Appel à manifestation d’intérêt – Renforcement des mécanismes de protection dans la région de Médenine

Projet : Enfants et Jeunes sur les routes migratoires en Afrique du Nord et de l’Ouest

Mission : Appel à manifestation d’intérêt – Renforcement des mécanismes de protection dans la région de Médenine

Contacts :

• Sonia ZEMZEM : Coordinatrice projet EJM Tunisie _ [email protected] _ +216 55 66 20 25
• Corinne MASSARDIER : Cheffe de projet _ [email protected] _ +216 53 32 41 52
• Anta FALL : Cheffe de projet adjointe _ [email protected] _ +221 77 635 35 00

Consortium de mise en œuvre : Helvetas, GIZ, Terre des hommes

Durée de l’intervention : 18 mois

Date de démarrage des activités estimée : 01/07/2023

Date de fin des activités estimée :31/12/2024*

1. Introduction et Contexte

Le nombre de migrants internationaux s’accroît chaque année, il est estimé à 272 millions en 2019, soit 3,5% de la population mondiale dont 33 millions sont des enfants de moins de 18 ans (augmentation de 28% entre 2010 et 2019), en lien avec l’augmentation de la population mondiale. Tel que présenté dans le Cadre de la politique migratoire pour l’Afrique (2018 – 2030), « les forces motrices, la dynamique et les modèles de migration varient selon les régions d’Afrique. Cependant, au cours des 15 dernières années, les migrations ont augmenté dans toutes les régions de l’Afrique et se caractérisent par une population immigrante essentiellement jeune, âgée de moins de 30 ans et des flux migratoires divers ». En Afrique de l’Ouest et du Nord-Ouest, sur une estimation de 40-45 millions migrants internationaux, 5 millions seraient des enfants, même si jusqu’à présent il n’existe pas de données exactes sur les enfants en mobilité et qu’il est difficile d’obtenir des données désagrégées par sexe, bien qu’une féminisation de la mobilité soit constatée depuis plusieurs années dans le continent africain. Les enfants constituent en conséquence une partie importante des mouvements de populations dans le monde, et les causes justifiant cette mobilité sont très diverses : pauvreté extrême, manque d’emploi, volonté d’accéder à une offre éducative de qualité, recherche d’opportunités de développement durable, tradition familiale ou sociale de migration, fuite des violences, instabilité politique ou liée aux conflits et problèmes environnementaux, ou tout simplement la quête d’un mieux-être. Les filles, quant à elles, ont ces mêmes motivations, auxquelles s’ajoutent souvent l’inégalité et la discrimination de genre causées par les pesanteurs socioculturelles de leurs communautés d’origine qu’elles continuent très fréquemment à subir pendant leur périple migratoire.

Dans ce contexte, le gouvernement suisse s’engage dans le financement d’un projet régional sur les enfants et les jeunes sur les routes migratoires (EJM) en Afrique du Nord et de l’Ouest. Le projet « Enfants et Jeunes sur les Routes Migratoires d’Afrique de l’Ouest et du Nord » veut renforcer de manière pérenne les systèmes nationaux et régionaux de protection, d’éducation et d’insertion socioéconomique et faciliter l’accès des enfants et jeunes en mobilité aux services rendus par ces systèmes (insertion économique à partir de 18 ans).

Le projet a commencé avec une phase préparatoire (2021) et une première phase de 3 ans dans 5 pays pilotes pour pouvoir développer et tester des approches de renforcement des systèmes qui seront pérennes et qui ne dépendront pas structurellement des ressources extérieures (2022-2024 ; Guinée, Mali, Maroc, Niger, Tunisie). Il est prévu que le projet, dans les phases suivantes, couvre tous les pays de la CEDEAO plus Algérie, Libye et Mauritanie.

Un consortium mené par Helvetas, Terre des hommes et la GIZ en partenariat avec le MMC, Médecins du monde Belgique, Enda/MAEJT, SSI AO et SSI-International a été sélectionné par la Direction du Développement et de la Coopération suisse (DDC) pour la mise en œuvre du projet.

Objectif général du projet :

Les pays en Afrique de l’Ouest et du Nord disposent de et appliquent un cadre normatif et des capacités organisationnelles nationales pour assurer aux enfants et aux jeunes en mobilité la protection et l’accès à l’éducation en vue d’améliorer leurs chances et opportunités pour une vie digne.

