Appel à manifestation d’intérêt – Promotion des principes d’éducation positive en milieu scolaire et du droit à l’éducation au sein des communautés

Projet : Enfants et Jeunes sur les routes migratoires en Afrique du Nord et de l’Ouest

Mission : Appel à manifestation d’intérêt – Promotion des principes d’éducation positive en milieu scolaire et du droit à l’éducation au sein des communautés

Consortium de mise en œuvre : Helvetas, GIZ, Terre des hommes

Durée de l’intervention : 10 mois

Date de démarrage des activités estimée : 15/12/2023

Date de fin des activités estimée : 15/10/2024

Le présent financement sera accordé sous réserve de validation des fonds internes au consortium du projet.

1. Introduction et Contexte

En Afrique du Nord et de l’Ouest, sur une estimation de 40-45 millions migrants internationaux, 5 millions seraient des enfants, même si jusqu’à présent il n’existe pas de données exactes sur les enfants en mobilité et qu’il est difficile d’obtenir des données désagrégées par sexe, bien qu’une féminisation de la mobilité soit constatée depuis plusieurs années dans le continent africain. Les enfants constituent en conséquence une partie importante des mouvements de populations dans le monde, et les causes justifiant cette mobilité sont très diverses : pauvreté extrême, manque d’emploi, volonté d’accéder à une offre éducative de qualité, recherche d’opportunités de développement durable, tradition familiale ou sociale de migration, fuite des violences, instabilité politique ou liée aux conflits et problèmes environnementaux, ou tout simplement la quête d’un mieux-être. Les filles, quant à elles, ont ces mêmes motivations, auxquelles s’ajoutent souvent l’inégalité et la discrimination de genre causées par les pesanteurs socioculturelles de leurs communautés d’origine qu’elles continuent très fréquemment à subir pendant leur périple migratoire.

Dans ce contexte, le gouvernement suisse s’engage dans le financement d’un projet régional sur les enfants et les jeunes sur les routes migratoires (EJM) en Afrique du Nord et de l’Ouest. Le projet « Enfants et Jeunes sur les Routes Migratoires d’Afrique de l’Ouest et du Nord » veut renforcer de manière pérenne les systèmes nationaux et régionaux de protection, d’éducation et de création d’opportunités de vie et faciliter l’accès des enfants et jeunes en mobilité aux services rendus par ces systèmes

Le projet a commencé avec une phase préparatoire (2021) et une première phase de 3 ans dans 5 pays pilotes pour pouvoir développer et tester des approches de renforcement des systèmes qui seront pérennes et qui ne dépendront pas structurellement des ressources extérieures (2022-2024 ; Guinée, Mali, Maroc, Niger, Tunisie). Il est prévu que le projet, dans les phases suivantes, couvre tous les pays de la CEDEAO plus Algérie, Libye et Mauritanie.

Un consortium mené par Helvetas, Terre des hommes et la GIZ en partenariat avec le MMC, Médecins du monde Belgique, Enda/MAEJT, SSI AO et SSI-International a été sélectionné par la Direction du Développement et de la Coopération suisse (DDC) pour la mise en œuvre du projet.

Objectif général du projet :

Les pays en Afrique de l’Ouest et du Nord disposent de et appliquent un cadre normatif et des capacités organisationnelles nationales pour assurer aux enfants et aux jeunes en mobilité la protection et l’accès à l’éducation en vue d’améliorer leurs chances et opportunités pour une vie digne.

Effet 1 : Bénéficiaires : Les enfants et les jeunes en mobilité sont mieux protégés et ont accès à une éducation de qualité ; ils disposent des compétences et des capacités qui leur permettent d’améliorer leurs chances et opportunités pour une vie en dignité.

Effet 2 : Organisations : Les systèmes et organisations nationaux, transnationaux et régionaux sont renforcés pour offrir une meilleure protection, éducation et intégration socioéconomique aux enfants et aux jeunes en mobilité.

Effet 3 : Politiques : Les lois et les stratégies nationales et régionales sont inclusives et sont basées sur les droits de l’enfant ; elles tiennent compte des besoins des enfants et des jeunes en mobilité à travers des protocoles de prise en charge personnalisés.

Effet 4 : profile suisse: La Suisse se profile en matière des droits des enfants et des jeunes en mobilité et promeut ces droits auprès des Etats, instances de coordination et de gouvernance et des organisations prestataires.

2. Contexte de l’intervention

I. Promotion du droit à l’éducation pour tous

Sur le plan strictement juridique, la loi tunisienne permet à tous les enfants d’avoir accès à l’éducation.
En effet, qu’il s’agisse des textes de la constitution tunisienne, du code de la protection de l’enfance tunisien (Article 39 et 47) ou des conventions internationales ratifiées par la Tunisie, toutes attestent du rôle de l’Etat dans la garantie de l’accès aux droits de l’enfant à accéder à une éducation sans discriminations. Pourtant l’accès au système éducatif demeure un défi pour beaucoup d’enfants en mobilité en Tunisie.

