RATPgroup
Il est situé à Paris 12e (Gare de Lyon) – Maison de la RATP
Eligible au télétravail (2 jours par semaine selon l’accord d’entreprise)
Nous recherchons un profil dynamique avec les caractéristiques suivantes :
- Niveau BAC+5 (Master 2 en Droit immobilier, Construction-Urbanisme, et/ ou en Droit public, Droit notarial).
- Expérience souhaitée de 2 à 5 ans (hors stages).
- Expériences similaires vous ayant conduit à traiter de problématiques juridiques complexes et variées, en entreprise (promoteurs, EPIC, aménageurs publics ou privés…), cabinets d’avocats, études de notaires…
- Poste et Missions
Le Groupe RATP se positionne comme un partenaire majeur de la ville de demain. Il mène depuis de nombreuses années une stratégie immobilière ambitieuse en aménageant et valorisant son patrimoine immobilier constitué notamment d’actifs industriels (centres bus, ateliers de maintenance, postes de commandement de lignes, postes de redressement, gares routières, accès métro…).
Cette ambition se traduit dans des programmes immobiliers complexes favorisant la mixité des usages (actifs industriels, logements libres et sociaux, bureaux, équipements publics…).
Vos principales missions concerneront :
- Analyse juridique des montages possibles, rédaction de notes internes ;
- Rédaction de conventions de partenariat avec les filiales RATP, les promoteurs, les collectivités… selon les cas ;
- Foncier : identification de la propriété RATP, bornage/délimitation, division parcellaire ou en volumes, rédaction de conventions de servitudes ;
- Domanialité : procédures de désaffectation, déclassement ;
- Vente immobilière : participation à la rédaction et négociation des actes notariés, préparation et présentation des dossiers aux instances RATP ;
- Urbanisme : analyse et suivi des procédures administratives (PC, PA, DP, conventions de cotitularité…) ;
- Conseils aux équipes projets et participations aux négociations contractuelles ;
- Travail de synthèse et de pédagogie vis-à-vis des opérationnels ;
- Echanges avec tous les experts externes (notaire, huissier, géomètre, avocat, …) et avec les collectivités publiques ;
- Consultations promoteurs, rédaction des cahiers des charges ;
- Rédaction de conventions travaux en interface avec les programmes immobiliers en superposition des ouvrages RATP ;
- Spécificités liées aux VEFA par des promoteurs tiers : suivi de l’exécution des VEFA, mise en jeu des garanties le cas échéant
- Spécificités liées aux opérations en copromotion :
- mise en place du partenariat financier et opérationnel
- rédaction des statuts de la SCCV
- pilotage des flux financiers et des conventions internes entre copromoteur et vendeur de charges foncières
- Visites de chantier, le cas échéant
- Veille juridique
Vous pourrez également être chargé(e) des missions suivantes :
- Rédaction de conventions d’occupation du domaine public ;
- Contribution à la rédaction de conventions de transfert de maîtrise d’ouvrage, groupement de commandes, maîtrise d’ouvrage déléguée, assistance à maîtrise d’ouvrage
- Profil recherché
Compétences juridiques principales :
- Droit immobilier général (droit des biens, vente immobilière, copropriété…)
- Droit administratif général
- Domanialité publique
- Volumétrie
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
- Droit de la construction
- Droit de la commande publique
Connaissances complémentaires :
- Culture générale immobilière, connaissance des grandes phases d’une opération de développement, des principales entreprises du secteur…
- Notions de droit de l’environnement (procédures environnementales, ICPE, sites et sols pollués)
- Maîtrise des outils bureautiques (Outlook, Word, Excel, Power Point)
Compétences organisationnelles et relationnelles :
- Aptitude relationnelle : sens du contact, qualité d’écoute et de dialogue, travail en équipe
- Capacité de négociation
- Capacité d’analyse, de synthèse, aisance rédactionnelle et orale
- Autonomie, rigueur et organisation
- Capacité d’adaptation, d’analyse des risques et d’anticipation pour concevoir et formuler des propositions
- L’environnement de travail
Le groupe RATP implanté dans 14 pays, sur quatre continents, compte parmi les leaders mondiaux de la mobilité urbaine.
Tous les jours, nous nous mobilisons pour développer, exploiter, entretenir et moderniser des systèmes de transport collectif innovants pour répondre ainsi aux besoins des déplacements des populations.
Nous exploitons au quotidien 8 modes de transport (métro, tram, bus urbains et interurbains, trains régionaux, sightseeing, navette maritime, transport à la demande et câble) et sommes présent.e.s sur la chaîne des nouvelles mobilités, en partenariat, sur 4 autres modes (navette autonome, scooter électrique, covoiturage et autopartage).
Nous proposons ainsi des solutions de mobilité sûres et connectées au service d’une ville durable et intelligente.
- Informations complémentaires
Région :Ile de France
Type de contrat :
Durée Indéterminée
- Pré-requis
Diplôme :
Formation requise :
Langues :
Expérience professionnelle :
Compétences :
Argumenter et défendre les intérêts de la RATP vis-à-vis des différents interlocuteurs, Evaluer le coût d’un sinistre, établir des responsabilités entre les différents acteurs, Gérer les contentieux devant les juridictions en défendant les intérêts de la RATP, Identifier un problème et alerter le bon interlocuteur, Maîtriser la réglementation et les fondamentaux de la sureté, Maîtriser la réglementation et les fondamentaux en droit de la concurrence, droit de la commande publique et communautaire, Maîtriser la réglementation et les fondamentaux en droit des affaires et de la commande publique, Maîtriser la réglementation et les fondamentaux en droit des assurances, Maîtriser la réglementation et les fondamentaux en droit des sociétés, Maîtriser la réglementation et les fondamentaux en droit pénal, Maîtriser la réglementation et les fondamentaux en droit public, Rédiger et négocier un contrat dans le domaine du droit des affaires, des sociétés et de la commande publique, Suivre et décliner les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, Transmettre son savoir (accompagnement des opérationnels, “tutorat” interne, formation), Utiliser les outils collaboratifs
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