Etude plaidoyer sur comment promouvoir la protection sociale feministe et la redistribution du travail non rémunéré des femmes : role des OSC

Termes de Référence

BURKINA FASO, CAMEROUN, MAURITANIE, TCHAD – Juin 2023 / WADW01190

1-CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Présentation d’ACF

Créée en 1979, Action contre la Faim (ACF) est une organisation non gouvernementale internationale qui lutte contre la faim dans le monde. Sa charte des principes humanitaires – indépendance, neutralité, non-discrimination, accès libre et direct aux victimes, professionnalisme, transparence – fonde son identité depuis plus de 40 ans. Sa mission est de sauver des vies en éliminant la faim par la prévention, la détection et le traitement de la sous-nutrition, en particulier pendant et après les situations d’urgence liées aux conflits et aux catastrophes naturelles. Action contre la Faim (ACF) coordonne ses programmes autour de 5 domaines d’activités : Nutrition et Santé – Santé Mentale, Soutien Psychosocial et Protection – Sécurité Alimentaire et Moyens d’Existence – Eau, Assainissement et Hygiène – Plaidoyer.

Action Contre la Faim est un acteur majeur de la lutte contre la sous-nutrition (SN) qui intervient dans plus de 50 pays et son expertise est reconnue. Elle s’appuie sur un département expertise, plaidoyer et recherche scientifique. Grâce à l’action coordonnée de ses sièges, bureaux pays et régionaux, ACF est intervenue, en 2020, dans près de 50 pays d’Afrique.

En 2021, Action contre la Faim est venue en aide à plus de 25 millions de personnes dans 46 pays à travers le monde.

Le Projet CPP

Depuis sa création, Action Contre la Faim et ses partenaires se sont engagés dans la lutte contre la malnutrition et l’insécurité alimentaire à travers plusieurs projets. Le projet Convention de Partenariat Pluriannuel (CPP) constitue l’une des réponses, parmi tant d’autres, en cours de mise en œuvre dans la lutte contre la malnutrition et l’insécurité alimentaire en Afrique de l’Ouest et du Centre.

L’objectif de la CPP II est de contribuer à la sécurité nutritionnelle dans les 6 pays suivants : Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Madagascar, Mauritanie, Tchad. Plus spécifiquement, cela vise à renforcer les services déconcentrés de santé, nutrition, santé mentale et d’eau, d’hygiène et d’assainissement, notamment via la prise en compte de la voix de la société civile et des communautés dans la gouvernance des systèmes de santé et EAH. Cela consistera à développer et piloter les stratégies de renforcement des systèmes de santé (RSS) – santé, santé mentale, nutrition, WASH- dans les pays concernés par le projet pour une meilleure prise en charge des causes de la sous-nutrition.

Le Plan Stratégique International (ISP 3 – 2021-2025) du réseau ACF propose de poursuivre l’évolution de son mode opératoire qui, en plus de maintenir un haut niveau d’intervention, souhaite agir en partenariat avec les OSC des pays concernés et influencer les politiques publiques pour modifier les causes structurelles de l’insécurité nutritionnelle. La Convention de Partenariat Pluriannuel (CPP) Confluences vient appuyer l’ISP3 à travers une plus forte valorisation de ses actions pour lutter contre la faim via un continuum de projets associant « opération-innovation-plaidoyer-communication » dans une démarche d’intervention multi sectorielle incluant des volets techniques : Santé/Nutrition, SAME, EHA, SMPS, etc.

Crise alimentaire et causes profondes

Depuis 5 ans, la faim est repartie à la hausse, et les crises alimentaires, voire les situations de pré-famine, se multiplient. Le rapport des Nations Unis élaboré en 2022 sur *l’état de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans le monde indique qu’*en dehors même des situations de crise aigüe, 3 milliards de personnes n’ont pas accès à un régime alimentaire sain et la sous-nutrition est la cause de près de la moitié des décès des enfants de moins de 5 ans dans le monde. Selon le Programme Alimentaire Mondial (PAM), la crise alimentaire mondiale, conjonction de crises concurrentes causées par des chocs climatiques, des conflits et des pressions économiques, a fait passer le nombre de personnes souffrant de la faim dans le monde de 282 millions à 345 millions au cours des seuls premiers mois de 2022. Au cours des trois dernières années, les chiffres de la faim n’ont cessé d’atteindre « de nouveaux sommets ». La gravité de ces chiffres et leur augmentation continue obligent à une réelle remise en cause des systèmes et décisions menant à cette situation et des réponses apportées jusqu’à maintenant, qui ne fonctionnent pas pour près de la moitié de l’humanité, et dans tous les cas pour les plus vulnérables d’entre nous.

Les causes profondes de la faim sont largement identifiées allant de l’impact des conflits, souvent prolongés, qui affectent aujourd’hui toutes les populations civiles de ces zones; la montée des inégalités socio-économiques et la persistance des injustices de genre (encore renforcées dans le cadre de la pandémie de Covid-19) ; les effets des crises climatiques et environnementales, et la défaillance des gouvernances locales, nationales et globales à y faire face.

