Caritas France - Secours Catholique
I. Contexte
Le programme APPROCHE est la 3e phase d’un programme de Développement institutionnel et renforcement organisationnel, cofinancé par l’Agence Française de Développement le Secours Catholique – Caritas France et Caritas Espagne ; couvrant 17 pays d’Afrique subsaharienne et Océan indien : Bénin, Burkina-Faso, Burundi, Comores, Congo Brazzaville, Côte d’Ivoire, Ghana, Guinée-Bissau, Madagascar, Mali, Mozambique, Niger, République Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo et Zambie. Il est mis en œuvre par Caritas Africa, tête de réseau des Caritas d’Afrique, membre de Caritas Internationalis (confédération internationale d’organisations catholiques à but caritatif, présente dans plus de 162 pays et territoires) et accompagné par le Secours Catholique -Caritas France. Le réseau Caritas Internationalis dispose de Normes de Gestion visant à fournir à chaque organisation membre un cadre commun pour le développement institutionnel et le renforcement de capacité.
Pour donner suite à une situation d’abus d’un membre du personnel de l’une des Caritas (Caritas Centrafrique) participant à la 2e phase du Programme (2016-2018), la gouvernance de Caritas Internationalis a décidé d’engager avec détermination toutes les organisations membres dans un processus crédible, robuste et vérifiable d’intégration de la sauvegarde et de la protection à tous les niveaux de la Confédération.
Des démarches internes au réseau ont donc été lancées:
– Révision en 2020 des Normes de Gestion de Caritas Internationalis (NGCI) pour intégrer un 5eme pilier spécifique à la Sauvegarde.
– Adoption en 2021 d’une Norme de Gestion transversale sur la Sauvegarde précisant les politiques, les systèmes, les procédures et les pratiques clés dont les organisations membres de Caritas Internationalis doivent disposer afin d’être conformes.
– Formation des Caritas Nationales parties prenantes du Programme APPROCHE et de leurs réseaux locaux à la Norme sur la Sauvegarde.
– Adoption par les Caritas Nationales d’un Code d’éthique et de conduite, adoption de mécanismes de remontée des plaintes et de protection des données, adoption de processus de prise en charge des victimes, adoption de procédures spécifiques au recrutement et aux ressources humaines, sensibilisation des salariés.
– Le réseau régional Caritas Africa s’est doté en 2021 d’un point focal pour la mise en place et de la gestion de la sauvegarde. Caritas Africa a recruté un Point focal à temps plein qui a la charge de la Sauvegarde au sein du Secrétariat Exécutif Régional. Cette personne collabore étroitement avec les Responsables de la Sauvegarde tant au niveau du Secrétariat Général de la Confédération (Caritas Internationalis) qu’au niveau des Caritas Nationales membres de la Région Afrique. Les Caritas Nationales disposent de points focaux chargés du suivi de cette thématique dans le réseau national.
– Evaluation des organisations membres de Caritas Internationalis en 2021. Cette évaluation a été réalisée en interne par le réseau Caritas Internationalis pour évaluer la conformité des organisations membres à la Norme.
Elle a permis de
1) Faire un état des lieux de toutes les mesures et dispositions mises en place dans les 17 Caritas du Programme APPROCHE et aussi à Caritas Centrafrique, Caritas Africa et au Secours Catholique – Caritas France, que ce soit en termes de politique, de procédures, de sensibilisation, de formation, ou de mise en œuvre opérationnelle, jusqu’à l’amélioration des dispositifs au fur et à mesure que le programme est mis en œuvre ;
2) Analyser les risques liés aux gaps identifiés au niveau des différentes organisations, en tirer des leçons et articuler des recommandations pour la mise en place des mesures efficaces de Sauvegarde et de Protection des Enfants et des Adultes Vulnérables au sein des Caritas du Programme, à Caritas Centrafrique et au Secrétariat Exécutif Régional de Caritas Africa ;
3) Développer des plans d’amélioration spécifiques par chaque organisation concernée et adopter des mesures de renforcement de capacités au niveau régional pour faire face aux défis communs majeurs qui seront identifiés.
