International Bureau for Children's Rights
1. Objet
Le Bureau souhaite recevoir des soumissions pour l’achat d’un véhicule tout terrain pour son Bureau satellite basé en RDC.
1.1. Le Bureau International des droits des enfants Le Bureau international des droits des enfants (l’IBCR ou le Bureau) agit pour les droits de l’enfant depuis plus de 25 ans dans plus d’une vingtaine de pays d’Afrique, des Amériques, d’Asie et du Moyen-Orient. Par une approche participative et durable, nous œuvrons avec nos partenaires sur le terrain, à la promotion et à la protection des droits de l’enfant, qu’il soit en contact avec le système de justice ou confronté à une situation de crise humanitaire, causée par un conflit armé ou un désastre naturel. Nous veillons également à prévenir toute forme d’exploitation, de violence, d’abus et de négligence envers les enfants, notamment à des fins sexuelles. L’écoute, la participation et la protection de l’enfant sont au cœur de toutes nos actions.
Le Bureau est basé à Montréal et intervient dans plus de 15 pays sur trois continents, depuis plus de 25 ans. Quatre bureaux satellites sont également installés dans le cadre de nos activités au Burkina Faso, au Sénégal, en RDC et au Honduras.
Nos principes fondamentaux :
1. La prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant 2. La non-discrimination 3. Le droit à la vie, à la survie et au développement 4. Le respect de l’opinion de l’enfant et de son droit à la participation
1.2. Détails de la prestation attendue Le Bureau en République Démocratique du Congo (RDC) est constitué d’une équipe de 7 employés locaux (RDC). Dans le cadre de ce projet, l’IBCR souhaite recevoir des soumissions pour un véhicule en République Démocratique du Congo (RDC). Le Bureau souhaite que la firme fournisse un service selon les critères suivants:
Ordre: 1
Libellé: véhicule de type 4×4
Spécificités:
-Un véhicule pour 7 passagers
-Équipé pour des routes bitumées ou de ville, neuf, Manuel
Unité: Pièce
Quantité: 1
How to apply
2. Réception des soumissions :
2.1 Date limite : La date limite pour poser les questions est le 28 octobre 2022 à 17h00 (heure de Kinshasa) à [email protected] La date limite pour la réception des soumissions est le 15 novembre 2022 à 17h00 (heure de Kinshasa).
2.2 Soumissions présentées en retard : Les soumissions reçues par le Bureau après la date et l’heure fixées pour la clôture de l’appel d’offres ne seront pas étudiées.
2.3 Modalités de soumission : Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées en format PDF à André BOKAMA, Responsable Administratif et Logistique RDC à l’adresse courriel suivante : [email protected] et mettre le numéro de l’appel d’offre en objet du mail (104002/RDC/2022/09/022) Aucun renseignement ne sera donné par téléphone. Pour toutes demandes d’éclaircissements, veuillez-vous adresser par courriel à l’adresse susmentionnée.
3. Clauses générales de soumission :
3.1 Processus : Après la date limite de présentation des soumissions, le Bureau examinera toutes les soumissions reçues. Si un fournisseur de services est choisi, ce dernier pourrait être invité à signer un contrat d’achat avec le Bureau.
3.2 Frais de soumission : Le soumissionnaire n’a droit à aucun dédommagement pour les frais encourus pour la préparation de sa soumission.
3.3 Taxes de vente : Le prix proposé pour les services (prix de la soumission) doit être libellé en (USD) hors TVA car IBCR est exonéré pour cet achat.
3.4 Langue de soumission et langues de travail : Les soumissions seront présentées en français.
3.5 Durée de la soumission : Les soumissions présentées sont considérées valides pour une période de 30 jours suite à la date de réception au Bureau.
3.6 Acceptation des soumissions : Le Bureau pourra accepter l’une des soumissions présentées ou pourra rejeter la totalité des soumissions, sans avoir l’obligation d’informer le soumissionnaire des raisons de sa décision. Le Bureau se garde la possibilité d’ajouter des étapes éliminatoires au processus dans le cas où deux soumissions seraient équivalentes. Les soumissionnaires n’ayant pas été retenus seront avisés de la décision par courriel.
4. Qualifications requises des soumissionnaires : Le Bureau souhaite recourir aux services d’un fournisseur pour l’achat d’un véhicule, offrant un meilleur service à la clientèle, des délais de livraison ainsi que des prix compétitifs en son ensemble par rapport aux autres fournisseurs, afin de potentiellement établir un bon de commande.
5. Évaluation des soumissions : Les critères suivants serviront à évaluer la qualité des offres présentées par les soumissionnaires : Les spécificités ci haut reprises seront prises en compte ; le délai de livraison; les modalités de paiement; la garantie. A qualité égale, le fournisseur le mieux offrant en termes de PRIX sera retenu. Si le prix et la qualité sont les mêmes, le fournisseur agrée par le producteur sera considéré.
5.1. Enregistrement en République Démocratique du Congo (RDC)
Le Bureau a besoin que le soumissionnaire soit enregistré fiscalement dans le registre des entreprises de la République Démocratique du Congo. Le soumissionnaire devra fournir son numéro d’identification nationale ou numéro d’impôt ainsi que son quitus fiscal.
