA; Ministère des Eaux, Forets, Chasse et Peche (MEFCP) de la RCA ; Centre de droit de l’homme et Maison de l’Enfant et de la Femme Pygmée (CDDH/MEFP), Ndima-Kali, Chengeta Wildlife
1
. Aperçu des projets
1.1 Contexte des APDS
La République Centrafricaine La République centrafricaine figure parmi les pays les plus pauvres et les moins développés au monde. Selon l’Indice de Développement Humain, elle occupe la 185ième place sur 187 pays listés. Les structures et capacités publiques et citoyens y sont faibles, voire inexistantes. La situation s’est fortement aggravée par le coup d’état en 2013 et la crise qui s’en est suivie. En outre, la période 2020-2021 s’est révélée extrêmement difficile avec l’émergence de Covid-19 et la résurgence de la violence post-électorale de décembre 2020, qui a culminé avec un coup d’État manqué sur la capitale Bangui au début de 2021. L’accès aux soins de santé (priorité de toute société, avec la sécurité alimentaire), a toujours été précaire, tout comme l’accès à l’éducation et l’enseignement (condition indispensable pour tout développement durable). A la différence des autres régions du pays qui connaissent un regain marqué d’instabilité et d’insécurité, les crises sécuritaires des années 2013-2014 et 2020-2021 se sont estompées dans la zone Sud-ouest du pays où les APDS sont situés. Mais comme partout ailleurs dans le pays, elles y ont induit une situation très précaire en matière de gouvernance.**
Les Aires Protégées de Dzanga Sangha (APDS) Après l’adoption des lois de classement du Parc National de Dzanga-Ndoki et de la mise en place de la Réserve Spéciale de Dzanga-Sangha en 1990, le complexe des APDS (voir carte Annexe 1 ) a bénéficié d’un appui continu de la part du WWF. En décembre 2000, le Parc National de Dzanga-Ndoki a été intégré dans le complexe transfrontalier de la Tri Nationale de la Sangha (TNS), simultanément avec les parcs frontaliers de Lobeke (au Cameroun) et de Nouabele Ndoki (en République du Congo). Une fondation internationale a par la suite été créée, en 2007 (FTNS), afin de contribuer au financement à long terme des activités. Le complexe transfrontalier a par ailleurs été inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO en 2012. A l’heure actuelle, l’approche intégrée de la conservation de la nature à Dzanga-Sangha vise à protéger ses ressources naturelles tout en améliorant les moyens de subsistance des populations locales et autochtones vivant dans l’aire protégée. Afin d’atteindre cet objectif, cinq domaines stratégiques ont été définis dans lesquels des mesures sont mises en œuvre: tourisme durable, lutte contre le braconnage, gestion participative, développement durable et éducation; et foresterie durable. **
Environnement naturel des APDS Située dans la partie nord des forêts denses humides du Bassin du Congo, la région de forêts tropicales couverte par le complexe des APDS se caractérise particulièrement par la présence de vastes clairières riches en minéraux (communément appelées salines, ou bais), autour desquelles se sont épanouies de très importantes populations d’espèces emblématiques de la grande faune forestière africaine. La région fait partie des sites qui abritent de loin la population la plus importante d’éléphants de forêts subsistant en Afrique centrale. Cela dit, c’est bien à Dzanga Bai que se trouve la plus grande concentration d’éléphants de forêts observable dans leur environnement naturel. **
Contexte socio-économique et tensions socio-écologiques L’importance des ressources fauniques et le relatif isolement des forêts du Sud-ouest de la RCA expliquent en partie pourquoi la région a constitué un pôle de peuplement majeur pour les communautés ayant principalement articulé leurs modes de vie sur la symbiose avec les ressources naturelles forestières, comme les peuples autochtones de la communauté Ba’Aka. C’est surtout le déploiement de l’exploitation forestière industrielle, à partir du milieu des années ’70, et le développement continu de l’exploitation informelle du diamant dans la région, qui ont ensuite entraîné l’arrivée d’une population migrante et font émerger une pression économique importante sur les ressources naturelles. La stabilité relative de ces dernières années et les opportunités d’emploi perçues dans le cadre du projet APDS pourraient également expliquer l’afflux continu observé. Une étude démographique et socio-économique réalisée en 2021 a mis en évidence qu’environ 20 000 personnes habitent les APDS (dont environ 30 % font partie du groupe ethnique Ba’aka), ce qui représente une forte augmentation par rapport aux recensements précédents (environ 8 000 personnes en 2012). La région est également caractérisée par un faible niveau de scolarisation. En 2015, que deux tiers des écoles de la préfecture serait fonctionnel, et le taux d’analphabétisme dans les communautés autochtone est estimé à 80-90 %. Seule une minorité de chefs de ménage (environ 20 %) aurait fréquenté l’école secondaire, et un tiers des ménages ont récemment déclaré qu’au moins un de leurs enfants en âge d’être scolarisés ne va pas à l’école.
