APPUI À LA PRÉVENTION DES RISQUES DE DÉTÉRIORATION DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PAIX DANS LE CONTEXTE DE LA RIPOSTE À LA COVID-19

1. Evaluation context

Le contexte de la COVID-19 exacerbe les difficultés des migrants. Ceux-ci voient leur mobilité complexifiée, leur accès à l’information sur la maladie et aux soins diminués, et leur acceptation et intégration par les populations encore plus réduites.

Cette difficulté se situe particulièrement dans deux lieux clés : les points d’entrée du territoire burkinabé (terrestres, aériennes etc.) et les lieux de détentions. Les frontières, par nature, sont en effet des portes d’entrée des épidémies et causent la propagation des maladies si elles sont mal gérées. Les lieux d’emprisonnement vont de pair avec la promiscuité et favorisent la propagation des maladies. Dans ce contexte sanitaire, de nombreux détenus ont vu leurs droits réduits, n’ayant pas accès à une sensibilisation, aux soins ou matériels nécessaires et aux visites de leurs proches.

Ainsi, afin que la riposte contre la COVID-19 soit inclusive, il s’agit d’intégrer tous les lieux de contamination et les victimes potentielles. L’Unité de gestion de l’immigration et des frontières (IBM « Immigration and Border Management ») de l’OIM et l’ONUDC joignent leurs efforts pour lutter contre ces conséquences négatives pour les migrants et les personnes privées de liberté. Dans cette optique, le projet « Appui à la prévention des risques de détérioration de la cohésion sociale et de la paix dans le contexte de la riposte à la COVID-19 aux points d’entrée et dans les lieux de détention au Burkina Faso » a été développé**.**

L’objectif du projet est d’assurer que la riposte à la pandémie intègre les droits humains, évite la stigmatisation et les conflits, et allie la santé et la sécurité.

Cette réponse s’appuiera sur deux principaux piliers, à savoir : (I) la prévention de la détérioration du climat social entre populations et acteurs de première ligne de la lutte contre la COVID-19. Cela passera par le renforcement des capacités techniques et opérationnelles de gestion sanitaire dans les points d’entrée frontaliers, et (II) la mise en place de dispositif pour assurer la continuité de la justice pénale et une gestion plus efficace dans les lieux de détention, afin de garantir le respect des droits et libertés des justiciables pendant la période de pandémie.

Financé exclusivement par le fonds du Secrétaire Général des Nations Unies pour la consolidation de la paix, le projet s’articule autour de deux principaux résultats déclinés en sous-produits

Résultat 1 :

Les agents de l’État en première ligne aux points d’entrée de Seytenga et de Kantchari protègent les usagers de la route ainsi que les populations riveraines des risques liés à la COVID-19 et contribuent à la restauration de la confiance avec et entre les populations dans le cadre de leurs actions

Produit 1.1

Les personnels de première ligne aux points d’entrée prennent en compte le respect des droits humains dans la prévention et la gestion de la COVID-19.

Produit 1.2

Un cadre de dialogue fonctionnel est mis en place entre les agents de première ligne aux points d’entrée (autorités administratives, personnel de santé et FDS) et les populations

Résultat 2 :

Un dispositif est mis en place pour assurer la continuité de la justice pénale et une gestion plus efficace dans les lieux de détention garantissant le respect des droits et libertés des justiciables pendant la période de pandémie

Produit 2.1

Les protocoles sanitaires de prévention de la COVID 19 dans les lieux de détention, les établissements pénitentiaires et les juridictions (parquets et cabinets d’instruction) sont mis en œuvre.