• Effet 1 : Bénéficiaires : Les enfants et les jeunes en mobilité sont mieux protégés et ont accès à une éducation de qualité ; ils disposent des compétences et des capacités qui leur permettent d’améliorer leurs chances et opportunités pour une vie en dignité
• Effet 2 : Organisations : Les systèmes et organisations nationaux, transnationaux et régionaux sont renforcés pour offrir une meilleure protection, éducation et intégration socioéconomique aux enfants et aux jeunes en mobilité.
• Effet 3 : Politiques : Les lois et les stratégies nationales et régionales sont inclusives et sont basées sur les droits de l’enfant ; elles tiennent compte des besoins des enfants et des jeunes en mobilité à travers des protocoles de prise en charge personnalisés
• Effet 4 : Profile suisse : La Suisse se profile en matière des droits des enfants et des jeunes en mobilité et promeut ces droits auprès des Etats, instances de coordination et de gouvernance et des organisations partenaires

2. Objet du présent appel à projet

2.1 Objectif Général

L’objectif général de l’intervention est de contribuer à améliorer la réponse en matière de protection des enfants et jeunes dans le gouvernorat de Médenine à travers i) L’analyse et le renforcement des capacités des acteurs clés ii) Le renforcement des mécanismes de protection à travers la mise en œuvre de pilotes iii) la coordination des acteurs impliquant les autorités locales et la société civile.

Afin de répondre à cet objectif général, le projet EJM souhaite collaborer avec un acteur possédant une expertise en protection des populations en mobilité et vulnérable afin de déployer les actions suivantes :

• Identifier les acteurs clés de protection afin d’analyser leurs capacités techniques dans le but de fournir un diagnostic qui permettra de répondre aux besoins de renforcement de capacités ;
• Appuyer la mise en œuvre de pilotes auprès des structures qui auront été identifiées ;
• Accompagner et diriger la mise en place d’un système de coordination incluant les acteurs clés de la société civile ainsi que les autorités locales concernées par les enjeux liés à l’enfance et la jeunesse en mobilité.

Cette intervention inclut une première période consacrée à la mise en œuvre des actions suivantes :

• Mapping des acteurs et diagnostique de la Coalition des Associations Humanitaires de Médenine (CAHM)
• Renforcement de capacités de la CAHM
• Mise en place d’activités pilotes avec la CAHM

Progressivement, l’intervention se concentrera ensuite sur une mise à l’échelle des pilotes engagés pour la protection de l’enfance en mobilité ainsi qu’une extension des actions de renforcement de capacités à d’autres acteurs de protection des enfants et jeunes de la région de Médenine.

La présente intervention aura comme focus géographique les villes de Zarzis et de Médenine. D’autres zones du gouvernorat pourront être envisagées au cours de l’intervention selon les besoins recensés.

2.2 Durée de l’intervention

Le contrat est prévu pour une durée de 18 mois avec une date de démarrage des activités estimée au 1er juillet 2023.

2.3 Population ciblée

Les bénéficiaires suivants seront ciblés :

• Enfant et Jeunes : Enfants et Jeunes de 0 à 24 ans et leurs gardiens
• Structures de prise en charge associative :

A Médenine : Coalition des Association Humanitaire de Médenine, Autres (à proposer par le partenaire)

A Zarzis : Autres (à identifier/proposer par le partenaire)

• Services étatiques : Suggestions :Centres d’accueil et d’hébergements; Maison des Jeunes; Autres (à identifier/proposer par le partenaire)

2.4 Modalités d’intervention

La présente intervention répond à l’atteinte aux effets 1 et 2 du volet protection du projet Enfants et Jeunes sur les routes migratoires d’Afrique du Nord et de l’Ouest à savoir :

• Effet 1 : Les enfants et les jeunes en mobilité sont mieux protégés (…) ; ils disposent des compétences et des capacités qui leur permettent d’améliorer leurs chances et opportunités pour une vie en dignité
• Effet 2 : Les systèmes et organisations nationaux, transnationaux et régionaux sont renforcés pour offrir une meilleure protection (…) aux enfants et aux jeunes en mobilité

Dans le cadre de l’élaboration de cette intervention, des sessions de travails sont prévues pour l’articulation de l’intervention et de sa chaîne de résultat avec le cadre logique du projet.

Afin d’améliorer la réponse humanitaire en matière de protection dans le gouvernorat de Médenine, le projet EJM souhaite s’associer à un partenaire actif dans la région concernée pour mener les premières actions piliers dans les zones ciblés.

