ProgettoMondo Mlal
Organisation : Progettomondo (PMM)
Lieu de travail : Port-au-Prince, avec déplacements dans toutes les communes cibles
Type de contrat et montant de la prestation : Prestation de service 6,000.00 € TCC
Dépôt des offres : vendredi 12 Aout 2022, à 23 heures 59 minutes GMT
Progettomondo est une organisation non gouvernementale de coopération internationale présente et active en Haïti depuis 1998 travaillant en consortium avec l’ONG CISV (Comunità, Impegno, Servizio, Volontariato). Grace aux financements de différents bailleurs de fonds, les deux organisations exécutent des projets dans les secteurs de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, les droits de l’homme, la justice et le renforcement de la gouvernance locale, avec une attention particulière aux droits des femmes et des enfants, l’environnement et la reconstruction après les désastres naturels.
Le Consortium intervient, aujourd’hui, dans le département de l’Artibonite dans le domaine du développement rural, de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et du renforcement des OSC ; dans le département du Centre dans le domaine de la gouvernance : dans le département du sud dans le domaine de la reconstruction/réhabilitation des établissements scolaires endommages par le séisme de 2021 et au niveau national dans le secteur de la justice, notamment en matière de défense de droits des femmes et des mineurs en conflit avec la loi.
Le Consortium à son siège de coordination à Port-au-Prince, mais dispose de sièges opérationnels aux Gonaïves et aux Cayes.
Les projets mis en œuvre par le Consortium sont élaborés et planifiés en collaboration avec les institutions locales et la société civile et sont basés sur une approche intégrée et holistique pour permettre aux communautés locales de devenir protagonistes de leur propre développement, libres et capables de faire des choix pour améliorer les conditions de vie d’elles-mêmes ainsi que des autres.
2. Titre du projet
A Bon Droit : Appui à la construction d’une société plus démocratique en Haïti, par le renforcement de l’Etat de Droit et la défense du principe de légalité contre toutes violations des droits des personnes privées de liberté’’. Code de Projet : EIDHR/2019/412-422.
3. Bailleur
Union Européenne
4. Durée de l’initiative
03/02/2020 – 03/12/2022
5. Description de l’initiative
Le projet « A Bon Droit », mis en œuvre par l’ONG italienne Progettomondo en partenariat avec le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) s’inscrit dans le cadre du programme de l’Union Européenne IEDDH (Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme). Il est exécuté dans les départements de l’Ouest, de l’Artibonite, du Centre, du Sud et du Sud-Est ayant pour but le renforcement du niveau de protection et défense des droits civils et politiques des personnes privées de liberté, avec un focus particulier sur les catégories plus vulnérables, à savoir femmes et mineurs en détention.
Par le biais d’une approche multidimensionnelle orientée à promouvoir la participation de la société civile engagée dans le domaine de la justice et des droits humains, le projet s’articule autour de deux axes principaux : 1. Renforcement des connaissances et capacités opérationnelles des OSC, des professionnels et auxiliaires actifs du système de justice dans la promotion et protection des droits des personnes en conflit avec la loi; 2. Amélioration des capacités de networking et plaidoyer de la société civile dans le secteur de la justice, de même que la sensibilisation et l’information de l’opinion publique sur les droits civils et politiques des personnes privées de liberté, ainsi que la lutte contre la stigmatisation des anciens.nnes détenus.es.
6. Organisation et Coordination
Le.a Consultant.e exercera ses taches sous la supervision du Représentant Pays en Haïti du Consortium CISV-Progettomondo et de la Cheffe de projet.
7. Objectifs et activités de la consultation
L’objectif de la consultation est celui de réaliser l’évaluation finale du projet décrit ci-dessus.
Le rapport se présentera sous forme de chapitres et paragraphes numérotés, suivant le modèle détaillé dans les paragraphes suivants. La longueur du rapport d’évaluation (rédigé en français) du projet devrait être 20.000-25.000 mots, en excluant le résumé d’orientation et les annexes.
