TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EVALUATEUR

1. INTRODUCTION

ABA ROLI, est un programme de développement international de l’Association du Barreau Américain qui promeut l’Etat de Droit à travers la collaboration avec des partenaires nationaux pour la mise en place des institutions solides et des sociétés qui, à travers une bonne administration de la justice, favorisent le développement économique et le respect de la dignité́ humaine.

ABA ROLI met en œuvre des programmes de réforme du droit dans environ 60 pays d’Afrique, d’Asie, d’Europe et d’Eurasie, d’Amérique latine et des Caraïbes, du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord. ABA ROLI travaille avec près de 700 professionnels aux États-Unis et dans le monde entier, y compris une équipe de bénévoles à court et à long terme qui fournissent une assistance juridique pro bono depuis la fondation d’ABA ROLI en 2007.

Depuis janvier 2008, ABA travaille dans l’Est de la RDC pour renforcer l’état de droit à travers plusieurs projets visant à améliorer l’accès à la justice des victimes de violences sexuelles et sexistes, à lutter contre l’impunité et à protéger les droits des personnes vulnérables. Les partenaires locaux d’ABA ROLI sont des juges, des avocats, des barreaux, des écoles de droit, des juridictions, des parlements, des ministères en charge de la justice et de l’intérieur, des organisations de défense des droits de l’homme et des membres de la société civile.

1. PRÉSENTATION DU PROJET DU PROJET A EVALUER

Le projet de prévention des atrocités vise à prévenir les atrocités contre les civils dans l’est de la RDC en établissant un “Système d’alerte précoce/SAP” et en aidant les organisations locales à mener des activités de prévention des conflits et de médiation en utilisant l’approche para-communautaire. L’approche de mise en œuvre se concentre sur la collaboration avec les parties prenantes locales, notamment le service de protection civile congolais, les autorités locales, les agents de sécurité, les OSC et les communautés.

Ce projet s’appuie sur les progrès réalisés par ABA ROLI dans la mise en œuvre du système d’alerte précoce depuis 2012, en renforçant et en élargissant l’application géographique de ce modèle. Il élargit également la portée de l’intervention pour inclure une approche de prévention des atrocités plus en amont, en se concentrant sur le renforcement de la résilience sociale par la médiation et la résolution des conflits au sein des communautés cibles.

1. OBJECTIFS DU PROJET « AP »

L’objectif principal de ce projet est d’aider le gouvernement congolais à répondre aux menaces de violence contre les civils et de promouvoir l’utilisation des mécanismes communautaires de résolution des conflits par les communautés dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Haut-Katanga, du Tanganyika et de l’Ituri en RDC.

Ce projet comporte 3 objectifs spécifiques :

Objectif 1 : Accroître la redevabilité des autorités et les services de sécurité congolais dans la prévention des atrocités contre les civils.

Objectif 2 : Contribuer à la prévention des atrocités commises à l’encontre des civils grâce à la gestion efficace et effective du Système d’Alerte Précoce par la Protection Civile Congolaise.

Objectif 3 : Contribuer au rétablissement des conditions favorables pour une cohabitation non-violente grâce à l’utilisation des parajuristes et des mécanismes communautaires de résolution des conflits dans les provinces de Tanganyika, Sud Kivu et Ituri.

1. LES ACTIVITES EXECUTEES PAR LE PROJET

Pour atteindre les objectifs ci-haut cités, les activités suivantes sont planifiées :

• Organiser des réunions de coordination avec les autorités et les services de sécurité sur le niveau de réponse aux alertes de sécurité;

• Organiser à Kinshasa un Symposium sur l’appropriation de du Système d’Alerte Précoce par les autorités congolaises;

• Achat des matériels et autres fournitures pour la Protection Civile pour faire fonctionner le Système d’Alerte Précoce;

• Organiser des formations pour les agents CPU dans toutes les zones sur le suivi et l’évaluation du système d’Alerte Précoce;

• Appuyer la protection civile dans la conduite des missions de suivi des activités sur terrain;

• Effectuer des évaluations initiales des besoins dans les nouvelles zones d’extension du projet;

• Identifier et former des observateurs communautaires dans les nouvelles zones d’extension du projet;

• Organiser des formations des OSC sur la gestion financière et organisationnelle ;

• Organiser des formations des formateurs sur les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (ADR) et les techniques de prévention des conflits

• Organiser des formations des formateurs sur la gestion des réseaux parajurristes

• Organiser des réunions provinciales des parajuristes pour discuter des défis et des leçons apprises sur la gestion et prévention des conflits.