Produit 2.2

Un dispositif pilote de communication à distance pour le traitement des procédures pénales (instruction, jugement) en période de confinement COVID 19 est développé et mis en œuvre

Produit 2.3 : Une stratégie de mise en œuvre du dispositif légal des mesures alternatives à l’emprisonnement et d’aménagement des peines aux fins de réduire la surpopulation carcérale facteur de risque d’épidémie de COVID-19 est élaborée et mise en œuvre

Produit 2.4 : Une équipe de paralégaux est déployée pour assurer l’assistance judiciaire des femmes et des jeunes filles en détention dans les zones cibles

Conformément au plan d’action validé et aux bonnes pratiques découlant de la gestion du projet, il est prévu une évaluation finale du présent projet. En tant que fonction sommative, cette évaluation finale permettra aux commanditaires et autres acteurs impliqués de mieux apprécier la performance globale du projet par rapport aux objectifs définis dans le document du projet. Les présents termes de référence (TDRs) définissent les modalités de cette évaluation finale et les indications spécifiques liées au consultant.

2. Evaluation purpose and objective

2.1 Objectif general

L’objectif général de cette l’évaluation finale externe est d’évaluer et expliquer la performance globale du projet « Appui à la prévention des risques de détérioration de la cohésion sociale et de la paix dans le contexte de la riposte à la COVID-19 aux points d’entrée et dans les lieux de détention au Burkina Faso» par rapport à ses objectifs initiaux. Elle devra également analyser les premiers impacts de l’intervention et sa durabilité, documenter les leçons apprises en proposant des recommandations pertinentes et utiles aux commanditaires et autres acteurs impliqués pour améliorer la planification et la mise en œuvre de futurs projets similaires.

2.2 Objectifs spécifiques

L’évaluation finale du projet sera axée sur les objectifs spécifiques suivants :

· Analyser la pertinence actuelle du projet en tenant compte de l’évolution du contexte ;

· Déterminer la cohérence actuelle (interne et externe) du projet ;

· Déterminer l’adaptabilité du projet au contexte actuel ;

· Procéder à l’analyse critique des mesures de mise en œuvre et de gestion du projet ;

· Mesurer l’efficacité globale de la mise en œuvre des activités du projet à travers ses résultats en réalisant la mise à jour des indicateurs de sa performance ;

· Analyser l’efficience dans la mise en œuvre du projet du point de vue économique et temporelle selon le contexte ;

· Déterminer les effets directs et impacts (à moyen terme) de l’intervention ;

· Apprécier la durabilité du projet à travers ses résultats et au regard de ses effets ;

· Documenter les leçons apprises et les bonnes pratiques relatives à la conception, à la mise en œuvre et à la gestion du projet ;

· Formuler des recommandations pertinentes et adaptées en vue d’améliorer interventions futures.

3. Evaluation scope

L’évaluation portera sur l’ensemble du projet suivant toute la période de mise en œuvre par l’OIM et l’ONUDC du 7 janvier 2021 au 6 janvier 2023 .

En termes de couverture géographique, la mission devra s’exécuter dans les zones suivantes où seront ciblés les lieux de détention des prisonniers et les points d’entrées au niveau des frontières :

– Région de l’Est : Communes de Kantchari, de Diapaga et de Fada N’Gourma ;

– Région du Sahel : Communes de Dori et de Seytenga ;

– Région du Centre : Commune de Ouagadougou ;

– Région des hauts bassins : Commune de Bobo Dioulasso

4. Evaluation criteria

Cette évaluation sera basée sur les 6 critères d’évaluation du développement adoptés par l’OCDE-CAD et le Groupe des Nations Unies pour l’Évaluation (UNEG), notamment : la pertinence, la cohérence, l’efficacité, l’efficience, la durabilité et l’impact avec un accent particulier sur la performance générale, la durabilité et l’impact du projet. Le critère d’impact ne sera abordé que partiellement (à moyen terme) étant donné que les effets à long terme n’auront pas eu le temps de se produire. À ces critères conventionnels, s’ajoutent les critères de genre, inclusion et droits humains d’une part, et les leçons apprises, les bonnes pratiques et les recommandations, d’autre part.

5. Evaluation questions

Sur la base des critères ci-dessus, les principales questions d’évaluation sont les suivantes :

· Pertinence :

Les objectifs envisagés par le projet correspondent-t-ils toujours correctement aux problèmes identifiés et aux besoins réels et priorités des bénéficiaires en tenant compte de l’évolution du contexte ?