L’évaluation devra établir un bilan global et objectif des actions du projet depuis son démarrage. Cette étape doit lui permettre de disposer d’une connaissance précise et détaillée du projet, de son évolution et de son contexte. A cet effet, le travail d’évaluation devra notamment :
Ø Rassembler et consulter toutes les informations et tous les documents relatifs au projet évalué, et étudier ou reconstituer (si celui-ci n’est pas disponible) l’évolution historique de l’intervention (finalité, objectifs spécifiques, réalisations, indicateurs de suivi et hypothèses critiques) de manière à en acquérir une bonne connaissance. Les documents à consulter seront mis à disposition sous la responsabilité de l’organisation contractante (PMM). Dans le cadre de la mission d’évaluation, avant et postérieurement le/la consultant.e rassemblera les données nécessaires du point de vue des sources documentaires primaires et secondaires pour la réalisation de son analyse, tels que : éventuelle étude de faisabilité, aide-mémoire des précédentes missions de monitorage, si présentes, convention de financement et avenants éventuels, contrats d’opérateurs, d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’ouvrage déléguée, aide-mémoire des éventuelles missions de supervision, les documents de stratégie pays et éventuellement de stratégie sectorielle de l’organisation responsable du projet, les documents de politique générale et sectorielle du pays, toutes autres informations indispensables sur la zone géographique, le secteur, les acteurs bénéficiaires, partenaires et bailleurs de fonds.
Ø Réaliser des entretiens semi-structurés avec les informateurs clés, parties prenantes et participant.e.s, appuyés par des listes de contrôle et/ou des protocoles d’entretien ; observation directe lors des visites de terrain ; enquêtes et questionnaires. Il organisera de séances de travail avec la Coordonnatrice du projet, le Représentant pays de PMM et les représentants du partenaire RNDDH sur place et à distance, les groupes cibles directs, autres acteurs concernés tels que : les OSC, les Coordonnateurs des Cellules Communales, les autorités locales, la DAP, les services techniques déconcentrés, au cas où cela se rend nécessaire, représentants des autres projets implémentés dans la zone d’intervention dans de secteurs similaires.
Ø Sur la base des constats et des informations disponibles, il évaluera la performance du projet à partir en particulier des cinq critères préconisés suivant : pertinence, efficacité, efficience, impact, viabilité.
8. Cadre de référence modèle pour l’évaluation
Le modèle de l’étude d’évaluation devra suivre la table de matière suivante:
Abréviations
Quand une abréviation est utilisée pour la première fois dans le texte, elle devra être expliquée dans son intégralité ; elle sera incluse dans la liste des acronymes si elle est utilisée de manière répétée dans le rapport.
Résumé d’orientation
Le résumé d’orientation devra :
· représenter environ 10-15% du rapport principal, en excluant les annexes;
· fournir les informations clés sur le processus et la méthodologie de l’évaluation ;
· illustrer les principaux résultats et conclusions;
· énumérer toutes les recommandations.
I. Introduction
1.1 Antécédents et objectif de l’évaluation
Cette section inclura :
· l’objectif de l’évaluation, tel qu’indiqué dans le cadre de référence;
· titre, dates de démarrage et de clôture, budget initial et budget total actuel du projet/programme ;
· Période de mise en œuvre de l’évaluation.
1.2 Méthodologie de l’évaluation
Cette section contiendra une description de la méthodologie et des outils utilisés ainsi que les critères d’évaluation qui ont été appliqués par le/la consultant.e /l’équipe d’évaluation. Elle devra aussi noter les limites et les contraintes rencontrées dans l’application de l’approche planifiée ou des méthodes définies dans le cadre de référence, ainsi que la mesure dans laquelle elles ont été surmontées, et la méthode utilisée pour ce faire. Le cas échéant, les outils seront inclus en annexe du rapport.
II. Contexte du projet
Cette section inclura une description du contexte de développement pertinent au projet (régional/national, selon le cas), y compris les défis majeurs dans le domaine de l’intervention, les questions politiques et législatives, etc.
Elle décrira également le processus par lequel le projet/programme a été identifié et développé et citera d’autres interventions réalisées par d’autres acteurs de développement présents sur le territoire.
