RECHERCHE D’UN(E) CONSULTANT(E) OU MAISON DE CONSULTANCE POUR ETUDE ENVIRONNEMENTALE DES PROJETS ABRIS ET EHA MISE EN OEUVRE PAR NRC DANS LES PROVINCE

REFERENCE DE L’OFFRE : 8301168

1. Contexte et Justifcation

Le conseil Norvégien pour les Réfugiés (NRC) est une organisation internationale d’origine norvégienne présente dans 31 pays du monde. Il œuvre en République Démocratique du Congo depuis l’année 2001 en vertu de l’accord-cadre signé avec le Gouvernement. NRC a son bureau principal en RD Congo, à Goma, ses bureaux de coordination à Kalemie, Baraka, Uvira, Beni, Bunia et Goma et un bureau de liaison à Kinshasa. L’organisation intervient dans six (06) domaines principaux notamment la protection, l’Education, l’assistance en abri, l’eau l’hygiène et l’assainissement, l’Information Conseil et Assistance Légale (ICLA), la sécurité économique et moyen de subsistance.

Depuis 2021, NRC met en œuvre les réponses d’urgence et accompagne le processus de retour et d’intégration locale des déplacés vivant à Kalembé, Kalonge, Ibuga, Kashuga et Bincha (dans la province du Nord Kivu) à travers l’appui à la construction des Abris (construction locale) y compris l’assistance Logement Terre et Propriété (LTP), la construction d’abris d’urgence, l’assistance Eau Hygiène et Assainissement (EHA) et la construction/réhabilitation des salles de classe. En 2021, ce sont 800 abris transitionnels et 632 abris d’urgence qui ont été construites. En 2022, le processus de construction de 180 abris transitionnels, 153 abris d’urgence et 5 salles de classe sur 3 écoles sont en cours. Ces interventions, bien que salutaires pour les populations ont certainement un impact sur les ressources naturelles. De janvier 2021 à Juillet 2022, l’assistance abris de NRC en DRC a nécessité l’utilisation d’environ 575,000 sticks d’arbres et de 510,000 chevrons, 76,000 planches et 65,000 buches de bois issus de l’abattage de milliers d’arbres. De plus, l’aménagement et l’exploitation des ressources d’eau à des fins domestiques et/ou animale ou agriculture ont sans doute impacté les nappes phréatiques et réduit l’approvisionnement des rivières séculaires utilisées par les populations en aval. On estime à 30,000 environ les populations qui ont accès à l’eau potable dans les localités d’intervention de NRC grâce à la construction de 58 points d’eau dont 48% sont des sources d’eau simples et 52% des bornes fontaines, on enregistre environ 800 personnes par point d’eau aménagé tandis que les besoins des populations sont estimés à environ 13l/pers/jr et une quantité additionnelle de 15l/animal/jr pour ceux qui font de l’élevage. Enfin, la vidange manuelle des boues de vidange issus des latrines dans les sites de déplacés et rejet dans les dépôts non aménagés ont un impact sur la santé des travailleurs, des populations environnantes et la contamination des sols, eaux de surface et souterraines.

Dans son document stratégique 2022-2025 en RDC, NRC s’est engagé à intégrer les aspects environnementaux dans ces programmes Abri et EHA afin de minimiser/réduire l’impact de ses projets et actions sur l’environnement. Des standards minimums environnementaux ont été établis en 2022, portant sur les interventions Abri et EHA et visant à réduire l’empreinte écologique des activités et programmes du NRC. Aussi, afin d’orienter les futures assistances et l’intégrer les considérations environnementales dans ses interventions, NRC entend mener une étude environnementale de ses projets passés dans les provinces de l’Ituri et du Tanganyika.

Le NRC a également inscrit les efforts entrepris pour prendre en compte les effets de changements climatiques sur les personnes déplacées dans sa stratégie globale 2022 – 2025, dont la promotion d’études environnementales afin de prendre en compte les risques sur les personnes déplacées et les capacités d’adaptation à ces risques et impacts dans les projets et programmes du NRC.

2. Objectif de l’étude

2.1 Objectif général

L’étude permettra d’évaluer l’impact de la construction, maintenance et déconstruction des Abris, salles de classe et ouvrages d’eau, d’assainissement et hygiène sur les ressources naturelles notamment la foret, l’eau le sol, les pollutions générées (déchets solides, boues de vidange des latrines, fumées, etc.) afin d’identifier les mesures d’atténuation et orienter les interventions futures.