Le mode de vie rural local est illustré par une forte dépendance à l’égard de l’agriculture et de la cueillette (première et deuxième sources de revenus primaires les plus courantes). La population habitant la périphérie des APDS montre également une dépendance accrue à l’égard de l’exploitation minière et de la chasse comme stratégies de subsistance, ce qui peut être lié à la distance par rapport au siège du Parc et à la proximité des concessions minières et forestières. La dégradation historique de la situation sécuritaire et de l’état de droit, ainsi que l’augmentation des cas de braconnage et des risques de grand braconnage (susceptibles d’être ensuite connectées aux trafics internationaux) que cette dégradation induit, a des conséquences majeures pour les populations autochtones dans la zone des APDS. D’une part, la dégradation des écosystèmes forestiers a un impact direct sur tous ceux qui en dépendent directement. D’une autre part, la professionnalisation des écogardes du gouvernement est reconnue comme un besoin croissant qui doit être accompagné (et l’est) de mécanismes de sauvegardes suffisants pour toute communauté touchée par les activités de conservation.**
La sauvegarde des droits et la promotion des préférences socio culturelles des importantes populations autochtones de Dzanga-Sangha constituent un enjeu délicat depuis la mise en place des APDS, à la base liée à la restriction des droits d’accès qu’implique l’installation des deux secteurs de parc national. Une des autres réelles problématiques identifiée de la communauté Ba’Aka est le faible niveau d’éducation et scolarisation qui empêche les jeunes BaAka de s’opposer à l’exploitation, la dépendance et la marginalisation. En réponse, le WWF s’investit résolument dans la défense et la promotion des droits des populations autochtones dans le cadre de ses activités et des partenariats avec des acteurs importants de la société civile comme Ndima Kali (association des jeunes autochtones qui agit sur le theme de patrimoine culturel et naturel), le Centre de Droit de L’Homme (promotion des droits au sein des communauteés des peuples autochtones) et l’Union Communautaire des Ba’Aka (système formel de représentation des communautés Ba’Aka dans la commune de Yobé-Sangha). Les APDS travaillent également à l’amélioration des moyens de subsistance par l’accès à l’éducation et aux soins de santé.
Faisant en partie écho à ces critiques, les instances internationales historiquement les plus impliquées dans l’appui technique et financier à la gestion durable des APDS (Union européenne, WWF Allemagne, et fondation TNS) ont toutes souligné l’urgence d’adopter et de faire un recours systématique à des politiques de sauvegarde spécifiques pour protéger et promouvoir les droits et les intérêts des peuples autochtones. Très récemment, une évaluation de l’impact environnemental et social indépendante a été réalisée afin d’établir un cadre de gestion environnementale et sociale des APDS (et les autres paysage WWF dans le bassin du Congo).
1.2 Contexte des projets
Ces TDR représentent des travaux pour la double évaluation de deux projets financés par l’UE en cours dans les APDS. Le premier (DCI-ENV/2018/398-418) sera systématiquement mentionné sous les titres “a)” et le second (FED/2020/414-911) sous les titres “b)”. Les similitudes et les différences entre les deux projets seront explicitées tout au long de ces TDR. Il est important de noter que les deux projets ont été menés dans le contexte de la pandémie de covid-19 et de la régression économique mondiale qui en a résulté, ainsi que des violences post-électorales qui ont suivi le changement de gouvernement en RCA début 2021.
