CONSULTATION SUPPORT JURIDICO-FISCAL, COMPTABLE ET RH POUR UNE SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF (SCIC)

Réf. FR-PA-SCIC-202201

Préambule

Cette prestation sera contractualisée par Action contre la Faim (ACF) pour le compte de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) du Réseau Logistique Humanitaire (RLH Coop).

Présentation des acteurs

ACF, fondée en 1979, est la principale ONG, reconnue d’utilité publique, de lutte contre la faim dans le monde. Sa mission est de sauver des vies en éliminant la faim par la prévention, la détection et le traitement de la sous-nutrition, en particulier pendant et après les situations d’urgences liées aux conflits et aux catastrophes naturelles.

ACF intervient dans près de 50 pays, venant en aide à environ 21 millions de personnes par le biais des différents domaines d’expertises : Nutrition et Santé, Sécurité Alimentaire et des Moyens d’Existence, Eau, Assainissement et Hygiène, Santé Mentale et Pratiques de Soins Infantiles, et Plaidoyer.

Ses valeurs sont : Indépendance, Neutralité, Non-Discrimination, Accès libre et direct aux victimes, Professionnalisme, et Transparence.

ACF soutient les objectifs des Accords de Paris de la COP21 de maintenir la température moyenne mondiale à moins de 2°C au-dessus de la température préindustrielle. Pour cela, ACF s’engage à réduire son empreinte carbone de 50% d’ici 2030. ACF met le climat dans ses priorités et entreprend des actions respectueuses de l’environnement dans le cadre de son mandat : lutter contre la faim dans le monde.

RLH COOP est une Coopérative de type SCIC-SCE (Société Coopérative d’Intérêt Collectif – Société Coopérative Européenne) à capital variable, créée le 25 juin 2021.

Ses membres fondateurs sont : ACTED, Action contre la Faim, Handicap International/Humanité & Inclusion, Oxfam Intermón, La Croix Rouge Française, Médecins du Monde, Plan International, Première Urgence International et Solidarités International.

La Coopérative défend la mutualisation des ressources logistiques afin d’augmenter l’impact de l’aide humanitaire, et vise à mettre en œuvre un nouveau modèle introduisant un changement de paradigme dans les stratégies opérationnelles des ONG.

Cette nouvelle orientation privilégie un modèle novateur, basé sur la mutualisation des besoins logistiques afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle des ONG.

A ce jour, la Coopérative conduit des activités au niveau des sièges des ONG membres (Europe), ainsi qu’au Burkina Faso, en République Centrafricaine, et bientôt en République Démocratique du Congo, où des représentants de la coopérative conduisent les activités de mutualisation.

Ses trois piliers d’activités sont :

• Pilier 1 – Ressources partagées : stimuler la mutualisation de ressources logistiques à travers une plateforme digitale d’intermédiation.

• Pilier 2 – Achats mutualisés : agréger des besoins et identifier la solution d’achat à même d’y répondre, voire de rémunérer la Coopérative en commission d’apport d’affaires.

• Pilier 3 – Système d’Information commun : soutenir les deux piliers précédents grâce à un outil digital permettant l’harmonisation et l’analyse des données, notamment par la délivrance de licences d’exploitation de systèmes d’information.

Expression du besoin

ACF publie cette consultation FR-PA-SCIC-202201 afin de trouver une ou plusieurs entités pour accompagner la structuration et le développement de cette nouvelle SCIC-SCE. Le support recherché porte sur tous les aspects juridiques, fiscaux, comptables et gestion administrative des ressources humaines.

ACF attend donc des soumissionnaires qu’ils soient spécialisés dans ces métiers et experts du domaine des SCIC-SCE et de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Contexte

La Coopérative étant dans sa phase de construction et de structuration, son équipe dirigeante n’a actuellement pas d’expertise juridique et fiscale en général, et concernant les SCIC-SCE en particulier. L’accompagnement recherché doit donc permettre non seulement de faciliter des situations et répondre à des questionnements au fil de l’eau, mais aussi de préparer plusieurs chantiers structurants pour l’avenir.

En 2022, la Coopérative conduit des activités pour évaluer la pertinence de ses services, l’appétence des ONG et des partenaires opérationnels, et pour construire une stratégie et un modèle économique viables. Les personnes recrutées et les activités menées pour ce projet sont actuellement portées par Solidarités International et ACF dans le cadre d’un consortium co-financé par la DG ECHO et le CDCS. Par conséquent, la Coopérative n’a pour le moment aucun salarié et ne gère aucun mouvement financier en direct.

En 2023, la Coopérative prévoit de commencer à recruter ses propres collaborateurs et de facturer ses prestations, sur la base de l’avancé des lots décrits ci-dessous.

Objectifs de la consultation commerciale

Les besoins ont été constitués en lots. Il est autorisé de répondre à tout ou partie des lots.

Chaque lot pourra donc être attribué à un ou plusieurs prestataires.

Lot 1 : Apporter un support juridique et fiscal pour soutenir la structuration de la Coopérative.

L**ot 2 : Accompagner la création d’un « Package Employeur » pour la Coopérative.**

Lot 3 : Etude d’impact et conseil fiscal relatifs aux flux financiers de la Coopérative.

Lot 4 : Sous-traiter la Comptabilité mensuelle et annuelle pour le compte de la Coopérative.

Lot 5 : Sous-traiter la Gestion Administrative des Ressources Humaines de la Coopérative.

Cadencement prévu des lots :

Objectif à date

Lot 1 : Mai 2022 – Suivi au fil de l’eau jusqu’en déc. 2022

Lot 2 : Mai 2022 – Juillet 2022

Lot 3 : Juillet 2022 – Octobre 2022

Lots 4 & 5 : Etude de faisabilité (volumétrie 2023-2024, processus de gestion, budget…) à conduire par la Coopérative entre juin et octobre 2022 – Date de démarrage à valider octobre 2022 (volume opérationnel de 2023 le requiert/justifie ?)

Nota Bene : L’ordonnancement est susceptible d’évoluer au cours du projet.