Elle s’est déroulé en 3 temps : Auto-évaluation par les Caritas Nationales, analyse et enquête par une équipe mandatée par Caritas Internationalis pour production d’un rapport d’évaluation. Pour prendre en compte les recommandations de l’évaluation, réalisation d’un plan d’amélioration par les membres. Cette évaluation interne des membres a été validée par le Comité de révision de Caritas Internationalis.
Caritas Africa, à travers le programme APPROCHE, a appliqué les directives de Caritas Internationalis et accompagné les organisations membres dans l’appropriation de cette 5eme Norme.
II. Objet de l’audit
1) Objectif global de l’audit de Sauvegarde
Porter un regard critique sur les dispositifs et mesures de Sauvegarde et de Protection des Enfants et des Adultes Vulnérables au sein des Caritas impliquées dans le Programme APPROCHE, au regard des normes internationales reconnues.
L’audit s’appuiera sur l’évaluation interne de Caritas Internationalis réalisée en 2021. Il s’agira d’apporter un regard externe sur les mesures mises en place par les Caritas et d’évaluer l’appropriation et l’application de ses mesures par les Parties Prenantes du Programme APPROCHE.
L’audit devrait également effectuer une analyse critique de la partie Sauvegarde des Normes de Gestion de Caritas Internationalis au regard des pratiques internationales reconnues.
Enfin il est question d’articuler des recommandations réalistes pour améliorer la mise en place et l’observation du Dispositif de Sauvegarde et de Protection des Enfants et des Adultes Vulnérables au sein des Caritas.
2) Objectifs spécifiques de l’audit de sauvegarde
· Proposer un regard critique sur la sauvegarde et la protection basées sur les Normes de Gestion de Caritas Internationalis (NGCI) en comparaison d’autres normes ou standard internationaux
· Evaluer l’intégration de ces mesures dans les procédures des 17 Caritas du Programme APPROCHE et aussi à Caritas Centrafrique, Caritas Africa et au Secours Catholique – Caritas France, que ce soit en termes de politique, de procédures, de sensibilisation, de formation, ou de mise en œuvre opérationnelle, jusqu’à l’amélioration des dispositifs au fur et à mesure.
· Evaluer l’appropriation et l’application de ces mesures au sein des différentes Caritas Nationales et au sein de leur réseau (Caritas diocésaines, Caritas paroissiales).
· Analyser les mesures de sensibilisation et formation aux mesures de Sauvegarde, du personnel des Caritas et leur portée auprès des populations bénéficiaires des actions des Caritas.
· Identifier les éléments (notamment sociaux et culturels) présentant des risques pour la mise en œuvre des mesures de Sauvegarde et articuler des recommandations pour la mise en place de mesures adaptées par les Caritas.
· Examiner l’auto évaluation et le rapport d’évaluation de CI et porter un regard critique sur les plans d’action et leur mise en œuvre.
· Apprécier l’évolution de la mise en œuvre des recommandations de l’évaluation de la norme de Sauvegarde
· Tirer des leçons et articuler des recommandations pour la mise en place et le fonctionnement de mesures efficaces de Sauvegarde et de Protection des Enfants et des Adultes Vulnérables au sein des Caritas du Programme et à Caritas Centrafrique.
III. Mise en œuvre de l’étude
1) Méthodologie
Il revient au Consultant d’envisager la démarche méthodologique qui lui paraît appropriée pour accomplir cet audit de Sauvegarde. Le consultant définira l’échantillon de l’étude tout en respectant les consignes suivantes :
– Il est question d’évaluer les pratiques du réseau Caritas à ses différentes échelles : régionale, nationale, diocésaine et paroissiale.
– Le consultant évaluera la diffusion des pratiques en considérant la diversité de personnel impliqué dans les actions de Caritas : membres de la gouvernance, salariés, bénévoles.
– Il conviendra également d’évaluer au niveau des bénéficiaires des actions des Caritas, l’appropriation des mesures et du dispositif de Sauvegarde mis en place.