III. Analyse de la conception et de l’approche du projet
Les programmes et les projets sont bâtis sur des hypothèses concernant la manière et la raison pour lesquelles ils sont censés atteindre les objectifs convenus, à travers la stratégie sélectionnée; cette série d’hypothèses constitue la« Théorie du Changement » (« Theory of Change », TOC) et, dans un document de projet/programme, elle peut être explicite (à savoir, dans une matrice de cadre logique) ou implicite. Cette section analysera la théorie du changement, ou la stratégie qui sous-tend le projet, y compris ses objectifs et hypothèses, et analysera sa solidité et son réalisme. Pour ce faire, l’équipe d’évaluation se référera aux caractéristiques suivantes, selon le cas :
· dans quelle mesure les objectifs et les résultats de développement établis (objectifs immédiats) sont pertinents ;
· dans quelle mesure la méthodologie choisie pour atteindre les résultats escomptés est adéquate et réaliste;
· dans quelle mesure le calendrier et les ressources totales allouées pour la mise en œuvre sont adéquats, y compris en termes humain et financier ;
· la qualité de l’identification des parties prenantes et des groupes cibles ;
· dans quelle mesure la structure institutionnelle et les arrangements en matière de gestion sont appropriés.
Cette section analysera également de manière critique la clarté et la cohérence du cadre logique du projet, y compris :
· la relation de cause à effet entre les apports, les activités, les produits, les résultats (objectifs immédiats) et l’impact (objectifs de développement);
· la validité des indicateurs, hypothèses et risques.
IV. Analyse du processus de mise en œuvre
4.1. Gestion du projet
Cette section analysera la performance de la fonction de gestion opérationnelle, incluant, selon le cas :
· l’efficacité de la prise de décision stratégique par la direction du projet, y compris la qualité, le réalisme et le ciblage des plans de travail annuels;
· l’efficience et l’efficacité de la gestion des opérations, y compris les délais, les lacunes et les retards, le cas échéant, entre les produits planifiés et effectivement réalisés ; les causes et les conséquences des retards et l’analyse de toute mesure corrective prise pour y remédier ;
· l’efficience et l’efficacité du système de suivi et des processus de revue interne;
· l’efficacité de la gestion des ressources humaines ;
L’élaboration, la qualité et les progrès dans la mise en place d’une stratégie de sortie et d’appropriation des acquis du projet de la part des partenaires et acteurs institutionnels locaux.
4.2. Efficience et efficacité des arrangements institutionnels y compris la participation des gouvernements
Cette section analysera la mesure dans laquelle les arrangements institutionnels ont soutenu l’exécution du programme, y compris les aspects suivants :
· Appui administratif et technique de la part de la DUE ;
· Rôle et efficacité de la structure institutionnelle, y compris des organes de coordination et de direction impliquant tous les partenaires du projet et les stakeholders éventuellement impliqués ;
· Engagement du gouvernement (au niveau décentralisé ou bien central) et son appui au projet.
V. Analyse des résultats et contribution aux objectifs établis
5.1. Réalisation au niveau des résultats
Cette section analysera de manière critique la mesure dans laquelle les effets attendus (objectifs spécifiques/immédiats) ont été atteints, ou sont censés être atteints au cours du cycle de vie du projet. Elle identifiera et analysera également les facteurs essentiels qui ont permis de les atteindre, ainsi que la contribution des différentes parties prenantes.
5.2. Égalité de genre
Cette section analysera si le projet a intégré les questions d’égalité de genre, et de quelle manière. L’examen couvrira :
· L’analyse de la manière dont les questions de parité sont reflétées dans les objectifs, la conception, l’identification des bénéficiaires et la mise en œuvre;
· La mesure dans laquelle les questions de parité sont prises en compte dans la gestion du projet ;
· L’analyse de la manière dont les relations et l’égalité entre hommes et femmes, ainsi que les processus d’intégration des femmes, sont affectées, ou bien appelées à être affectées, par l’initiative.
