CONSULTANT·E·S EN CHARGE D’UNE « DOCUMENTATION DES CRIMES INTERNATIONAUX COMMIS AU SAHEL »

Projet : « Global Initiative Against Impunity » financé par l’Union Européenne

Pays concernés : Sahel (pays spécifique(s) à identifier)

1. CONTEXTE

Le Sahel est plongé dans une crise politique et sécuritaire depuis 2012 qui a causé la mort de plusieurs dizaines de milliers de civils. Cette crise a démarré avec l’émergence de groupes terroristes au Nord du Mali qui ont étendu leurs actions dans l’ensemble de la bande sahélienne. Les populations civiles ont été lourdement affectées par cette situation. Les déplacements de populations ont touché plusieurs millions de personnes, déplacées ou réfugiées, privées de sources de revenus et exposées à des situations de protection, en particulier les femmes. Les activités des groupes armés ont perturbé les systèmes agricoles et économiques, entraînant une insécurité alimentaire généralisée et des difficultés d’accès à l’aide humanitaire pour de nombreuses communautés. Les civils se sont retrouvé·e·s exposé·e·s aux opérations anti-terroristes, la faiblesse des États et leur incapacité à protéger les civils, accentuant leur situation de vulnérabilité. L’instabilité sécuritaire a également exacerbé les tensions entre communautés, sur fond de compétition historique autour des terres, provoquant des affrontements intercommunautaires meurtriers. Avec le retrait des dispositifs sécuritaires internationaux, comme la force Barkhane et la MINUSMA, cette situation de vulnérabilité s’accentue. Dans ce contexte, les populations civiles ont été victimes de nombreuses violations des droits humains.

2. OBJECTIFS

Il s’agit de mener une étude en deux phases distinctes :

La première phase a pour objectifs de récolter et documenter en source ouverte toutes informations pertinentes relatives aux crimes internationaux commis par les différents acteurs impliqués dans le conflit au Sahel depuis ses débuts, et en particulier ces cinq dernières années.

S’appuyant sur ces éléments, la deuxième phase de l’étude a pour objectifs d’approfondir et de préciser les éléments obtenus en première phase à travers des entretiens individuels d’acteurs-clé dans certains pays identifiés au Sahel.

3. PORTEE DE L’ETUDE

• Phase 1 : Documentation en source ouverte des crimes commis dans la bande sahélienne
• Collecte de données disponibles en source ouverte ;
• Travail d’analyse et de sélection des éléments pertinents ;
• Rédaction d’un document récapitulatif des différents crimes internationaux commis par date, acteurs et zone géographique.
• Phase 2 : Approfondissement et vérification des informations collectées par une documentation de terrain
• Planification de mission(s) de terrain, y compris dans ses aspects logistiques, administratifs et sécuritaires ;
• Déplacement dans des zones sécurisées afin de recueillir des éléments d’information quand cela est possible à travers des entretiens individuels ;
• Retranscription des entretiens.

4. METHODOLOGIE

Phase 1 :

Le·la·les consultant·e·s seront responsables de proposer la méthodologie à appliquer, laquelle sera ensuite soumise à discussion et validation par TRIAL International. Cependant, il est impératif de tenir compte des deux étapes majeures suivantes :

1. L’étude reposera sur une analyse approfondie de diverses sources documentaires disponibles concernant les crimes internationaux commis dans un ou quelques pays spécifiques du Sahel à identifier. Ces sources incluent de façon non exhaustive les rapports des différentes organisations internationales présentes ou non sur le terrain, les rapports d’ONGs internationales, les rapports des sociétés civiles locales, les articles de presse nationale et internationale, rapports d’expert·e·s contextuel·le·s, mais aussi les éventuels rapports d’enquête nationale ou internationale.
2. Le document final d’analyse des crimes sera élaboré en prenant en considération les recommandations proposées tout au long de l’étude.

Phase 2 :

Le·la·les consultant·e·s seront chargé·e·s de concevoir la méthodologie pour une documentation, laquelle sera ensuite soumise à l’examen et à la validation par TRIAL International. Toutefois, il est essentiel de considérer attentivement les trois étapes clés suivantes :

1. La documentation de terrain s’appuiera sur le rapport de la phase 1, et sur une analyse des opportunités d’approfondissement et de vérification des informations collectées au cours de cette phase. Cette documentation se fera sur la base d’entretiens individuels, et éventuellement collectifs, d’acteurs-clé tels que les institutions, les autorités et la société civile du ou des pays identifié(s).
2. Les missions de terrain devront être planifiées en amont en vue de préciser les lieux et régions à visiter et les entretiens prévus, et ceci dans le respect d’un protocole de sécurité et de confidentialité préalablement défini en collaboration avec TRIAL International.
3. Les entretiens devront être préparés en amont selon un format et une méthodologie précise.