5.2. Vendeur officiel de la marque
Le Bureau souhaite savoir si le soumissionnaire est un vendeur officiel autorisé de la marque proposée. Si c’est le cas, prière préciser ou documenter.
5.3. Spécificité du véhicule
Le Bureau souhaite que le soumissionnaire fournisse toutes les caractéristiques techniques du véhicule proposé. Le fournisseur peut faire plusieurs propositions de véhicules. Le soumissionnaire devra indiquer les caractéristiques suivantes :
• La puissance des moteurs (photos en appui)
• L’année de fabrication
• Type carburant : diesel
• Boite de vitesse : Manuel
• Capacité du réservoir : 87 litres
• Frein avant • Frein arrière
• Types de suspensions arrière
• Airbag
• La liste peut être complétée….
Le soumissionnaire peut aussi fournir des photos pour détailler sa soumission.
5.4 Délais de livraison: Le Bureau souhaite connaitre le nombre de jour qu’il faudra au soumissionnaire pour livrer au Bureau à dater de la date de la réception du bon de commande.
5.5 Garantie: Le Bureau souhaite connaitre le nombre d’année/nombre de kilomètre de garantie constructeur du véhicule et le détail de la garantie.
5.6 Service après-vente: Le Bureau souhaite que le soumissionnaire démontre quels sont les services après-vente qu’il propose.
5.7 Pièces détachées: Le Bureau souhaite que le soumissionnaire indique s’il est vendeur des pièces détachées de la marque ou pas
5.8 Qualité du véhicule:
Le Bureau souhaite que le soumissionnaire fournisse le :
- Rapport inspection ou dernier contrôle technique de la voiture
- Nombre de kilométrage
- La date de l’achat
- Garantie; – Service après-vente.
- Modalités de paiement
- Coût du véhicule des autres taxes et frais
Pour évaluer la qualité du véhicule.
5.9 Offre financière détaillée: Le Bureau souhaite recevoir une offre financière détaillée (sans TVA) pour les couts de cet achat. Le soumissionnaire devra séparer le coût du véhicule des autres taxes et frais que IBCR serait amené à payer.
5.10. Modalités de paiements: Le Bureau souhaite retenir les services d’un fournisseur dont les offres sont compétitives dans son secteur d’activité.
IBCR ne paiera pas des frais supplémentaires en dehors de ceux proposés par le soumissionnaire dans son offre. IBCR étant exonéré ne paiera pas des taxes et signale que toutes les charges jusqu’à la livraison seront toujours au compte du soumissionnaire.
5.11 Références: Le Bureau souhaite recourir aux soumissionnaires qui fournit les services de qualité. À cet effet, le soumissionnaire devra donc fournir une liste de trois (3) entreprises auprès desquelles il a vendu la même marque du véhicule. Nom de l’entreprise, Personne à contacter, numéro de téléphone et adresse électronique.
6. Entente pouvant résulter d’une acceptation d’une offre par le Bureau :
6.1 Entente : L’entreprise qui, de l’avis de IBCR, aura soumis la proposition présentant la meilleure valeur pour IBCR, compte tenu des critères d’évaluation, pourrait se voir octroyer un bon de commande
1 – Résiliation: Toute violation de ces instructions sera considérée comme une tentative à obtenir un avantage injuste sur les autres compétiteurs, et conduira à la disqualification du soumissionnaire irrespectueux des instructions. Tous les soumissionnaires disqualifiés seront exclus du processus et toute soumission future de la part d’un soumissionnaire exclu ne sera pas acceptée.
2 – Cession: a. Le fournisseur ne peut, ni en partie ni en totalité, céder l’entente sans le consentement préalable du Bureau. Après réception d’une demande du fournisseur à cette fin, le Bureau informe dans les meilleurs délais le fournisseur de sa décision.
b. La cession des présentes sans le consentement précité ne libère le fournisseur d’aucune des obligations que lui impose l’entente et n’impose aucune responsabilité au Bureau.
6.2 Engagement du Bureau : Le soumissionnaire comprend et convient que, sur acceptation de l’offre par le Bureau et conclusion d’une entente, le Bureau ne s’engage pas à se procurer auprès du fournisseur un nombre prédéterminé d’articles ou de services, et que l’exclusivité avec le fournisseur n’est maintenue que sous réserve que celui-ci assure un service satisfaisant.
6.3 Politique générale du Bureau : Le soumissionnaire comprend et convient que, sur acceptation de l’offre par le Bureau, il s’engage à respecter les valeurs et principes du Bureau, particulièrement eu égard à sa mission.
6.4 Destruction des données : Il est de la responsabilité du fournisseur de services de s’assurer de la sécurité des données fournies par le Bureau dans le cadre du présent contrat et de l’accès restreint à ces données. De plus, au terme du contrat d’entretien ou à la résiliation de celui-ci, il est essentiel que l’ensemble des données transmises au fournisseur de services soient totalement détruites
Le Bureau International des droits des enfants vous remercie par avance de votre soumission et de votre intérêt de collaboration !