Alors que la lutte contre la faim est marquée par un manque de priorisation politique, il n’y a pas une solution unique à la faim. La lutte contre l’insécurité alimentaire mondiale doit remonter au plus haut des agendas nationaux et internationaux.

Afin de lutter contre le double impact des inégalités économiques et des inégalités de genre subies par les femmes et les filles, Action Contre la Faim appelle les États à mettre en œuvre des politiques plus redistributives, notamment en élargissant et en mettant en place des socles de protection sociale universels, qui contribueront à transformer les inégalités en reconnaissant, réduisant et redistribuant le travail de soins non rémunéré des femmes pauvres. Pour les femmes vivant dans les pays à faibles et moyens revenus, le travail de soins non rémunéré équivaut souvent à l’accomplissement d’une activité génératrice de revenus à temps plein ou à temps partiel, occupant tout leur temps et leur énergie.

C’est dans la dynamique d’une réponse holistique, intégrée et de long-terme qu’action contre la faim a jugé nécessaire de mener une étude sur comment promouvoir la protection sociale féministe et la redistribution du travail non rémunéré des femmes : le rôle des OSC dans la lutte contre les inégalités de genre et lutter ainsi contre toutes les formes de malnutrition.

2-OBJECTIFS DE L’ETUDE PLAIDOYER

L’objectif principal de l’étude serait d’examiner comment les politiques et les programmes de protection sociale peuvent reproduire ou atténuer les inégalités de genre. Cela comprendrait l’identification des lacunes et des disparités dans l’accès des femmes, des jeunes et autres groupes vulnérables aux prestations de protection sociale et la compréhension des obstacles spécifiques auxquels ils sont confrontés au Burkina Faso, Cameroun, Mauritanie, et au Tchad.

De manière spécifique il s’agira:

• D’évaluer l’impact de la protection sociale sur les femmes et les filles et autres groupes défavorisés en lien avec la sous-nutrition et l’insécurité alimentaire : l’étude devra évaluer comment la protection sociale existante répond aux besoins spécifiques des femmes et des filles, en particulier en ce qui concerne la sécurité économique, l’accès aux soins de santé, l’éducation, l’autonomisation économique et la lutte contre les violences basées sur le genre.
• Fournir une analyser des effets de la protection sociale sur l’élimination des discriminations de genre et la promotion de l’égalité des sexes.
• Proposer des recommandations pour une protection sociale avec une approche féministe : Sur la base des résultats de l’étude, formuler des recommandations concrètes pour une protection sociale qui tienne compte des réalités et des besoins spécifiques des femmes, des filles et des autres groupes défavorisés et inclure des suggestions sur la conception de politiques et de programmes de protection sociale qui renforcent l’autonomie économique des femmes, réduisent les inégalités de genre et prennent en compte les diversités intersectionnelles.
• Proposer une stratégie de sensibiliser et de promotion de l’approche féministe de la protection sociale : Utiliser les résultats de l’étude pour proposer une stratégie de sensibilisation des décideurs politiques, des OSC et des praticiens du développement sur l’importance de l’approche féministe dans la conception et la mise en œuvre de politiques de protection sociale. Cela impliquerait également de promouvoir un plaidoyer en faveur de politiques inclusives qui tiennent compte des besoins et des droits des femmes.
• Proposer un plan de renforcement des capacités et des connaissances : Identifier les lacunes dans les connaissances et les compétences en matière de protection sociale féministe et proposer des mesures pour renforcer les capacités des acteurs clés, y compris les décideurs politiques, les praticiens du développement et les membres de la société civile, afin de favoriser une mise en œuvre effective des politiques et programmes de protection sociale féministe.

3-CHAMP DE L’ETUDE PLAIDOYER

L’étude couvre quatre pays du projet CPP II, à savoir le Burkina Faso, le Cameroun, , la Mauritanie et le Tchad. Une mission de collecte de données dans chaque pays de mise en œuvre du projet est attendue.

L’étude de cette deuxième phase du projet CPP fournira des éléments d’analyse à intégrer pour une future intervention prenant en compte les besoins spécifiques des pays concernés et servira de preuves pour le plaidoyer d’ACF et de ses partenaires à différents niveaux, national, régional et international.

4-METHODOLOGIE

ACF sélectionnera un.e consultant.e ou une équipe de consultant.e.s pour mener cette étude, à partir d’un appel d’offres, selon les procédures du bailleur.

Le.la consultant.e ou l’équipe de consultant.e.s soumettra une proposition méthodologique dans laquelle il.elle décrira sa démarche d’étude, ainsi qu’une liste de questionnements relatifs aux objectifs définis.