1. LES SITES D’EXECUTION DU PROJET

Les activités menées dans le cadre du projet AP sont réalisées dans les provinces du Nord Kivu (Territoires de Nyiragongo, Rusthuru, Lubero, Beni, Walikale et Masisi), Sud Kivu (Territoires de Kalehe, Mwenga, Fizi et Uvira), Ituri (Territoires de Djugu, Irumu, Mambasa et Mahagi), Tanganyika (territoires de Kalemie, Nyunzu, Kabalo et Manono) et Haut-Katanga (Territoires de Pweto et Mitwaba)

1. L’EXECUTANT DU PROJET

L’Association du Barreau Américain en partenariat avec la Protection Civile et les OSC.

1. OBJECTIFS DE l’EVALUATION

L’objectif général de cette évaluation est de mieux comprendre comment le programme de prévention des atrocités d’ABA ROLI, à travers ses composantes Système d’alerte précoce et Gestion et prévention des conflits par les parajuristes communautaires, fonctionne et quel est son impact sur les communautés.

Les résultats de cette évaluation seront utilisés par le personnel d’ABA ROLI, à la fois sur le terrain et au siège, pour éclairer les décisions concernant l’amélioration des programmes de prévention des atrocités existants. ABA ROLI espère mettre en œuvre les recommandations de cette évaluation pour améliorer son soutien au gouvernement national, son partenaire privilégié, et aux OSC congolaises.

Plus précisément, cette évaluation permettra de:

• Déterminer la pertinence, l’efficacité et l’impact du projet sur les communautés bénéficiaires du projet;

• Déterminer l’impact des mécanismes communautaires de prévention des atrocités mis en œuvre sous ce projet sur les communautés et leur durabilité après la fin du projet ;

• Déterminer dans quelle mesure le projet a pris en compte les aspects liés au genre et la sensibilité au conflit au cours de sa mise en œuvre;

• Évaluer le niveau qualitatif et quantitatif de réalisation des objectifs du projet et des activités connexes;

• Si les parajuristes communautaires encourageaient-ils le dialogue et arbitraient-ils efficacement les tensions lorsqu’elles surviennaient dans la communauté ?;

• Comment les perceptions de la violence et de son risque ont-elles changé dans la communauté depuis la mise en œuvre du programme ?

• Comment le programme a-t-il contribué à une réduction de la violence dans la communauté bénéficiaire ?

• Si le programme aurait-il créé d’une manière ou d’une autre un risque inattendu pour les communautés ? Par exemple:- Les observateurs communautaires auraient-ils déjà été ciblés ou auraient-ils subi des conséquences négatives en raison de leur rôle d’observateurs communautaires dans le cadre du projet ? – L’implication du secteur de la sécurité, en particulier des FARDC, aurait-elle déjà créé un risque pour les communautés ?

• Identifier les facteurs qui ont facilité ou entravé la réalisation des objectifs du projet;

• Enfin, identifier les leçons apprises tout en formulant des recommandations et des suggestions à utiliser comme référence future lors de la mise en œuvre de projets similaires.

1. METHODOLOGIE DE L’EVALUATION

L’évaluateur préparera et présentera aux parties prenantes la méthodologie définie. La méthodologie comprendra, entre autres, les éléments suivants :

• Examen des documents
• Entretiens
• Visites sur le terrain
• Questionnaires et enquêtes auprès des partenaires/bénéficiaires du projet
• De brèves sessions de débriefing et de discussion des résultats de la mission et la préparation de recommandations détaillées.

Les évaluateurs mèneront des entretiens avec le personnel clé du projet, les bénéficiaires du projet, les partenaires du projet et les parties prenantes et autorités concernées.

1. RESULTATS ATTENDUS

2. Le rapport

L’évaluateur de soumettre un rapport initial/préliminaire avant le projet de rapport final.

