Consultance/ Recherche sur la situation carcérale et les droits des personnes privées de liberté au Sénégal

1. Contexte

La situation des détenus dans les prisons sénégalaises est devenue au cours des deux dernières décennies, une grande préoccupation de l’opinion publique, des organisations des droits humains, des organes et mécanismes onusiens et de la commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Plusieurs problèmes ont été relevés notamment la surpopulation carcérale ou l’alimentation insuffisante et sans grande valeur nutritive, ainsi que des allégations de tortures et de mauvais traitements, des violations des droits à la santé et à l’accès à des ressources médicales.

Le Sénégal compte trente-sept (37) prisons, héritées presque toutes de l’administration coloniale française. La plupart des prisons sont vétustes et surpeuplées. Selon l’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT) la population carcérale a doublé au Sénégal en 20 ans, passant de 4891 détenus à 11547 en 2019. La capacité de détention actuelle est limitée à quatre mille deux cent vingt-quatre (4224) pour une population carcérale pouvant atteindre des pics de douze mille (12000) détenus. Au 31 décembre 2021, on comptait cinq mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf (5399) prévenus et six mille deux cent soixante-douze (6272) condamnés, sur une population carcérale de onze mille six cent soixante-onze (11671) détenus. La plupart des prévenus étaient en prison au-delà des délais légaux qui sont de six (6) mois pour les personnes poursuivies pour des infractions correctionnelles et deux (2) ans pour celles poursuivies pour des infractions criminelles.

Ces longues détentions provisoires sont dues à une politique pénale très répressive qui punit de peines de prison la quasi-totalité des infractions prévues dans le code pénal mais aussi et surtout à l’insuffisance de magistrats et d’avocats dans le pays. Le Sénégal compte quatre cents (400) avocats pour une population de dix-sept (17) millions d’habitants, presque tous établis à Dakar et 546 magistrats, soit 03 magistrats pour 100 000 habitants, un chiffre très en deçà de la norme internationale qui est de 10 magistrats pour 100 000 habitants. En dépit des grâces présidentielles régulières, la surpopulation carcérale demeure une constante au Sénégal et la vétusté des lieux de privation de liberté favorise le développement et la propagation de maladies infectieuses, nuisant à la santé des détenus. L’annonce de la construction/réhabilitation de neuf prisons au cours des 3 prochaines années, est en partie une réponse à ce problème systémique.

2. Objectifs

L’objectif principal de cette consultance est d’impulser une dynamique de changement au niveau des autorités, pour l’amélioration des conditions de détention et pour la réduction des longues détentions préventives via le développement de mesures alternatives à la détention.

De manière spécifique, la recherche menée par le/la consultant.e a pour objectif de :

• Informer les différentes parties prenantes sur la situation des prisons et la situation pénale des détenus au Sénégal.
• Contribuer sensiblement à l’amélioration des droits de détenus à travers la réduction de la surpopulation carcérale et des garanties de détention minimales,
• Encourager les autorités à procéder à la réforme du code pénal et du code de procédure pénale pour assurer une meilleure protection des droits humains des citoyens, notamment des personnes en conflit avec la loi et/ou celles privées de liberté.
• Exhorter les autorités étatiques à mettre en oeuvre les réformes déjà adoptées.

La période de consultance est prévue du 1er juillet au 15 octobre 2022

3. Tâches

Le/la consultant.e devra : Mener une recherche et rédiger un rapport sur les politiques et pratiques de détention au Sénégal, en faisant :

• La radiographie de la population carcérale en s’appuyant sur les bases de données de l’administration pénitentiaire et des témoignages pour comprendre la typologie de la population carcérale (prévenus et condamnés, femmes et mineurs en détention), la durée de détention, la situation sociale des détenus/familles des détenus, les infractions les plus fréquemment poursuivies;
• L’analyse des conditions de détention, en particulier celles relatives à l’accès à la santé et aux traitements en détention;
• L’identification des causes légales/institutionnelles et sociales des longues détentions préventives au Sénégal, et des conséquences qui en découlent;
• Informer sur les délits pour lesquels des mesures alternatives à la détention pourraient être proposées
• Le rapport de cette recherche devra inclure des recommandations pour le respect des droits des détenus et réduire les problèmes structurels de la politique de détention de l’État du Sénégal.

Pour effectuer cette recherche, le/la consultante mènera des visites dans des prisons, y compris celles où sont emprisonnés les femmes et les mineurs, dans plusieurs villes du Sénégal, et fera un travail de recueil d’information et de témoignages auprès de détenu.e.s, du personnel pénitentiaire, du personnel judiciaire, d’avocats et autres parties prenantes.

Le consultant travaillera avec les équipes de recherche et de campagne de la Section et du bureau régional d’Amnesty International au Sénégal dans l’exécution et la rédaction de ce rapport.

4. Profil recherché pour la consultance:

Amnesty International est à la recherche d’un.e consultant.e, ayant une expérience pratique avec le système judiciaire/pénal sénégalais, en particulier sur les politiques et pratiques carcérales, les questions liées aux longues détentions préventives et les réformes envisagées portant sur les alternatives à la détention.