– Toutes les Caritas parties prenantes du programme APPROCHE devront faire partie de l’échantillon d’enquête. II reviendra au consultant de définir les méthodes d’analyses pour les acteurs suivants:
o Caritas Africa
o Les 18 secrétariats exécutifs des Caritas Nationales (Caritas Bénin, Caritas Burkina-Faso, Caritas Burundi, Caritas Centrafrique, Caritas Comores, Caritas Congo Brazzaville, Caritas Côte d’Ivoire, Caritas Ghana, Caritas Guinée-Bissau, Caritas Madagascar, Caritas Mali, Caritas Mozambique, Caritas Niger, Caritas République Démocratique du Congo, Caritas Sénégal, Caritas Tchad, Caritas Togo et Caritas Zambie)
o Un nombre restreint de Caritas diocésaines (échelon local des Caritas Nationales)
o Un nombre restreint de délégations paroissiales (échelon local des Caritas Diocésaines)
– Tout particulièrement, cet audit s’intéressera aux personnes qui, de par leurs responsabilités ou fonctions au sein des Caritas, sont en contact permanent avec les enfants et les adultes vulnérables.
– Le consultant consultera d’autres acteurs externes au réseau Caritas pour leurs pratiques de Sauvegarde.
– La méthodologie pourra combiner une enquête de terrain approfondie sur certains membres et une enquête sur dossier ou à distance d’autres membres. La méthodologie d’enquête sera adaptée au contexte sanitaire et sécuritaire.
A cet effet, trois étapes sont prévues pour cet audit :
a) Phase préparatoire.
Le consultant réalisera l’étude des documents fournis. Tout document pertinent sera mis à la disposition du consultant, notamment les documents de programme APPROCHE et les Normes de Gestion de Caritas Internationalis (NGCI) dont la norme de Sauvegarde. Les rapports d’évaluation sur la norme de Sauvegarde des 17 Caritas parties prenantes du programme et de Caritas Centrafrique réalisés par Caritas Internationalis en 2021 (rapport consolidé des 18 Caritas, rapports de chaque organisation membre, plans d’actions des organisations membres) seront également remis au consultant.
Une réunion de cadrage sera organisée en visioconférence. Elle aura pour but de rappeler le contexte du programme et de présenter les raisons de cet audit, les objectifs à atteindre et les attentes quant à cet audit externe.
Le consultant révisera sa proposition méthodologique, le chronogramme et les acteurs mobilisés lors de cet audit.
Pour clore cette phase préparatoire, un atelier en visioconférence sera réalisé au cours duquel le consultant présentera les livrables de la phase préparatoire, à savoir : sa compréhension de la mission et la méthodologie adoptée, l’échantillon des Caritas enquêtées, le calendrier de déploiement de la consultance.
Avec le consultant, la Coordination du programme APPROCHE sensibilisera les Caritas enquêtées.
b) Phase de conduite de l’enquête.
Il s’agira de questionner les acteurs définis dans l’étape précédente pour répondre aux objectifs de l’audit, selon les méthodes et critères définies précédemment.
Le consultant organisera ses visites terrains avec l’appui du Secours Catholique et des Caritas membres du programme.
c) Phase de clôture
Le rapport provisoire sera adressé au Secours Catholique qui se chargera de sa diffusion au sein du programme pour récolter et consolider les commentaires.
Un atelier de restitution sera organisé à l’intention des différents acteurs, notamment les Caritas Nationales, Caritas Africa, le Secours Catholique et l’AFD. Cet atelier pourra être organisé par visioconférence.
Le rapport définitif sera adressé au SCCF qui se chargera de sa diffusion au sein du programme et à l’AFD.
2) Livrables
1. Proposition de méthodologie de travail et d’échantillon d’enquête
2. Calendrier prévisionnel de la consultance
3. Un rapport provisoire
4. Un rapport définitif de l’audit
Acteurs :
– 17 Caritas Nationales parties prenantes du programme APPROCHE
– Caritas Africa
– Caritas Centrafrique
– Secours Catholique – Caritas France
– Autres acteurs externes au réseau Caritas ayant des pratiques de sauvegarde.
3) Profil du consultant
La mission d’évaluation sera conduite par un expert spécialiste dans le domaine de la Sauvegarde et de la Protection des adultes et enfants vulnérables.