· Cohérence :

Dans quelle mesure le projet était-il compatible avec les politiques et programmes du Burkina

Faso et d’autres partenaires opérant dans le même contexte (cohérence externe) ?

Quelle est l’adéquation entre ce projet et les autres interventions de l’OIM et ONUDC (cohérence interne) ?

· Efficacité :

o Les activités, produits et résultats prévus pendant toute la période du projet ont-ils été réalisés/obtenus ?

o Quelle est le niveau d’atteinte des indicateurs de performance du projet et les écarts par rapport aux cibles ?

o Quel sont les effets directs et impacts (premiers changements produits positifs ou négatifs, prévus ou imprévus) à moyen terme de l’intervention sur la connaissance, la perception, et les habitudes des bénéficiaires ?

o Combien de personnes ont été affectées directement ou indirectement par le projet ?

· Efficience :

Dans quelle mesure l’intervention a produit des résultats de façon économique par rapport aux alternatives ?

Le projet a-t-il été mis en œuvre en temps opportun (rapidité de prestation, respect des délais fixés ou des délais raisonnablement adaptés aux exigences du contexte en évolution ?)

· Durabilité :

o Dans quelle mesure est-il probable que les avantages de l’intervention (effets positifs) se poursuivent après la clôture du projet ?

o Dans quelle mesure le projet pourrait-il être reproduit ou généralisé à plus grande échelle en prenant en compte d’autres régions du pays ?

o Quelle autre action pertinente pourrait être mise en place pour améliorer la durabilité des projets similaires à l’avenir ?

Autres critères :

· Genre, inclusion et droits humains

o Comment et dans quelle mesure les dimensions de genre, inclusion et droits humains ont-elles été intégrées dans la conception, la mise en œuvre et les résultats obtenus du projet ?

· Leçons apprises, bonnes pratiques et recommandations

o Quelles sont les leçons apprises et les bonnes pratiques expérimentées lors de la mise en œuvre des premières activités du projet ?

o Quelles recommandations pertinentes peuvent être formulées pour améliorer la planification et la mise en œuvre de futures projets similaires ?

6**. Evaluation methodology**

La mission sera conduite par un consultant indépendant sur la base d’une approche participative et inclusive, intégrant toutes les parties prenantes du projet, sous la supervision administrative des commanditaires (OIM et ONUDC).

La présente évaluation doit être menée selon une démarche de recherche en sciences sociales suivant trois phases :

· Une phase de préparation incluant la revue documentaire, les entretiens exploratoires, la préparation des outils de collecte de données sur le terrain ;

· Une phase de collecte de données sur le terrain et ;

· Une phase de traitement, d’analyse et de présentation des résultats.

Le consultant devra développer une méthodologie mixte (quantitative et qualitative) détaillée et adaptée aux besoins d’informations avec les outils de collecte des données qui seront validés par les commanditaires avant la collecte de données sur le terrain.

En ce qui concerne la collecte de données, les outils de collecte de données mobile devront être privilégiés autant que possible, notamment la plateforme KoboToolbox.

La validation du rapport final de l’évaluation se fera au cours d’un atelier. Durant le processus, le consultant s’appuiera sur les points focaux du projet de l’OIM et de l’ONUDC à cet effet ainsi que l’Assistant de Suivi-Evaluation, pour leurs appréciations et recommandations.

7. Ethics, norms and standards for evaluation

La réalisation de cette évaluation doit être basée sur les principes de protection des données de l’OIM, les directives d’éthique du Groupe des Nations Unies sur l’Evaluation (UNEG), le code de conduite d’UNEG pour l’évaluation dans le système des Nations Unies et dans la politique d’évaluation de l’OIM. Cette évaluation devra s’attacher à mettre en lumière les principaux critères de qualité d’une évaluation, à savoir l’utilité de l’information fournie, sa crédibilité, ainsi que sa pertinence et sa valeur ajoutée. L’OIM attend du consultant qu’il connaisse et respecte ces dispositions.

8. Deliverables

Livrable 1 : Rapport de cadrage avec la note méthodologique affinée de la mission après la rencontre de cadrage incluant les outils de collecte des données doit être fourni à l’OIM et l’ONUDC par e-mail.