2.2 Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques sont les suivantes :

• Identifier les impacts positifs et négatifs des précédents projets et en cours sur la végétation et en particulier les espaces forestiers, la faune, dont les espèces protégées, les ressources en eau de surface et souterraines, l’air, les sols, et la santé des populations ;
• Proposer des mesures de maximisation des impacts positifs, et des mesures à mettre en œuvre pour éviter, réduire, et si nécessaire compenser les effets négatifs des activités et programmes sur l’environnement et les populations, en veillant à ne pas exacerber les tensions sociales et inégalités entre les différentes couches sociales, les populations déplacées et communautés hôtes.
• Permettre à NRC de concevoir des projets respectueux de l’environnement et des populations, tout en définissant l’ensemble des activités et mesures à mettre en œuvre pour améliorer la qualité environnementale et sociale du projet ;

3. Résultats attendus

3.1 Démarche participative

Le Prestataire adoptera, pour son étude une démarche, visant à se rapprocher de l’ensemble des parties prenantes de façon à assurer leur participation. Cette démarche sera initiée dès le démarrage ou le cadrage de l’étude, et consistera à

• Identification des parties prenantes (y compris les autorités provinciales, territoriales et locales) , les modalités de leur consultation et de prise en compte de leurs observations et préoccupations.
• Revue de la littérature en DRC et autres pour consolider les expériences passées, recommandations ou mieux comprendre le contexte (géologie, bassin hydro, faune et flore, politique (Etude d’Impacts sur l’Environnement et autre études environnementales pertinentes réalisées dans le périmètre d’étude, Accord internationaux, lois et décrets en vigueurs, politiques nationales/régionales, etc.), social, etc.
• Discussion avec les équipes NRC y compris les conseillers techniques locaux, régionaux et global.
• Discussion avec les autres acteurs humanitaires (UN, clusters, ONG internationales et locales, CICR, etc.)
• Discussions avec les populations bénéficiant de l’assistance du NRC

3.2 Etude environnementale

Sur la base de la documentation existante, de visites de terrain et de rencontres des principaux interlocuteurs concernés, l’étude d’impact environnemental qui devra permettre de:

• Etablissement d’un état initial de l’environnement servant de Baseline au l’étude et de référence pour le NRC en RDC comprenant un descriptif des fragilités et sensibilités environnementales, dont climatiques, majeures des zones d’opération du NRC en RDC.
• Identifier les impacts directs ou indirects des activités dans le périmètre de cette étude sur la cohésion sociale, l’équilibre écologique de la zone de mise en œuvre des projets, le cadre et la qualité de vie des populations sur le court et le long terme, puis évaluer ces impacts par rapport aux standards minimum environnementaux du NRC (Confère annexe 1);
• Proposer des mesures de maximisation des effets positifs des projets ;
• Proposer des mesures (1) d’évitement, (2) de réduction des effets négatifs ainsi que, le cas échéant, des mesures de compensation des impacts résiduels après atténuation (séquence ERC (Éviter, Réduire, Compenser)) et les conditions de leur mise en œuvre et de leur suivi ;

4. Approche méthodologique

4.1 Délimitation de la zone d’étude

L’étude sera menée dans les provinces de l’Ituri et du Tanganyika notamment les territoires, aires de santé et localités ayant bénéficié des différentes activités (confère annexe 2).

La portée de l’étude portera sur un périmètre étendu comprenant les zones utilisées par les déplacés et communautés hôtes pour leur activités domestiques, sociale et économiques, et pas seulement limités aux zones d’installation des déplacés.

4.2 Analyse des risques et impacts environnementaux:

4.2.1 Identification, caractérisation et l’évaluation des impacts

L’identification des impacts du projet se fera sur la base de l’analyse de l’environnement de l’étude. Il s’agira d’identifier, caractériser et évaluer les impacts (positifs et négatifs) sur l’environnement en mettant l’accent sur les problématiques environnementales identifiées par les parties prenantes et par le prestataire. Le prestataire devra accorder une attention particulière sur les activités réalisées ou à réaliser qui sont sources d’impact notamment lors des travaux, pendant la phase d’exploitation et lors de la l’arrêt des interventions du NRC.

Outre la description des principales caractéristiques environnementales, la situation environnementale initiale comprend la présentation des tendances démographiques dans un contexte de crise et de déplacement, des pratiques d’utilisation des terres, les pratiques d’utilisation et consommation des ressources naturelles basées sur les besoins des populations (construction/réhabilitation des abris, cuisine, activités économiques, aménagement des sources d’eau, construction des latrines et douches, construction des fosses à ordures, gestion des boues de vidange, etc…) ainsi que les stratégies et des plans de développement pour la zone du projet (au niveau local et national).

L’identification d’impacts vise à déterminer comment les activités de construction, d’exploitation et de maintenance en EHA, abris et habitat le projet ont affecté les éléments de l’environnement. A titre indicatif, le prestataire devra identifier les éléments touchés, caractériser l’impact appréhendé (fort, faible, moyen) et déterminer le degré de sensibilité d’ordre environnemental et d’ordre technique (contrainte, très fort, fort ou moindre).

