Evaluation finale d’un projet d’amélioration des conditions de détention au Burundi – Bujumbura Burundi

Le Programme de lutte contre la torture et les mauvais traitements à l’égard des femmes et des enfants dans le milieu judiciaire au Burundi a débuté le 09 décembre 2020 et se clôturera au 9 décembre 2023 après 36 mois de mise en œuvre. Il a une couverture nationale à travers une présence dans les 18 provinces du pays, notamment pour assurer le monitoring de tous les lieux de détention (cachots) et intervient plus stratégiquement dans les provinces de Bujumbura, Rumonge, Ruyigi, Gitega et Ngozi où se trouvent les 5 prisons ciblées et les 3 centres/quartiers pour mineurs.

Ce projet s’articule autour de 4 axes :

• Le renforcement de la chaine pénale dans son ensemble pour une meilleure considération des droits des personnes, le respect des procédures en vigueur et notamment des garanties judiciaires ainsi qu’une sensibilisation massive des acteurs judiciaires et de leurs responsabilités en tant que débiteurs d’obligations ;
• L’accompagnement et l’appui aux personnes particulièrement vulnérables et exposées à la discrimination que sont les femmes et les enfants par une approche ciblée contribuant à une réhabilitation de leurs droits élémentaires ;
• L’amélioration des conditions de détention vise à soutenir des personnes difficiles d’accès et dont les violations des droits sont récurrentes en raison de conditions d’incarcération ne respectant ni la dignité, ni la décence de la personne humaine ou par manque d’encadrement de l’administration pénitentiaire ;
• La structuration et la coordination des organisations de la société civile de défense des droits de l’Homme dans le milieu judiciaire vont permettre de fédérer leurs énergies à un niveau national et d’initier un dialogue sectoriel sur le respect des droits de l’Homme dans le milieu judiciaire.

Les principaux groupes cibles sont répartis en 3 catégories, en lien avec les axes d’intervention de l’Action :

• Les débiteurs d’obligations – Autorités judiciaires
• Les détenteurs de droits – Personnes vulnérables privées de liberté
• Les organisations de la société civile.
  • Agents de la police de proximité, Officiers de Police Judiciaire (OPJ) provinciaux et OPJ communaux qui sont positionnés dans les commissariats et postes de police judiciaire

Les acteurs de la chaine pénale considérés comme « débiteurs d’obligations » : L’Action assure le renforcement des capacités des professionnels de la justice et de la sécurité à travers le pays. Les acteurs judiciaires suivants ont été privilégiés :

• Magistrats du siège et du parquet.
• Les agents pénitentiaires sous la responsabilité de la Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire (DGAP)
• Les travailleurs sociaux assurent la protection sociale des personnes, en particulier des personnes vulnérables.
• Les mineur(e)s en conflit avec la loi (MCL), selon les sous-catégories suivantes :
  • Mineur(e)s gardés à vue dans l’un des 136 cachots du pays
  • Mineur(e)s poursuivis ou condamnés, incarcérés dans l’un des 3 centres/quartiers pour mineurs de Rumonge et Ruyigi (CRMCL) et Ngozi (quartier mineures filles)
• Les femmes détenues des prisons de Bujumbura Ville, de Ruyigi, de Rumonge, de Ngozi et de Gitega.
• Les enfants de moins de 3 ans incarcérés avec leurs mères
• Les organisations de la société civile.

La mise en œuvre du projet prévoit une évaluation finale au dernier trimestre d’exécution du projet. Dans cette perspective, la Fondation terre des hommes Burundi en consortium avec Ntabariza envisage le recrutement d’un Consultant individuel ou un bureau pour l’évaluation finale dudit projet.

3.1 Objectif général

Mener une évaluation finale du projet « Programme de lutte contre la torture et les mauvais traitements à l’égard des femmes et des enfants dans le milieu judiciaire au Burundi » et produire le rapport d’évaluation.

3.2 Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques assignés à l’évaluation externe de ce projet sont les suivants :

1. Evaluer la pertinence et l’efficience du projet ;
2. Evaluer la viabilité du projet (stratégie de sortie, pérennisation des actions à la fin du projet, appréciation sur la viabilité à long terme des bénéfices du projet) ;
3. Evaluer l’impact du projet (effets attendus sur les bénéficiaires et sur l’environnement du projet ainsi que des effets inattendus exerçant une influence sur les résultats du projet) ;
4. Faire ressortir les succès (avancées significatives), les échecs du projet, les leçons apprises et bonnes pratiques enregistrées ainsi que des recommandations.

L’évaluation va être conduite sur tout le territoire national suivant les répartitions des provinces par base : la base Bujumbura Mairie pour les provinces de l’Ouest, la base Ngozi pour les provinces du Nord et la base Ruyigi pour les provinces de l’Est et du Sud-Est.

Le Consultant réalisera une évaluation finale du projet à partir des réalisations faites par Tdh et Ntabariza dans le cadre du projet.

Il procèdera à une consultation documentaire des documents du projet (document narratif du projet son cadre logique et son budget, les outils de suivi, les rapports annuels 2021, 2022 et 2023 ainsi que les rapports de suivi) à partir desquels il pourra élaborer un guide d’entretien ou un questionnaire. Il pourra échanger avec l’équipe de coordination coordonnée par le Coordinateur de programme de Tdh. Le Consultant organisera ensuite des descentes sur terrain dans les provinces de son choix pour la vérification des données et les témoignages des bénéficiaires et entamera ensuite l’interprétation et analyse des résultats issus de l’évaluation pour produire un rapport qui sera soumis à la validation par Tdh, avec la participation de Ntabariza et d’un représentant de l’Union Européenne le cas échéant.