Livrable 2 : Premier draft du rapport faisant ressortir les résultats des enquêtes et des analyses après formation des enquêteurs, collecte des données sur le terrain sur la base des outils de collecte approuvés, analyse et traitement des données. Il sera amendé par l’OIM, l’ONUDC, et autres parties prenantes.

Livrable 3 : Rapport final de l’évaluation avec le mémoire d’évaluation (selon le modèle de l’OIM sous Publisher) après l’atelier de restitution et de validation des résultats de l’évaluation (avec une version résumée en PowerPoint). Le rapport final doit être présenté sous forme numérique (en versions Word et PDF, en un document unique intégrant les annexes) et sous forme imprimée (document papier accompagné des annexes).

NB : Un Bref rapport d’avancement peut être demandé pendant l’évaluation en fonction des besoins des commanditaires.

Les outils élaborés et les données collectées dans le cadre de la présente mission sont la propriété exclusive des commanditaires. Leur utilisation par le consultant devra se faire strictement pour les besoins de la mission. Ils devront être transmis intégralement aux commanditaires de l’évaluation.

9. Time schedule

Activité :Rencontre de cadrage de la méthodologie- 1re semaine du mois de novembre 2022

Activité : Rapport de cadrage avec la note méthodologique détaillée de la méthodologie -2e semaine du mois de novembre 2022

Activité : Collecte de données -1re semaine du mois de décembre 2022

Activité :Rapport provisoire de l’évaluation après la collecte et le traitement et l’analyse des données-3e semaine du mois de décembre 2022

Activité : Atelier de restitution et de validation des résultats de l’évaluation avec les parties prenantes-5e semaine du mois de décembre 2022

Activité : Finalisation et dépôt du rapport final avec le mémoire de l’évaluation-5e semaine du mois de décembre 2022

10. Evaluation requirements

La mission sera exécutée par un consultant disposant d’au moins un master (ou de tout autre diplôme jugé équivalent) dans l’un et/ou l’autre des domaines suivants : santé publique, sciences de la santé, science sociale, sciences humaines, Suivi-Evaluation, Gestion de projets ou autre domaine pertinent.

Il doit disposer d’au moins 5 années d’expériences professionnelles pertinentes dans la conduite d’évaluation de projets/programmes dont ceux en lien avec le secteur de la santé publique.

Le consultant doit avoir également une bonne connaissance des pays en développement, en particulier du contexte des pays sahéliens (idéalement la zone d’étude : régions de l’Est, du Sahel et des Hauts-Bassins au Burkina Faso) et une expérience en renforcement des capacités institutionnelles en matière de consolidation de la paix, droits humains, genre, prévention et gestion des conflits ainsi que de développement durable.

Bonne connaissance des pays en développement, en particulier du contexte des pays sahéliens

Par ailleurs, le consultant devra avoir les compétences suivantes :

• Avoir une expertise avérée dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et surtout l’évaluation de projets et programmes (y compris la gestion axée sur les résultats, ainsi que la collecte de données quantitatives et qualitatives) ;
• Avoir une bonne expérience des méthodes et techniques participatives d’évaluation ;
• Avoir une très bonne maîtrise des outils informatiques tels que (Word, Excel, SPSS, STATA, NVivo, Powerpoint, courriel, internet ainsi que les techniques de collecte de données via les plateformes électroniques telles que KoboToolbox) ;
• Une bonne capacité d’analyse, d’interprétation de données et de rédaction de rapport ;
• Une expérience dans la conduite d’études similaires avec le système des Nations unies, en particulier l’OIM est un atout.

Valeurs

• • • Inclusion et respect de la diversité : respecte et promeut les différences individuelles et culturelles ; encourage la diversité et l’inclusion dans la mesure du possible.
      – Intégrité et transparence : maintient des normes éthiques élevées et agit d’une manière conforme aux principes/règles organisationnels et aux normes de conduite.
      – Professionnalisme : démontre la capacité de travailler de manière composée, compétente et engagé