Les résultats seront essentiels pour améliorer la planification, la coordination et la mise en œuvre de (futures) projets implémentés dans le territoire Dzanga Sangha et financés par les bailleurs principaux UE, BMZ/KfW (FTNS), réseau WWF, …(puisque toutes les lignes de financement se combinent pour soutenir l’ensemble des APDS).
a) Gestion intégrée du développement socio-économique local, de la valorisation des ressources fauniques et des enjeux de sécurité dans les Aires Protégées de Dzanga- Sangha
Le projet ci-nommé a debuté en décembre 2018 sur fonds de l’Union Européenne (et cofinancements à hauteur de 10%) avec WWF International comme bénéficiaire principal. Suite aux retards engendrés par la pandémie, e n octobre 2021, un avenant pour extension de période de mise en œuvre jusqu’à juin 2022 (extension de 6 mois et 27 jours) a été approuvé par l’Union Européenne .
Son cadre logique précise les objectifs et résultats suivants.
OS 1 Contrecarrer les risques d’expansion du grand braconnage et de l’insécurité dans et autour des Aires Protégées de Dzanga Sangha**
R11 Les capacités de surveillance et de lutte anti-braconnage sont renforcées dans les APDS et dans leur périphérie**
R12 L’intérêt et le rôle actif des opinions publiques nationale et internationale pour la protection durable des APDS sont renforcés**
OS 2 Promouvoir l’émergence de conditions favorables au développement économique et à l’émancipation sociale de l’ensemble des populations riveraines des Aires Protégées de Dzanga Sangha**
R21 Le pôle formel d’activités que représentent les APDS « catalyse » l’émergence graduelle d’un cadre structurellement favorable au développement économique des populations**
R211 Actions structurantes en faveur de l’ensemble des populations riveraines
R212 Actions en appui à l’émancipation sociale et au développement des groupes marginalisés (BaAka et Sangha Sangha) – voir aussi A111 et A112
R22 L’aménagement des APDS est mis à jour pour tenir compte de l’évolution récente de l’environnement économique et social local
Le projet est maintenant en phase de terminaison et un évaluateur est recruté pour faire l’évaluation finale du projet. Vue que le travail aura lieu avant la clôture finale du projet, il est important de noter que l’évaluation de l’impact ne pourra pas complètement prendre en compte tous les aspects.
b) Programme d’Accompagnement des Peuples Autochtones dans les Aires Protégées de Dzanga Sangha
Le projet ci-nommé a debuté en avril 2020 sur fonds de l’Union Européenne (et confinancements à hauteur de 10%) avec WWF Allemagne comme bénéficiaire principal. L’action est une composante du programme ECOFAC 6 de l’Union Européenne ; qui vise à apporter un soutien direct à près de 17 zones protégées réparties sur 7 états différents et 8 paysages prioritaires pour la conservation en Afrique Centrale, tout en contribuant à une économie verte caractérisée par un développement économique durable et inclusif, ainsi qu’à la lutte contre le changement climatique.
Son cadre logique précise les objectifs et résultats suivants.
OS 1 Grâce à la connaissance et à la reconnaissance des communautés autochtones qu’il rend possible, le système de gestion des APDS permet de défendre et promouvoir les droits individuels et collectifs des PA vivant au sein des APDS et dans leur périphérie d’une part, et promouvoir l’émancipation sociopolitique de ces communautés d’autre part, afin de lutter efficacement contre les discriminations dont elles sont victimes.
R11 L’accompagnement permanent des peuples autochtones (PA) est établi
R12 Le renforcement et le suivi régulier d’un mécanisme de plaintes et de recours transparent et participatif (déjà en opération) est efficace et opérationnel de façon optimale.
R13 L’identité socioculturelle des communautés autochtones est reconnue.
