IFJD - Institut Louis Joinet
A travers cet appel à candidatures, l’IFJD recherche un(e) expert(e) international(e) afin d’assurer deux études académiques distinctes sur des thématiques liées à la Justice transitionnelle en RCA : l’inclusion des groupes vulnérables dans les actions de la CVJRR d’une part, et la collaboration entre la CVJRR et les juridictions intervenant en RCA d’autre part.
Première partie
Dans l’objectif d’amorcer l’inclusion des groupes vulnérables dans les activités de la CVJRR, l’étude académique permet de réaliser une revue de littérature montrant l’importance de la participation des groupes vulnérables aux instruments de Justice transitionnelle et permettant de lister et évaluer les mécanismes mis en place dans le cadre d’autres Commissions Vérité et Réconciliation (ou autres mécanismes de Justice transitionnelle). Ces recherches devront tout particulièrement porter sur trois groupes identifiés : les femmes, les populations autochtones et les personnes les plus démunies économiquement et socialement.
Les résultats de ces recherches devront faire l’objet d’un rapport explicitant les enjeux de la participation des groupes cibles, par des analyses concrètes et documentées des processus existants, et formulant des recommandations, y compris techniques, pour favoriser leur participation aux activités de la CVJRR.
Seconde partie
Dans l’objectif d’amorcer une collaboration de qualité entre la CVJRR et les juridictions intervenant en RCA (CPI, CPS et juridiction nationales), l’étude académique permet de préciser l’importance de la complémentarité et de la collaboration entre les mécanismes de Justice transitionnelle, de lister et évaluer les expériences précédentes de coexistence d’une Commission Vérité et Réconciliation avec une ou plusieurs juridictions ainsi que d’identifier et d’évaluer les prémices des dispositifs existants en RCA.
Les résultats de ces recherches devront faire l’objet d’un rapport explicitant les enjeux des relations entre les mécanismes de Justice transitionnelle, par des analyses concrètes et documentées des systèmes existants, et formulant des recommandations, y compris techniques, pour favoriser une collaboration de qualité entre la CVJRR, la CPI, la CPS et les juridictions pénales nationales.
LIVRABLES
En amont de la mission
Le/La consultant(e) devra fournir la méthodologie d’étude pour examen. Elle sera ensuite discutée avec l’IFJD.
A l’issue de la mission
Le rapport, incluant les deux parties de la recherche, intégrant deux bibliographies complètes, devra être partagé dans le mois suivant la fin de la consultance.
CALENDRIER INDICATIF
La recherche, incluant les deux volets, est prévue pour une durée de deux mois maximum. Elle devra démarrer dès que possible après la sélection du/de la ou des consultants. Elle se déroulera donc, sauf élément contraire, de septembre à novembre 2022.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute la documentation relative à la mission reste la propriété exclusive du commanditaire, en l’occurrence l’IFJD dans le cadre du projet financé par le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
PROFIL DU OU DE LA CONSULTANT(E)
Pour mener à bien les tâches décrites dans ces termes de références, le/la consultant(e) intéressé(e) doit présenter les qualifications suivantes :
• Titulaire d’un doctorat en droit, sciences politiques ou tout autre domaine pertinent ;
• Expérience d’au moins 10 ans dans la recherche liée à la Justice transitionnelle ou autre domaine pertinent ; 6
• Connaissances solides en matière de droit international public, droit international pénal et droit international humanitaire ;
• Connaissances solides en matière de Commission vérité et réconciliation et autres systèmes de Justice transitionnelle ;
• Connaissances solides de la République Centrafricaine, de son contexte et de l’environnement politique, administratif et juridique du pays ;
• Expérience dans la réalisation d’au moins deux consultances de recherche ;
• Être entièrement disponible durant la réalisation du contrat.
How to apply
MODALITES DE SOUMISSION
1. Composition du dossier
Le/La Consultant(e) ou le bureau d’étude doit fournir un dossier comportant :
Documents administratifs :
▪ Une lettre de motivation/soumission dûment signée adressée à M. le Président de l’IFJD ;
▪ Une brève description des facteurs justifiant que le candidat est le plus indiqué pour la mission ;
▪ Un CV ;
▪ Les copies des diplômes et autres attestations ;
▪ La copie de carte d’identité nationale ;
▪ Les copies de tout autre document administratif jugé important.
Documents techniques :
▪ La compréhension des TDR, revue critique, recommandations et observations éventuelles ;
▪ Les précisions sur la méthodologie de recherche préconisée, complétant ou précisant les présents termes de référence ;
▪ Des exemplaires des études antérieures similaires.
Proposition financière :
▪ Une offre financière comportant le budget global et les prix détaillés datée et signée. 7
2. Evaluation des dossiers
Le dépouillement des dossiers de candidature sera réalisé par le président de l’IFJD, la directrice de l’IFJD et toute autre personne pertinente à la date limite de soumission. Les critères d’évaluation internes et les procédures de sélection de l’IFJD seront d’application.
L’évaluation de la proposition technique et de la proposition financière sera réalisée pour chaque dossier déposé.
La commission de délibération sera présidée par le Président de l’IFJD.
Les critères d’évaluation seront les suivants :
Profil du candidat (dont expérience) – 2 points
Compréhension des TDR – 2 points
Méthodologie – 2 points
Proposition financière – 2 points
3. Dépôts des soumissions
Le dossier complet sera envoyé par chaque candidat à l’adresse électronique suivante : [email protected]
La mention suivante devra être clairement mentionnée en objet de l’email « Consultance_CVJRR ».
L’ensemble des documents seront adressés au format pdf. Le titre de chaque fichier portera le nom du ou de la candidat(e).
La date limite de soumission des candidatures est le dimanche 28 août 2022 à 23H59.