5. LIVRABLES

Le·la·les consultant·e·s choisi·e·s devront fournir les livrables suivants :

Phase 1 :

• Une analyse préliminaire présentée dans un rapport initial.
• Présentation des progrès et résultats intermédiaires au cours d’une réunion intermédiaire.
• Un rapport final exhaustif comprenant une analyse approfondie des données collectées d’un point de vue juridique, mais aussi factuel.

Phase 2 :

• Une note méthodologique détaillée portant sur la planification de la/des mission(s).
• Une réunion intermédiaire de mission(s) détaillant les progrès réalisés et les résultats préliminaires.
• Un rapport exhaustif de fin de mission(s).
• Une base de données complète contenant toutes les informations recueillies.

6. COMPETENCES ET QUALIFICATIONS

L’étude sera conduite par un ou plusieurs consultants : Le·La responsable principal·e de la consultance doit avoir le profil suivant :

• BAC+5 (DEA, DESS, Master, MBA ou tout autre diplôme équivalent) en droit ou en sciences politiques ;
• Expérience d’au moins 5 ans dans le secteur des droits humains en Afrique ;
• Expérience d’au moins 3 ans dans la documentation et l’analyse des violations de droits humains et crimes internationaux ;
• Bonne maitrise du contexte politique, social et juridique du Sahel ;
• Bonne maitrise du droit international pénal et du droit international des droits humains ;
• Bonne maitrise des outils informatiques ;
• Excellente communication orale et écrite en français et en anglais ;
• Aptitude au travail en équipe et à fournir des résultats dans les délais impartis.

7. DUREE DE LA MISSION

La mission du·de la·des consultant·e·s se déroulera :

– pour la phase 1 : durant le mois de janvier – 5 jours d’analyse des données, 3 jours de rédaction d’un premier rapport

– pour la phase 2 : durant les mois de janvier et février – 3 jours de planification de mission(s), 10 jours de mission – 5 jours de retranscription et rédaction du rapport finalisé

8. CALENDRIER

– Délai de soumission des offres : 7 janvier 2024

– Sélection du·de la·des consultant·e·s: 22 janvier 2024

– Mise à disposition du matériel et début de la consultance phase 1 : 23 janvier 2024

– Période de travail et de révision phase 1 : entre le 23 et 5 février 2024 environ

– Période de travail phase 2 : entre le 6 février et le 24 février 2024 environ

9. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE POUR CHAQUE PHASE DE L’ETUDE

La participation à l’appel d’offres est ouverte à égalité de conditions aux personnes physiques et morales. Une personne physique ou morale ne peut présenter qu’une seule offre. Si une personne physique ou morale présente plus d’une offre, toutes les offres auxquelles elle a participé seront exclues. La sous-traitance n’est pas autorisée.

Le·la·les consultant·e·s peuvent proposer des offres pour une phase ou pour les deux phases de l’étude.

Pour la phase 1 :

– une offre technique comprenant : la preuve d’enregistrement en tant que consultant·e indépendant·e ou documents d’enregistrement de la société, le(s) CV à jour indiquant clairement les expériences similaires, une copie des certificat(s), attestation(s) dans une prestation similaire, une note de compréhension du domaine de l’étude et de méthodologie de réalisation ainsi qu’un plan d’action détaillé.

Pour la phase 2 :

– une offre technique comprenant : la preuve d’enregistrement en tant que consultant·e indépendant·e ou documents d’enregistrement de la société, le(s) CV à jour indiquant clairement les expériences similaires, une copie des certificat(s), attestation(s) dans une prestation similaire, une note de compréhension du domaine de l’étude et de méthodologie de réalisation ainsi qu’un plan d’action détaillé.

– une offre financière détaillée. Les coûts liés aux frais de déplacement et les per diem seront abordés séparément en fonction de la ou des mission(s) de terrain définie(s).

10. CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES

Les offres méthodologiques seront évaluées en fonction des critères suivants et pour chaque phase de façon séparée (60%) :

• Pertinence de l’approche méthodologique.
• Expérience et expertise des consultants.
• Compréhension du contexte du Sahel et des enjeux internationaux.
• Clarté et exhaustivité de la proposition technique et financière.
• Qualité des références professionnelles.

Les offres financières seront évaluées en fonction des critères suivants et pour chaque phase de façon séparée (40% de la note finale) :

• Clarté et détails des honoraires des Consultant·e·s.
• Justification de l’adéquation des honoraires à l’ampleur de l’étude.
• Clarté des conditions de paiement et alignement des paiements sur les jalons et les livrables du projet.
• Transparence