Le rapport de l’évaluateur comprendra une évaluation globale du niveau de réalisation de l’objectif général, des objectifs spécifiques et des résultats escomptés du projet ; l’identification des problèmes ou des défis rencontrés au cours de la mise en œuvre, et les solutions adoptées (si des solutions ont été identifiées et/ou adoptées) ; la mesure dans laquelle le projet a eu un impact sur les bénéficiaires prévus ; la mesure dans laquelle les effets du projet sur les bénéficiaires prévus ont été atteints ; la perpétuation et la durabilité possibles de certains résultats et avantages du projet au-delà de son achèvement ; la description des facteurs clés qui nécessitent une attention supplémentaire pour améliorer les perspectives de durabilité de certains résultats du projet et le potentiel de reproduction de l’approche ; conclusions et recommandations.

L’évaluation de fin de projet sera réalisée au cours de la période du 08 juillet au 30 août 2022. La version finale du rapport de la mission d’évaluation sera soumise en format électronique (MS Word) au directeur national d’ABA en RDC au plus tard une semaine après la fin de la mission.

1. Structure du rapport d’évaluation

La structure du rapport d’évaluation est libre. Néanmoins, il est demandé à l’évaluateur de suivre un cadre général comprenant :

• un résumé des conclusions et des recommandations ;

• une description détaillée de l’approche et de la méthodologie à utiliser, clarifier le cadre d’échantillonnage et la raison pour laquelle la méthode est appliquée en tenant compte à la fois du contexte et des termes de référence ;

• les outils utilisés, y compris les enquêtes, les d’entretien et les plans de FGD, selon le cas ;

• des analyses quantitatives et qualitatives

• les conclusions ;

• les recommandations.

1. L’EVALUATEUR

• L’évaluation sera menée par une entreprise/agence ou des consultants indépendants ayant une expertise dans le domaine concerné et dans la conduite d’évaluations de fin de projet :

• Avoir au moins 10 ans d’expérience en évaluation

• Avoir au moins 7 ans d’expérience dans la conduite d’évaluations de programmes;

• Avec un diplôme d’études supérieures en développement de programmes, en sciences sociales, en recherche ou dans d’autres domaines connexes; OU baccalauréat dans ces domaines avec certificats ou diplômes pertinents dans le domaine des études politiques ou de la recherche en sciences sociales

• Capacité démontrée à collecter, traitement et analyse des données qualitatives et quantitatives ;

• Excellentes capacités d’analyse et de rédaction de rapports ;

• Avoir une parfaite maîtrise du français ;

• Etre à mesure de soumettre le rapport final sous 2 versions (française et anglaise)

1. DEPOT DES CANDIDATURES

Les cabinets/agences ou personnes indépendantes intéressées sont priés de bien vouloir envoyer leurs dossiers de candidature à la Directrice Nationale de ABA ROLI en RDC (comprenant une lettre de manifestation d’intérêt,
les CVs des experts qui seront appelés à conduire l’évaluation, un résumé succinct des expériences d’évaluation conduite et d’autres documents attestant les diverses capacités du requérant, (1) un résumé de la compréhension de la mission (2) une description détaillée de l’approche et de la méthodologie à utiliser, clarifier le cadre d’échantillonnage et la raison pour laquelle la méthode est appliquée en tenant compte à la fois du contexte et des termes de référence ; (3) calendrier détaillé de l’évaluation ; (4) les outils à utiliser, y compris les enquêtes, les d’entretien et les plans de FGD, selon le cas ; (5) une matrice d’évaluation, précisant les questions d’évaluation, les sources des données à collecter, la méthode de collecte et la démarche d’analyse ; (6) les échéanciers, les rôles et les affectations, y compris ceux nécessitant une coordination avec l’équipe du programme, entre autres ; (7) le coût de l’évaluation(proposition financière)au plus tard le 27 juin 2022 à 16h00, à l’adresse mail : [email protected] avec à l’objet « Candidature pour l’évaluation Fin-projet AP » .

Fait à Goma, le 08 juin 2022

MAJA PECANAC

Directrice Pays de ABA ROLI en RDC