Dans les zones rurales, le manque de confiance dans la capacité du système éducatif à ouvrir les portes d’opportunités professionnelles adéquates aux besoins et désirs des jeunes sont tout autant de facteurs renforçant le décrochage scolaire et contribuant à l’augmentation des projets de départs afin d’aspirer à un meilleur avenir. Cette rupture du lien de confiance entre l’école et les jeunes tunisiens contribue au renoncement du droit à l’éducation afin de privilégier des opportunités de travail informel et les projets de mobilité.

Concernant l’accès à l’école pour les enfants migrants en Tunisie, les barrières administratives et linguistiques sont importantes. Il faut également souligner les craintes et perceptions des familles vis-à-vis du système éducatif, qui craignent que leurs enfants subissent des agressions racistes, discriminatoires et violentes. Ces différentes contraintes constituent un obstacle majeur à la démarche d’inscription de l’enfant à l’école.

II. Promotion des principes d’éducation positive à l’école

Au-delà de l’accès à l’éducation, l’intervention souhaite également s’investir vers l’amélioration de l’environnement scolaire pour tous les élèves et en particulier les plus vulnérables dans l’objectif de diminuer les risques de décrochage scolaire. En effet, on constate une rupture du lien entre les établissements scolaires et les élèves les plus vulnérables du système. Les enfants des écoles rurales sont souvent les plus désavantagés car subissant de plein fouet les inégalités économiques et sociales, limitant ainsi leur capacité de réussite scolaire. On observe ainsi que les zones rurales sont plus concernées par des taux d’abandon au niveau primaire relativement élevés.

Si le décrochage scolaire des enfants et jeunes tunisiens est souvent justifié par l’absence d’assistance aux enfants les plus vulnérables, il faut également noter que parmi les profils ayant abandonné l’école, 80% déclaré avoir subi des violences physiques ou morales pendant leur scolarité (Etude du forum tunisien des droits économiques et sociaux sur le décrochage scolaire). Cette même étude indique qu’une majorité des élèves quittent leurs études avant tout pour des raisons scolaires liées à des difficultés d’apprentissage et de violences de la part du système éducatif.

La mobilité est également un facteur de vulnérabilité favorisant le décrochage scolaire. En effet, le rapport de 2022 du FTDES “Perceptions croisées sur le décrochage scolaire en Tunisie” ont pu mettre en avant une corrélation entre “l’influence des pairs et de leurs projets migratoires” avec l’abandon scolaire.

Au-delà de la question de l’accès, on constate que des défis persistent pour les enfants en mobilité intégrés à l’école tunisienne. L’absence de moyens des établissements pour permettre un accompagnement de l’enfant et la vulnérabilité spécifique liée à sa mobilité peuvent générer chez l’enfant des situations de stress, d’isolement et de décrochage résultant à l’échec du parcours scolaire malgré une intégration réussie.

2.1 Objectif Général

L’objectif global de cette intervention est de contribuer à un milieu scolaire bienveillant en améliorant les conditions de scolarité des enfants et jeunes en mobilité à travers le renforcement des capacités du personnel éducatif des établissements scolaires et la sensibilisation des communautés aux principes d’éducation positive et des droits des enfants.

Afin de répondre aux défis en milieu scolaire visant les enfants et jeunes en mobilité, le projet EJM souhaite s’investir dans la diffusion en milieu scolaire des principes d’éducation positive en mettant le focus sur 3 axes d’interventions :

• Formation et sensibilisation à la prise en compte des vulnérabilités dont la mobilité et aux principes d’éducation positive
• Lutte contre les discriminations et le harcèlement à l’école
• Sensibilisation aux droits des enfants en particulier le droit à l’éducation

L’objectif global de l’intervention répond aux enjeux de l’effet 1 et 2 du projet EJM :

Les résultats attendus pour cette intervention sont les suivants :

R1 : Les élèves sont en capacité d’identifier des cas de discrimination et de détresses psychologiques chez eux ou chez leurs camarades et peuvent trouver de l’appui au sein de leur établissement scolaire.

R2 : Les établissements scolaires incluant le staff administratif/éducatif, les élèves, les parents et la communauté adoptent des comportements favorisant l’entraide, la solidarité permettant ainsi de limiter les risques de discrimination liés à la diversité des enfants telles que le parcours de mobilité, le genre, ou le handicap.

