Juriste Libéralités H/F

La Croix-Rouge française recherche en CDI un(e) juriste en droit des successions

La Croix-Rouge française s’emploie à prévenir et à apaiser toutes les souffrances humaines. Elle a pour vocation de participer à tous les efforts de protection, de prévention et d’éducation dans les domaines des actions sociales, médico-sociales et sanitaires.

Association reconnue d’utilité publique, elle agit dans le respect des principes fondamentaux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (humanité, impartialité, neutralité, indépendance, volontariat, unité, et universalité) et reçoit des dons, des donations et des legs (mobiliers et immobiliers) qui contribuent au financement de ses activités.

La Croix-Rouge française déploie ses activités sur l’ensemble du territoire national grâce à ses 58 000 bénévoles et ses 18 000 salariés, engagés respectivement dans 1000 unités locales, délégations territoriales et délégations régionales, et dans 800 établissements, ainsi qu’à l’international.

Il s’agit d’une création de poste en CDI, à pourvoir sans délai.

Vous interviendrez en tant que juriste en droit des successions au sein de la direction juridique et statutaire, sous la responsabilité hiérarchique de la responsable du pôle « droit immobilier, assurance et libéralités » de cette direction et sous l’autorité fonctionnelle de la responsable des libéralités au sein de ce pôle.

A ce titre, vous contribuerez à la bonne application des règles juridiques et à la sécurisation juridique dans le domaine des libéralités (legs, donations et assurances-vie), dont la Croix-Rouge française est bénéficiaire.

Vous serez amené(e) à collaborer avec l’ensemble des structures Croix-Rouge française (établissements salariés, unités/délégations bénévoles), ainsi que des équipes du siège concernées par ces sujets (direction financière, direction de l’immobilier et du patrimoine, direction du marketing et des partenariats stratégiques).

Par votre expertise, vous devrez suivre et optimiser le déroulement (tant juridique que financier) d’un portefeuille de dossiers de legs, donations et assurances vie qui vous sera confié, et plus précisément :

• Assurer l’instruction des dossiers de libéralités en vue de leur présentation et de leur acceptation par les instances nationales,
• Contribuer à l’analyse du patrimoine successoral, des actes de succession, et à l’évaluation des biens mobiliers et immobiliers,
• Assurer la gestion administrative et juridique du dossier et sa liquidation dans l’intérêt de l’association,
• Suivre la réalisation des actifs dans le respect des procédures internes et des prescriptions légales,
• Assurer les relations avec les notaires, colégataires, agents immobiliers, commissaires-priseurs, familles ou tout autre intervenant extérieur,
• Veiller à la bonne saisie comptable des dossiers pour le service comptabilité, assurer le suivi des affectations et les rapprochements comptables,
• Contribuer à la gestion de la solution informatique dédiée aux libéralités,
• Participer à l’élaboration de documents clefs et de procédures,
• Rendre compte de votre activité.

Vos interlocuteurs seront aussi bien internes à la Croix-Rouge (directions centrales, responsables territoriaux bénévoles, directeurs d’établissement) qu’externes (notaires, colégataires, commissaires-priseurs, compagnies d’assurance, généalogistes, huissiers, prestataires et partenaires).

De formation BAC + 5 en droit privé, avec une spécialisation en droit notarial, ou droit des successions, vous bénéficiez a minima d’une expérience professionnelle de 5 ans en tant que juriste en droit des successions, soit en association / fondation, soit en étude notariale. Vous avez une réelle aptitude à comprendre les enjeux opérationnels et à aborder de manière concrète les problématiques. Vous avez une aisance rédactionnelle et une forte capacité d’analyse et de synthèse, ainsi qu’une bonne maîtrise des outils informatiques. Une connaissance du logiciel métier « Dons&Legs » serait un plus.

Vous savez évoluer en mode collaboratif et travaillez en transparence avec votre responsable.

Déplacements occasionnels sur le territoire national à prévoir (rendez-vous d’inventaire, signature d’actes…). Participation aux congrès des notaires et à divers salons.