Ces actions piliers sont définis comme suit :

1- L’amélioration des capacités des acteurs se fera à travers :

i) un diagnostic de leurs capacités techniques

ii) un plan d’action relatif aux besoins de renforcement.

Les résultats du diagnostic et le plan d’action seront présentés, discutés et validés avec l’ensemble des partis prenantes tandis que les priorités spécifiques en matière de renforcement de capacités seront également identifiées et documentées dans un plan d’action.

2- Le renforcement de capacité et la sensibilisation des acteurs concernés et pertinents dans la région de Médenine aux standards de protection de l’enfance et d’inclusion des enjeux liés à la mobilité.

3- Le renforcement des mécanismes de protection et intégration de la jeunesse et de l’enfance mis en place par la Coalition des Associations Humanitaires de Médenine (CAHM) ainsi que d’autres acteurs de protection de l’enfance et de la jeunesse dans la région, à travers un processus de modélisation des services de référencement d’urgence, et d’appui à des actions pilotes.

Pour ce faire, le partenaire accompagnera les actions suivantes :

– Développer et tester le modèle « Point Espoir » à travers l’espace de la CAHM en matière de prise en charge et référencement d’urgence.

– Mettre à disposition des fonds de lancement pour permettre :

• La modélisation d’actions pilotes pré-identifiées par le projet EJM et/ou suggérées selon les besoins recensés dans le diagnostic.
• La standardisation des différents services octroyés, notamment l’accueil, la prise en charge, l’orientation et le référencement de certains acteurs clés identifiés.

4. L’appui/création des mécanismes de coordination entre les autorités publiques et la société civile dans un format durable et qui pourra être poursuivi de manière autonome par les parties prenantes. Ces sessions de coordination permettront d’identifier de manière continue les enjeux pour les EJM et de trouver des solutions de manière collégiale avec l’objectif que la participation de différents types d’acteurs étatiques permettra d’optimiser les ressources disponibles pour des réponses plus efficaces.

3. Approches transversales

Le projet EJM a mobilisé un certain nombre d’expertises transversales afin d’assurer l’inclusion et la prise en compte des besoins spécifiques des enfants et jeunes en situation de vulnérabilité.

Les approches décrites ci-dessous devront être prises en compte pendant l’intervention :

• Gestion de projet sensible aux conflits

Dans le cadre du démarrage du projet, un atelier de gestion de projet sensible aux conflits a été réalisé à Zarzis. Le présent atelier a permis la production d’un plan d’action et de certaines recommandations qui seront à prendre en compte pendant la mise en œuvre du projet.

• Genre, Inclusion et Diversité
• Une analyse spécifique aux enjeux liés au Genre, l’inclusion et la Diversité a été menée pendant la première phase du projet. Les recommandations de cette analyse seront à prendre en compte afin d’assurer que les profils les plus vulnérables et leurs besoins spécifiques soient intégrés pendant la mise en œuvre de l’action.

4. Suivi-Evaluation du projet

Le partenaire sélectionné travaillera pendant toute la mise en œuvre du projet en étroite collaboration avec la coordination pays du projet EJM.

Le suivi régulier des activités sera de la responsabilité du partenaire et de la coordination du projet EJM. Le partenaire sélectionné renseignera les fiches d’activités et autres documents de rapportage spécifiques au projet EJM (voir annexes). La fiche d’activités, le budget et le chronogramme seront les documents de référence utilisés par le projet EJM et le partenaire. Parallèlement, le partenaire s’engagera à communiquer de manière régulière et flexible avec la coordination en dehors des moyens et temps de rapportage convenus quand nécessaire. Dans ce sens, des visites conjointes sur site entre coordination du projet EJM et le partenaire seront organisées.

Concernant les indicateurs qui seront à renseigner, une liste d’indicateurs obligatoires sont indiqués ci-dessous. Le partenaire pourra proposer des sous-indicateurs en se basant sur la liste d’indicateurs obligatoire suivante :

• Nombre d’EJM (filles/garçons) ayant accédés à une structure ou un service soutenu/renforcé par le projet par classe d’âge
• Nombre des EJM pris en charge par les guichets uniques
• Nombre d’acteurs formels et non formels de la protection de l’enfance, de l’éducation et de l’insertion soutenus par le projet et déclarant avoir amélioré leurs compétences

Des rapports trimestriels techniques et financiers seront produits par le partenaire sélectionné en collaboration avec les acteurs qui bénéficieront des financements en cascade, et seront ensuite consolidés au niveau du partenaire sélectionné avant partage avec la coordination du projet EJM.