4.3 Organisation des enquêtes et consultations

Le prestataire devra organiser une série d’enquêtes et de consultations avec les parties prenantes y compris les autorités nationales, provinciales, territoriales et locales, les communautés locales affectées par les déplacements et bénéficiant de la réponse du NRC en RDC, les populations susceptibles d’être affectées, etc…

4.4 Mesures d’atténuation, de compensation, de valorisation

Pour les impacts significatifs, le prestataire identifiera des mesures techniquement et économiquement réalisables afin de les prévenir, corriger, atténuer ou compenser et les bonifier en ce qui concerne les impacts positifs. Celles-ci pourront consister en des mesures directes de prévention, d’atténuation totale ou partielle, de restauration, de réhabilitation ou de compensation. Les impacts seront examinés séparément selon les différentes phases des opérations du NRC (planification stratégique, conception des projets, mise en œuvre, suivi et évaluation).

Les mesures contribuant à l’atteinte des standards minimum environnementaux du NRC devront en particulier être soulignées, ainsi que le niveau de standard visé (rouge, orange ou vert). Dans les cas concernes, le prestataire identifiera les écarts entre la situation environnementale du périmètre de projet, les capacités du NRC en RDC et le niveau « vert » pour les standards ne pouvant être atteint aujourd’hui, pour établir ces mesures, ainsi que les risques de non-conformité avec ces standards.

Des estimatifs de couts pour chaque mesure devront être proposés, ainsi que les ressources nécessaires à leur bonne mise en œuvre (compétences, outils de suivi, …).

5. Livrables

A la façon de l’étude, le prestataire fournira un rapport d’évaluation environnementalequi comprendra:

• Le résumé non technique (présentation des résultats significatifs et des actions proposées) ;
• Les objectifs et résultats attendus
• Une analyse contextuelle incluant également le cadre légal
• La méthodologie de réalisation et organisation de l’étude environnementale
• La description des activités réalisées lors de l’étude
• Les méthodes et techniques utilisées dans l’évaluation et l’analyse des impacts ;
• L’identification et la catégorisation des impacts environnementaux (significatifs/sévères, moyens, faibles, direct, indirect, temporaires, long-terme);
• Les mesures de réduction et/ou d’évitement des impacts négatifs, ainsi que les mesures d’accompagnement des impacts positifs
• La conclusion et recommandations précise pour la mise en œuvre d’un plan de gestion environnemental et social;
• La bibliographie incluant les sources et références;
• Les annexes incluant le descriptif de la collecte de données dont les consultations avec les communautés déplacées, hôtes, les autorités nationales, provinciales, territoriales et locales et les autres sources.

6. Durée de la mission

Le prestataire présentera un calendrier détaillé précisant les différentes étapes et un nombre de jour par étape incluant les temps de transport. Il sera défini en prenant en compte les différentes phases suivantes :

• Phase de consultation des partenaires nationaux et locaux du projet et desk review : cette phase se conclura par la présentation d’un rapport de démarrage et une discussion entre la consultance et le comité de pilotage de NRC.
• Phase de rédaction et de soumission du rapport : un rapport ne dépassant pas 30 pages (sans annexes) présentant les résultats majeurs et offrant une analyse concise des questions suggérées. Ainsi qu’un document de 3 pages maximum consolidant des recommandations pratiques et réalistes
• Phase de communication sur les résultats du projet : le/a consultant/e aura pour mission durant cette phase de préparer et d’animer un atelier de restitution des résultats de l’évaluation auprès des équipes NRC RDC et globales/Régional (et certains partenaires le cas échéant).

Tout compte fait la durée de la mission ne saurait dépasser 45 jours incluant les délais de revue et d’approbation des rapports. Le début souhaité de l’étude est fixé au 1er mars 2023.

7. Profil du prestataire

Le prestataire devra fournir un profil de prestation comprenant une courte description de l’entreprise/du consultant et montrer les expériences récentes sur les projets de nature similaire. Le profil devra aussi inclure des références et toute informations pertinentes pour l’évaluation technique du prestataire pour ses compétences et capacités à fournir la prestation.

Le prestataire devra fournir des informations sur les qualifications des employés qui seront impliqués dans la prestation. Les CV, dont l’information sur les diplômes obtenus, devront être joints pour vérifier les expériences, compétences, connaissances et capacités des personnes amenées à travailler sur la prestation.

Les compétences suivantes sont recherchées :

• Capacités d’analyse multisectorielle et holistique, et compréhension des composantes environnementales, climatiques et socio-économiques des contextes humanitaires, dont les contextes de déplacements
• Compétences dans l’analyse des risques et impacts environnementaux, pour identifier les problématiques et proposer des mesures d’atténuation, de compensation, de valorisation.
• Connaissances pratiques des politiques environnementales de la RDC
• Expérience dans les approches de consultation et d’évaluation participative
• Expérience en lien avec des activités WASH et Shelter (abris) menées dans le cadre de réponse humanitaire