5.3. Développement des capacités
Cette section évaluera la mesure dans laquelle le projet a intégré des mesures de développement des capacités dans sa conception et sa mise en œuvre, et quels sont les résultats qu’il a obtenus dans ce domaine, tant au niveau individuel qu’organisationnel et politique. Cela inclura les perspectives d’une utilisation institutionnelle et d’une intégration des capacités récemment acquises, et/ou diffusion au-delà des bénéficiaires ou du projet.
VI. Analyse selon les critères d’évaluation
L’analyse devrait inclure l’analyse du projet par rapport aux critères d’évaluation définis ; cela constitue le préambule aux conclusions et recommandations sur la performance du projet.
6.1. Pertinence
Cette section analysera la mesure dans laquelle les objectifs et la stratégie du projet sont cohérents par rapport aux besoins exprimés et aux politiques du Pays, aux besoins des groupes cibles, et aux autres programmes d’aide majeurs, au moment de l’approbation et au moment de l’évaluation. Cela permettra d’évaluer comment, à travers la mise en œuvre et les résultats, le projet est pertinent aux priorités au niveau national/départemental en matière de développement, aux besoins de la population et par rapport à d’autres programmes d’aide dans le secteur.
6.2. Efficience
Cette section fera la synthèse et discutera toutes les preuves de l’efficience dans la mise en œuvre du projet, avec un accent particulier sur l’exécution et la gestion.
6.3. Efficacité
Cette section fera la synthèse et discutera toutes les preuves de l’efficacité du projet, réelle ou potentielle, dans la poursuite de ses objectifs spécifiques.
6.4. Durabilité
Cette section examinera les perspectives pour le maintien et l’ampliation des résultats du projet par les bénéficiaires et les institutions après la fin du projet. Elle comprendra, le cas échéant :
· Durabilité institutionnelle, technique, sociale et économique des technologies, innovations et/ou processus proposés;
· Perspectives d’une utilisation institutionnelle et d’une intégration des capacités récemment acquises, et/ou diffusion au-delà des bénéficiaires ou du projet;
6.5. Impact
Cette section examinera les impacts actuels et prévisibles, positifs et négatifs, provoqués par le projet, directement ou indirectement, de manière voulue ou pas. L’analyse examinera la contribution réelle ou prévisible du projet à l’objectif du développement visé ainsi qu’aux objectifs stratégiques nationaux, à ses fonctions essentielles et à ses résultats organisationnels.
VII. Conclusions et recommandations
Les conclusions feront la synthèse des principaux éléments émergeant des sections précédentes : résultats principaux, faiblesses majeures et lacunes dans la mise en œuvre, facteurs affectant les atouts et points faibles, perspectives d’un suivi et toute autre question se faisant jour. Cette partie du document consolidera l’examen de différents aspects afin de juger la mesure dans laquelle le projet est en cours d’atteindre ses objectifs spécifiques. Des considérations en matière de pertinence, coûts, stratégie de mise en place ainsi que quantité et qualité des produits et résultats devraient être apportées dans la partie dédiée à l’évaluation globale.
L’évaluation aboutit à un jugement argumenté et à des conclusions sur les performances du projet financé par l’UE. Ce chapitre synthétise l’appréciation globale du/de la consultant.e/de l’équipe d’évaluation sur les performances du projet à l’aune de l’analyse évaluative. Les forces et faiblesses du projet doivent être clairement explicitées. Le/la consultant.e/ l’équipe d’évaluation s’efforcera de formuler des conclusions en nombre limité de manière à garantir leur qualité. Tout jugement de valeur qui ne serait pas suffisamment étayé par des faits sera clarifié ou supprimé. Les critères d’évaluation seront également utilisés de manière équilibrée, le plus que possible. Les conclusions et enseignements éventuels seront listés, classés et priorisés en quelques pages. Les limites méthodologiques seront mentionnées, tout comme les opinions divergentes, s’il y en aura.
VIII. Leçons apprises
Lorsque cela sera le cas, l’évaluation identifiera les leçons et bonnes pratiques sur les questions concernant la substance, la méthodologie ou les procédures, et qui pourraient être pertinentes pour une réadaptation par rapport à la méthodologie ou bien pour la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de projets ou programmes similaires. Telles leçons/pratiques doivent apporter de l’innovation, avoir eu un impact et pouvoir se répéter.