En effet, dans le cadre de ce contrat de partenariat, le projet EJM demande au récipiendaire principal de réaliser des financements en cascades à destination exclusivement d’organisations locales qui seront sous-récipiendaire de ce financement. Le partenaire sélectionné aura la responsabilité de coordonner et consolider le reporting technique et financiers avec les partenaires locaux sous-récipiendaires.

Un rapport final technique et financier devra être soumis 1 mois après la date de fin de l’intervention.

Le partenaire contribuera activement aux différents comités du projet EJM à travers une revue des activités réalisées versus les activités prévues et une participation active aux échanges stratégiques relatives à la mise en œuvre du projet. Les comités concernés sont les suivants :

• Comité de pilotage : Sur une base annuelle, ce comité rassemble les partenaires clés et stratégique du projet global EJM afin d’informer sur l’avancée des activités et suivre conjointement les orientations stratégiques du projet.
• Comités techniques : Sur une base trimestrielle, ce comité vise à suivre et évaluer l’avancée des activités à moyen terme et d’entretenir les échanges thématiques afin d’identifier les axes d’interventions

Enfin, parmi les activités prévues, le partenaire avec la coordination du projet EJM organisera des sessions de coordination à Médenine qui permettront une meilleure articulation des pilotes entre les acteurs locaux étatiques et civiles ainsi qu’une évaluation et capitalisation des actions menés.

5. Critères d’éligibilité

5.1 Critères d’éligibilité de l’organisation soumissionnaire

Afin de soumettre votre proposition de projet, veuillez vous assurer que votre organisation répond aux critères suivants :

• Statut et reconnaissance juridique afin de mener des activités en Tunisie ;
• Présence physique d’un bureau et de staff basé dans la région de Médenine ;
• Expériences impératives dans la protection des populations vulnérables en particulier migrantes dans le gouvernorat de Médenine ;
• Expériences impératives dans la protection des populations vulnérables en particulier migrantes dans les pays d’Afrique du Nord et de l’Ouest ;
• Expériences sur les questions de sauvegarde de l’enfance ;
• Partenariats passés ou actuels avec les autorités locales et la société civile ;
• Capacité de gestion de financements de montant dépassant les 100 000 CHF ;

5.2 Critères d’éligibilité de la proposition narrative

La formulation des propositions d’activités doit être conforme aux critères suivants :

• Conformité avec les indications du document d’appel d’offre
• Inclusion des partenaires locaux comme sous-bénéficiaires du budget global
• Présentation des enjeux liés aux enfants et jeunes en mobilité dans la région de Médenine
• Présentation de l’articulation entre la mise en œuvre des pilotes et la coordination des acteurs.

5.3 Critères d’éligibilité des dépenses

Les dépenses ci-dessous seront considérés comme non-éligibles et annulerons l’évaluation de la proposition :

• Ressources humaines permanente (Les RH spécifiques à la mise en œuvre des activités pourront être incluses comme dépenses d’activités avec justification)
• Construction/Réhabilitation majeure
• Achats d’équipements lourds (Les achats ne sont pas tous exclus mais doivent être justifiés et directement liés aux activités)

Les frais administratifs du partenaire et des partenaires qui bénéficieront des financements en cascade ne doivent pas dépasser les 7%.

5.4 Procédure d’évaluation des propositions de projet

Les propositions de projet seront évaluées par la coordination pays du projet Enfants et Jeunes en mobilité, cela selon une grille de critères répartis en 3 niveaux d’évaluation présentés ci-dessus : Organisation, Narratif et Budget.

How to apply

6. Livrables et délais de soumission des offres

Afin de répondre à cet appel, merci de bien vouloir soumettre les livrables suivants :

• Proposition narrative (à compléter en tenant compte des indications fournis dans ce document d’appel d’offre)
• Budget
• Chronogramme d’activités
• Dernier rapport d’audit de l’organisation
• Rapport financier annuel le plus récent

Les dossiers de candidature doivent être envoyés par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

La date de clôture de la réception des candidatures est fixée au 19 juin 2023 à 23h00 (Heure de Tunis)

Les questions concernant les termes de référence, le contenu et les articulations seront recevables par messagerie électronique à l’adresse e-mail suivante [email protected] sur la période du 5 au 8 juin 2023. Toutes les questions seront ainsi consolidées sur cette période et les réponses aux questions seront disponibles publiquement le 12 juin 2023.