R14 L’accès permanent des membres des communautés autochtones à l’enseignement et à la santé est sécurisé.**
OS 2 L’implication librement consentie des communautés autochtones dans la gestion durable des ressources naturelles des APDS permet à la fois d’améliorer leurs conditions de vie conformément à leurs préférences d’une part, et d’améliorer les perspectives de sauvegarde de la biodiversité et de la faune sauvage dans le Sud-ouest de la RCA d’autre part. **
R21
Les stratégies de protection et de conservation de la faune dans et en périphérie des APDS sont construites sur une implication active des PA qui valorise à la fois leur mode de vie et leurs connaissances**
R22
Des stratégies de valorisation économique durable des ressources naturelles sont définies en concertation et mises en œuvre par et au bénéfice des PA vivant dans les APDS et dans leur périphérie
Le projet a maintenant dépassé la moitié de sa durée et un évaluateur est recruté pour faire l’évaluation à mi-parcours du projet.
Parties prenants
Le parties prenantes majeures des deux projets sont spécifiées dans le tableau ci-dessous (tableau 1)
Tableau 1 : Principaux acteurs et leurs rôles dans le programme
Organisation
Role dans projet 398-418
Role dans projet 414-911
WWF International
Bénéficiaire principal
RAS
WWF Allemagne
RAS
Bénéficiaire principal
WWF RCA
Codemandeur et responsable de la mise en œuvre des activités (exécutant)
Codemandeur et responsable de la mise en œuvre des activités (exécutant)
Ministère des eaux forêts chasse et pêche (MEFCP)
Simultanément le groupe cible (gestion du parc renforcée, recyclage écogardes, equipement, …) et
l’exécutant (lutte anti-braconnage, …).
Simultanément le groupe cible (gestion du parc renforcée, recyclage écogardes, equipement, …) et
l’exécutant (lutte anti-braconnage, …).
Population locale et indigène
Groupe cible, accès à la justice, accès aux ressources naturelles, éducation, santé, gestion participative des APDS
Groupe cible, accès à la justice, accès aux ressources naturelles, éducation, santé, gestion participative des APDS
Ndima Kali
Partenaire, promotion la culture ancestrale des communautés Ba’Aka et Sangha-sangha dans les APDS
Partenaire, promotion la culture ancestrale des communautés Ba’Aka et Sangha-sangha dans les APDS
Centre de Droit De l’Homme / Maison de l’Enfant et de la Femme Pygmée (CDDH/MEFP)
Partenaire, assistance juridique et aide à la résolution de conflits pour la population locale, particulièrement pour les groupes minoritaires autochtones. Mecanisme de plainte des APDS.
Partenaire, assistance juridique et aide à la résolution de conflits pour la population locale, particulièrement pour les groupes minoritaires autochtones. Mecanisme de plainte des APDS.
Comité de reflexion des APDS (CREAPDS)
Groupe cible, organe de concertation de toutes les parties prenantes des APDS
RAS
Coopération française
Partenaire potentiel dans le cadre de son Projet de Développement Régional du Sud-ouest (PDRSO)
RAS
SINFOCAM, STBCA
Groupe cible, sociétés forestières
RAS
Chengeta Wildlife
RAS
Partenaire et consultant sur lutte-anti braconnage, respect de droits de l’homme, et conservation communautaire
SMA
RAS
ONG locale qui offre des services de soins de santé dans la région.
Ministère d’éducation
Partenaire
Partenaire
2. Objectifs et portée de l’évaluation
2.1 Objectif de l’évaluation
L’évaluation obligatoire des projets sur fonds Européens en cours dans le paysage APDS fait partie intégrante des deux projets. La proposition actuelle d’une évaluation conjointe permet en outre d’évaluer les synergies, les complémentarités et les opportunités entre les deux projets, y compris la mesure dans laquelle ces opportunités ont été exploitées. L’UE étant l’un des principaux donateurs du portefeuille de projets en cours aux APDS, les recommandations qui en résultent seront intégrées dans la mise en œuvre de projets en cours et les propositions de projets futurs.
a) Gestion intégrée du développement socio-économique local, de la valorisation des ressources fauniques et des enjeux de sécurité dans les Aires Protégées de Dzanga Sangha (398-418)
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