IX. Annexes
Les annexes peuvent inclure :
•Les termes de référence ;
•La liste et les contacts des personnes rencontrées ;
•Le calendrier de la mission ;
•Le compte rendu des entretiens de terrain ;
•Les outils d’enquête ;
•La liste des documents consultés ;
•Les détails éventuels de la méthode d’évaluation retenue.
9. Compétences requises au/à la consultant.e /équipe d’évaluation
Les compétences requises couvrent les domaines suivants:
Ø Connaissance et expérience professionnelle en matière d’évaluation (minimum 3 ans d’expérience dans le secteur) ;
Ø Expérience en matière de coopération au développement (minimum 3 ans d’expérience) dans de programmes d’appui à la défense des droits humains, justice, et gouvernance locale;
Ø Connaissances et expertises techniques et sectorielles dans les domaines d’intervention du projet (minimum 3 ans d’expérience en matière de projets de Capacity building, Justice et Droits Humains);
Ø Expérience de travail dans des pays similaires (minimum 5 ans d’expérience) ;
Ø La connaissance approfondie du secteur de la justice haïtienne, avec une expérience dans la conception, le suivi et l’évaluation de projets d’appui à la défense des droits de personnes en conflit avec la loi seront considérés comme un atout ;
Ø Parfaite maitrise de la langue française et excellentes capacités rédactionnelles ;
Ø Maitrise du créole haïtien est considéré comme un atout ;
Ø Familiarité avec l’approche participative et de genre et attitude aux investigations sur le terrain.
10. Les responsabilités des parties
Responsabilités de PMM :
• Fournir un appui dans la planification et mise à disposition de la documentation existante au sein de PMM et RNDDH en tant qu’exécuteurs du projet ;
• Faire le suivi de la qualité du processus et des documents produits ;
• Assurer le lien entre le.a consultant.e et l’équipe de projet tout au long du travail d’évaluation ;
• Assurer la mise à disposition des ressources humaines et matérielles nécessaires à la collecte des données sur le terrain.
Pour les activités ci-dessus, la Cheffe de projet accompagnera le/la consultant.e /l’équipe d’évaluation tout au long de son travail.
Responsabilites du/de la consultant.e /de l’équipe d’évaluation :
• Prendre connaissance des TdR ;
• Développer un plan d’évaluation et la démarche méthodologique ;
· Assurer la collecte des sources et le traitement des données ;
• Être disponible à participer à des rencontres de suivi avec la coordination du projet ;
· Présenter un rapport à chaud à PMM ;
• Produire un rapport de mission (première version et version finale du rapport final de l’évaluation);
• Faire une restitution à PMM et à son partenaire RNDDH des résultats de l’évaluation.
11. Lieu d’affectation du/de la consultant.e
Le.a consultant.e sera basé.e à Port-au-Prince avec des déplacements dans les départements cibles du projet. Tous les coûts et charges d’organisation liés à la logistique pour la mise en œuvre des missions de terrain du.de la consultant.e seront à la charge du projet. Les missions de terrain devront être préalablement autorisées par le Représentant Pays de CISV – PMM en fonction de l’évaluation de la situation sécuritaire dans les zones d’intervention du projet.
12. La durée et la période du travail d’évaluation
La phase préparatoire de mise en place et partage de la documentation commencera le 1er septembre 2022. Les missions de terrain et l’étude à distance du/de la consultant.e /de l’équipe d’évaluation auront lieu du 5 au 23 Septembre 2022. La présentation d’un rapport provisoire est prévue pour le 14 Octobre 2022 et le document final du rapport de l’évaluation devra être soumis au plus tard le 28 Octobre 2022.