De manière générique, la méthode devra tenir compte des points de vue de tous les acteurs du projet CPP II et intégrer :

• Une phase de préparation de la mission d’étude qui portera sur :
• Une réunion de cadrage méthodologique de l’étude ainsi que des échanges entre le comité de pilotage et le.la consultant.e ou l’équipe de consultant.e.s afin de garantir la compréhension et le respect des termes de référence de l’étude seront à planifier.
• Un rapport de démarrage qui prendra en compte une analyse documentaire, la méthodologie ainsi que les outils de collecte de données.
• Une phase de conduite de l’étude qui devra inclure :
• Des déplacements sur le terrain
• Des entretiens téléphoniques ou physiques ou des questionnaires par courriel
• Des entretiens avec des partenaires institutionnels et techniques des ONG/associations partenaires, des bénéficiaires, etc.;
• L’analyse des informations recueillies et l’intégration de recommandations concrètes dans le contenu de l’étude.
• Une phase de restitution de l’étude qui devra s’effectuer en deux temps :
• La remise du rapport intermédiaire
• La remise du rapport final : Le rapport final sera présenté en respectant les exigences du bailleur. A minima, il devra comporter les chapitres suivants :
• Résumé
• Table des matières, tableaux et acronymes
• Introduction
• Méthodologie, questions traitées
• Résultats et analyse par critère et pays
• Visibilité du projet
• Appréciation globale
• Conclusions, leçons et recommandations
• Annexes

Le rapport final sera rédigé en français.

5-PRINCIPAUX LIVRABLES AU COURS DE L’ETUDE PLAIDOYER

Un rapport de démarrage après examen des documents disponibles et une première discussion avec l’équipe de pilotage, sera élaboré.

Ce rapport comprendra :

• Une description du cadre conceptuel qui sera utilisé pour entreprendre l’étude;
• La méthodologie proposée dans le cahier des charges en y apportant les modifications si nécessaires ;
• Les données requises pour répondre aux questions de l’étude, les sources de données par question spécifique, les méthodes de collecte de données et l’échantillonnage ;
• Les critères de sélection des personnes à interviewer ;
• Le plan de travail détaillé pour l’étude, en indiquant les différentes phases, les objectifs et leurs principaux résultats et les étapes clés ;
• La liste des principales parties prenantes à interroger et les outils à utiliser pour la recherche, les entretiens et les discussions ;
• Les grandes lignes du rapport d’étude finale ;
• Les guides d’entretien et autres outils de collecte de données.

Un rapport intermédiaire (pas plus de 40 pages dont maximum 10 pages d’annexes) concis selon la structure proposée de commun accord avec l’équipe de pilotage d’ACF et répondant aux différentes questions et précisions d’analyse citées ci avant.

• Page de couverture avec les données clé du projet et de l’étude
• Résumé exécutif
• Acronymes
• Description du projet
• Objectif, champ et destinataires de l’étude
• Méthodologie utilisée et ses contraintes et limites
• Résultats clairement identifiés pour chaque objectif de l’étude
• Conclusions
• Recommandations (préciser les destinataires des recommandations, le niveau de priorité (faible, moyenne, haute), l’implication temporelle (court, moyen, long terme), l’implication des ressources (faible, moyenne, haute)
• Leçons apprises et bonnes pratiques
• Annexes (incluant la liste des personnes rencontrées, calendrier détaillé des travaux de recherche, la documentation consultée, les tableaux des données complémentaires, les questionnaires utilisés etc.).

Un rapport final d’étude concis (maximum 45 pages dont 12 pages maximum d’annexes) selon la structure proposée.

Le.la consultant.e ou l’équipe de consultant.e.s finalisera et soumettra le rapport final à ACF de l’étude conformément au contrat de prestation qui fera une dernière relecture avant d’être partagé aux différents partenaires du projet.

Toutes les versions préliminaires et les résultats finaux, y compris les documents d’appui, les rapports analytiques et les données brutes devraient être fournis en version électronique.

6-CALENDRIER ET BUDGET

Calendrier

Date

Date limite de soumission des offres

6 juillet 2023 à 17h GMT

Notification de l’attribution

13 juillet 2023

Date indicative de début de la prestation – réunion de démarrage

24 juillet 2023

L’offre budgétaire proposée par le(s) consultant(s) ne devra pas excéder 30 000 Euros TTC.

Elle doit inclure tous les frais directs ou associés à la bonne exécution de cette étude : honoraires de toute l’équipe de l’étude, per-diem, frais de transports nationaux et internationaux, hébergement…

7-COMPETENCES ET QUALIFICATIONS DES CONSULTANTS

Le.la consultant.e ou l’équipe de consultant.e.s retenu.e.s devra répondre aux critères suivants :

• Critères requis
• Expertise géographique en Afrique de l’Ouest et du Centre
• Expertise en matière de genre
• Expérience avérée dans les études de projet de développement (Joindre à l’offre technique la preuve des études déjà réalisées.
• Au moins 5 ans d’expérience professionnelle dans les études de projets de développement économique et/ou social ;
• Des compétences avérées dans la méthodologie d’étude basée sur les approches orientées changement et de bonnes capacités d’analyse, de synthèse et rédactionnelle.
• Critère souhaité/désiré
• Une expertise en matière de droits des femmes et de protection de l’enfance serait un atout.

8-CODE DE CONDUITE

Le.la consultant.e ou l’équipe de consultant.e.s et le processus d’étude et de recherche doivent être conforme à l’éthique, aux principes, le code de conduite des RH et les politiques de protection et de sauvegarde d’Action Contre la Faim et des bailleurs. A cet effet le .la consultant.e ou l’équipe de de consultant.e.s signera les codes et documents afférents.