Il doit avoir une solide expérience dans la réalisation d’évaluations et d’audits dans ce domaine et être titulaire d’un diplôme universitaire du niveau BAC +5 au moins dans les domaines tels que le droit international, les relations internationales, les sciences sociales ou tout autre domaine connexe.
Expériences professionnelles
– Au moins cinq (5) ans d’expériences professionnelles dans le domaine de la protection de l’enfance, des adultes vulnérables et de la sauvegarde
– Expériences confirmées dans la conduite d’enquêtes sur la sauvegarde, et d’autres types d’enquêtes dans des environnements complexes, et de préférence dans les zones d’intervention du programme
– Bonne connaissance des programmes de développement et de l’aide internationale
– Une bonne connaissance de l’Afrique subsaharienne
Compétences et aptitudes
– Excellente maîtrise du Français et de l’Anglais exigée (conduite d’enquêtes)
– La maîtrise d’autres langues parlées dans les zones du Programme est un atout
– Faire preuve d’une grande capacité de dialogue et d’écoute avec les diverses parties prenantes du projet : dirigeants, experts, cadres nationaux, et bénéficiaires directs
Le Consultant devra s’engager sur son indépendance vis-à-vis du réseau Caritas.
4) Lieu et durée de l’étude
Durée maximale: 60 jours calendaires
Compte tenu de la nature du travail demandé, l’expertise pourra nécessiter de nombreux déplacements dans les zones du programme.
Le consultant devra s’organiser ou observer les conditions de voyage et de travail résultant de la gestion de la crise de la COVID-19 dans les pays concernés.
Le consultant utilisera son propre matériel (ordinateur, téléphone portable, etc.).
How to apply
I. Arrangements administratifs
La langue du contrat est le français. Le contrat sera signé avec le Secours Catholique- Caritas France.
Seuls des candidats indépendants dûment enregistrés ou des sociétés de conseil peuvent répondre.
Le consultant sera suivi par la Chargée du Programme APPROCHE au Secours Catholique basée à Paris, France et travaillera en collaboration étroite avec Caritas Africa et l’équipe opérationnelle APPROCHE basée à Lomé, Togo.
1) Durée de la consultance
L’audit de Sauvegarde démarrera au mois d’ aout 2022.
Sur la base de sa compréhension de ces Termes de Référence, le consultant indiquera dans son offre technique la durée et la démarche envisagée pour cette mission. Il présentera également, un chronogramme détaillé de toutes les activités prévues.
La planification prévisionnelle suivante est à titre indicatif :
Périodes
Activités
Juillet 2022 Recrutement du consultant
Début août 2022 Réunion de cadrage du processus
Début septembre 2022 Atelier de fin de phase préparatoire
Septembre octobre 2022 Rencontres et consultations des Caritas et d’autres acteurs (interviews/enquêtes, observations directes…) et traitement des données
Début novembre 2022 Remise du rapport provisoire
Restitution de l’audit en présence des Partie Prenantes et des bailleurs du programme (préparation et tenue en visioconférence)
15 décembre 2022 Remise du rapport d’audit définitif après commentaires du rapport provisoire
2) Dépôt des candidatures
Dans son offre, le soumissionnaire devra présenter une proposition de méthodologie qui comprendra sa compréhension de la mission, les modalités d’exécution de la mission et un calendrier prévisionnel.
L’offre devra comprendre :
-
- Une synthèse de deux pages mettant en valeur les points forts de la proposition et l’adéquation du profil des consultants avec les exigences demandées
-
- L’offre technique et financière comportant :
Le CV du Consultant ;
Une description de la compréhension de la mission ;
Une proposition méthodologique et un chronogramme détaillé d’exécution de la mission
- L’offre financière, libellée en euros hors taxes et TTC, comprenant d’une part les honoraires du consultant et d’autre part une estimation des frais de mission (billets d’avion en classe économique, visas, transport local, indemnité de subsistance : hôtel, repas…). Ces frais seront remboursés sur la base d’une facture avec présentation des justificatifs des frais engagés
L’offre doit être adressée par courrier électronique à : [email protected] au plus tard le 10 juillet 2022