L’évaluation permettra de répondre à cette série de critères correspondant à ces questionnements :

1. Pertinence : Mesure dans laquelle les objectifs et la conception du projet correspondent aux besoins, aux politiques et aux priorités des bénéficiaires, du pays, de la communauté internationale et des partenaires/institutions et demeurent pertinents même si le contexte évolue.

Question : Les objectifs envisagés par le projet répondent-ils correctement aux problèmes identifiés ou aux besoins réels (attentes des bénéficiaires et besoins de la zone d’intervention) ?

1. Cohérence : Mesure dans laquelle le projet est compatible avec les autres interventions menées au sein d’un pays, d’un secteur ou d’une institution.

Question : Si le projet répond effectivement à un besoin, combien de structures sont-elles attelées à y répondre ? Les structures sont-elles complémentaires ou en situation de concurrence ?

1. Efficacité : Mesure dans laquelle les objectifs et les résultats de l’intervention ont été atteints, ou sont en train de l’être, y compris les résultats différenciés entre populations.

Questions : Quels sont les écarts entre les objectifs fixés au départ et les résultats atteints et quelles explications peut-on y apporter ?

1. Efficience : Mesure dans laquelle l’intervention produit, ou est susceptible de produire, des résultats de façon économique (ressources) et dans les temps (respect des délais fixés ou raisonnablement adaptés aux exigences du contexte en évolution).

Question centrale : L*e projet a-t-il été mis en œuvre de manière optimale (*voir si des résultats auraient pu être obtenus par d’autres moyens, à un coût moins élevé et dans les mêmes délais) ?

1. Impact : l’impact porte sur les relations entre le but (ou l’objectif spécifique) et les objectifs globaux du projet et mesure si les bénéfices reçus par les destinataires ciblés ont eu un effet global sur un plus grand nombre de personnes dans la zone d’intervention ou dans le pays dans son ensemble.

Question 1 : Quels sont les effets (positifs que négatifs, prévus ou imprévus) observés du projet sur son environnement, sur le plan économique, social, politique ou écologique ?

Question 2 : Quels sont les changements significatifs et durables dans la vie de nos bénéficiaires et l’environnement des personnes et des groupes ayant un lien de causalité direct ou indirect avec le projet ?

1. La durabilité (pérennité, viabilité) : Analyse des chances que les effets positifs de l’action se poursuivent lorsque le projet aura pris fin. Il s’agit de déterminer si les résultats positifs du projet (au niveau de son objectif spécifique) sont susceptibles de perdurer, s’apprécier ou se déprécier dans le temps. Viabilité financière mais aussi opportunité de reproduire ou généraliser le programme à plus grande échelle.

Questions : En quoi peut-on espérer que les effets positifs du projet se poursuivent alors que vous clôturez le projet ?

Le Consultant pourra analyser également les autres critères transversaux comme le genre.

Les propositions qui incluent des modalités innovantes d’évaluation sont encouragées.

Le consultant proposera une méthodologie détaillée pour répondre aux questions de l’évaluation. Il s’agit d’une méthodologie simple basée essentiellement sur :

• Réunion préparatoire avec l’équipe de coordination du projet ;
• Revue des engagements PSE de Tdh ;
• Revue d’autres documents disponibles (documents du projet, rapports annuels, les outils de suivi) et documents institutionnels (politique de protection, code de procédures pénale, etc.) ;
• Proposition du guide d’entretien ou du questionnaire d’évaluation selon les préférences du Consultant ;
• Présentation du rapport intermédiaire – Séance(s) de travail avec l’équipe de coordination du projet ;
• Présentation du rapport final et révisions éventuelles.

Le travail sera coordonné par le responsable de SE et qualité et la méthodologie de collecte de données sera élaborée et discutée au sein de la coordination du projet Tdh.

Le Consultant soumettra les produits suivants :

• Les questionnaires et/ou guides d’entretien par catégorie seront validés par l’unité de coordination ;
• Un draft de rapport provisoire de l’étude ;
• Un rapport final intégrant les observations de l’unité de coordination.

Le temps estimé de l’évaluation du projet est de 26 jours ouvrablesà partir de la date de signature du contrat. La répartition des jours de travail est la suivante :

• 2 jours de consultation documentaire et contact avec les responsables du projet et partenaires d’exécution.
• 12 jours sur le terrain.
• 8 jours pour la rédaction du premier draft rapport ;
• 1 restitution du draft au consortium (Tdh et Ntabariza) ;
• 2 jours pour la rédaction du rapport final intégrant les observations de l’équipe de coordination composée par la Fondation de Terre des hommes-Burundi et Ntabariza.

Le poste de consultant externe est ouvert à toute personne physique ou morale remplissant les conditions suivantes :

Qualifications académiques

Être titulaire d’un diplôme d’université en évaluation, sciences sociales, relations internationales ou tout autre spécialité pertinente jugé équivalente

Expérience professionnelle

Le Consultant doit avoir une expérience dans le milieu concerné par l’évaluation notamment dans les domaines suivants :

• Solides compétences en recherche, en analyse de données et en rédaction de rapports
• Expérience d’au moins 5 ans dans la conduite des évaluations des projets/programmes ;
• Expérience d’au moins 3 ans dans la planification des projets/programmes ;
• Avoir travaillé dans un Organisme ou Organisation Internationale pour une durée d’au moins 2 ans constitue un atout ;
• Grandes capacités de communication orale et écrite en Français ;
• Des capacités de travail en équipe tant en milieux rural qu’en milieux urbains ;
• Faire preuve des documents attestant l’expérience ;
• Disponibilité décembre 2023 et janvier 2024 ;
• Langues de travail : français et kirundi obligatoires.