Activités planifiées Période d’exécution
Soumission des offres technique et financière par courrier électronique 29 Juillet 2002 à 23 heures 59mn (délai de rigueur)
Communication de l’Evaluateur ou la Firme : 19 Aout 2022
Mise en place et partage de la documentation 1er Septembre 2022
Mission de terrain et l’étude à distance du/de la consultant .e 10 Septembre au 3 Octobre 2022
Présentation d’un rapport à chaud à l’équipe du projet 12 Octobre 2022
Présentation du rapport final au consortium 24 Octobre 2022
Soumission du document final du rapport de l’évaluation 31 Octobre 2022 (délai de rigueur)
13. Les modalités de soumission et de dépôt des offres
Le prestataire doit déposer une offre technique et une offre financière par courrier électronique au plus tard le vendredi 12 Aout 2022 à 23 heures 59 minutes GMT, délai de rigueur.
Adresse email pour envoi des offres par courrier électronique : [email protected]
Objet du mail: Evaluation finale-ABD 2022
14. Le contenu de la proposition technique et financière
Le dossier présenté par le.a soumissionnaire comprendra une offre technique et financière composée des documents suivants :
• Compréhension de l’objectif de l’étude et des termes de référence ;
• Proposition d’une note méthodologique des principales étapes à mettre en œuvre pour la conduite de l’étude ;
• Plan de collecte d’information et approche à utiliser ;
• Calendrier détaillé de réalisation ;
• Présentation de l’équipe proposée pour la réalisation de l’étude ;
• CV détaillé des membres de l’équipe ou du.de la consultant.e soumettant la proposition (en incluant toute publication pertinente) ;
La proposition financière pour la prestation complète, devra présenter en détail chaque rubrique budgétaire, à savoir :
• Outils de travail ;
• Traitement des données ;
• Rédaction du rapport ;
• Présentation des résultats du rapport.
15. Les critères d’appréciation des offres
L’appréciation des offres se fera selon les conditions éliminatoires suivantes :
· Conformité des offres avec les exigences de la soumission ;
· Etude des offres techniques ayant satisfait les conditions de conformité de la soumission suivant les différents critères d’appréciation, sur un barème total de 100 points ;
· Analyse des offres financières pour les offres ayant obtenu au moins 65 points à la suite de l’étude de la proposition technique ;
· Afin de composer la note finale, l’offre technique comptera pour 60% et l’offre financière pour 40%.
Évaluation de l’offre technique
La proposition technique devra inclure tous les renseignements nécessaires à son évaluation. L’offre est notée sur 100 points. La grille d’évaluation se présente comme suit :
Tableau 1 : Critères d’appréciation des offres techniques
Critères Barème
Critère 1 : Méthodologie proposée pour la conduite de la mission
Compréhension des TDR 10
Clarté de la présentation de l’offre 10
Efficacité et clarté du chronogramme/planning des activités 10
Adéquation de la méthodologie avec les objectifs du rapport 20
Sous-total 1 50
Critère 2 : Capacité du / de la soumissionnaire
CV du/de la consultant.e principal.e 10
Expertise, expérience professionnelle du/de la consultant.e principal.e en matière de
monitorage et évaluation 20
Expertise, expérience professionnelle du/de la consultant.e principal.e en matière d’approche
participative et de genre 10
Expertise, expérience professionnelle du/de la consultant.e principal.e en matière de justice,
droits humains et capacity building. 10
Sous-total 2 50
Total général 100
Evaluation de l’offre financière
L’offre financière sera évaluée à partir des critères ci-dessous :
Tableau 2 : Critères d’appréciation des offres financières
Critères Note
Clarté du budget 20
Cohérence du budget 20
Efficacité des coûts 30
Compétitivité du coût 30
Total 100
16. Le traitement économique
Le/la consultant. e / bureau d’étude recevra un honoraire brut de6.000 € (six mille euros) 6.000 € (six mille euros)
How to apply
Les modalités de soumission et de dépôt des offres
Le prestataire doit déposer une offre technique et une offre financière par courrier électronique au plus tard le vendredi 12 Aout 2022 à 23 heures 59 minutes GMT, délai de rigueur.
Adresse email pour envoi des offres par courrier électronique : [email protected]
Objet du mail: Evaluation finale-ABD 2022