R3 : Les établissements scolaires incluant le staff administratif/éducatif, les élèves, les parents et la communauté ont connaissance des droits de l’enfant en particulier en matière d’éducation à travers une approche centré sur l’apprentissage et la capitalisation des expériences de tous les acteurs. Ils s’engagent pour le respect de ces droits et s’organisent en communauté de pratique.

2.2 Durée de l’intervention

Le contrat est prévu pour une période de 10 mois avec une date de démarrage des activités estimée au 1er décembre 2023.

2.3 Budget de l’intervention

Le budget maximum alloué à cette intervention est de 40 000 CHF (Francs Suisse)

2.4 Zone de l’intervention

La zone d’intervention ciblée est le gouvernorat de Médenine, avec un focus souhaité dans les villes de Zarzis et Médenine. D’autres zones du gouvernorat de Médenine peuvent être ajouté sous réserve de justification.

2.5 Population ciblée

Les bénéficiaires suivants seront ciblés :

• Elèves
• Enfants et Jeunes non scolarisés, en mobilité
• Etablissement scolaires
• Parents d’élèves
• Communautés (villages/villes aux alentours des écoles)
• Structures pour l’enfance et la jeunesse de Médenine

2.6 Modalités d’intervention

La présente intervention répond à l’atteinte aux effets 1 et 2 du volet protection du projet Enfants et Jeunes sur les routes migratoires d’Afrique du Nord et de l’Ouest à savoir :

Effet 1 : Les enfants et les jeunes en mobilité sont mieux protégés (…) ; ils disposent des compétences et des capacités qui leur permettent d’améliorer leurs chances et opportunités pour une vie en dignité

Effet 2 : Les systèmes et organisations nationaux, transnationaux et régionaux sont renforcés pour offrir une meilleure protection (…) aux enfants et aux jeunes en mobilité

Dans le cadre de l’élaboration de cette intervention, des sessions de travails sont prévues pour l’articulation de l’intervention et de sa chaîne de résultat avec le cadre logique du projet.

Afin d’améliorer les conditions de scolarité des enfants et jeunes en mobilité et promouvoir les droits des enfants, le projet EJM souhaite s’associer à un partenaire actif dans la région de Médenine pour mener les premières actions piliers dans les zones ciblés ayant déjà conclu une convention avec le ministère de l’éducation.

Ces actions piliers sont définis comme suit :

a- Actions transversales d’engagement de l’ensemble des partis prenantes du projet éducatif ;

b- Formation et Sensibilisation à la prise en compte des vulnérabilités et aux principes d’éducation positive auprès des élèves, parents d’élèves et personnel éducatif ;

c- Sensibilisation, formation et activités contre les discriminations et le harcèlement à l’école et dans la société ;

d- Sensibilisation au sein des communautés aux droits des enfants dont le droit à l’éducation

3. Approches transversales

Le projet EJM a mobilisé un certain nombre d’expertises transversales afin d’assurer l’inclusion et la prise en compte des besoins spécifiques des enfants et jeunes en situation de vulnérabilité.

Les approches décrites ci-dessous devront être prises en compte pendant l’intervention :

• Gestion de projet sensible aux conflits

Dans le cadre du démarrage du projet, un atelier de gestion de projet sensible aux conflits a été réalisé à Zarzis. Le présent atelier a permis la production d’un plan d’action et de certaines recommandations qui seront à prendre en compte pendant la mise en œuvre du projet.

• Genre, Inclusion et Diversité

Une analyse spécifique aux enjeux liés au Genre, l’inclusion et la Diversité a été menée pendant la première phase du projet. Les recommandations de cette analyse seront à prendre en compte afin d’assurer que les profils les plus vulnérables et leurs besoins spécifiques soient intégrés pendant la mise en œuvre de l’action.

4. Suivi-Evaluation du projet

Des rapports trimestriels techniques et financiers seront produits par le partenaire sélectionné et partagé avec la coordination du projet EJM.

Un rapport final technique et financier devra être soumis 2 mois après la date de fin de l’intervention.

Le partenaire contribuera activement aux différents comités du projet EJM à travers une revue des activités réalisées versus les activités prévues et une participation active aux échanges stratégiques relatives à la mise en œuvre du projet. Les comités concernés sont les suivants :

• Comité de pilotage : Sur une base annuelle, ce comité rassemble les prestataires clés et stratégique du projet global EJM afin d’informer sur l’avancée des activités et suivre conjointement les orientations stratégiques du projet.
• Comités techniques : Sur une base trimestrielle, ce comité vise à suivre et évaluer l’avancée des activités à moyen terme et d’entretenir les échanges thématiques afin d’identifier les axes d’interventions

Enfin, parmi les activités prévues, le partenaire avec la coordination du projet EJM organisera des sessions de coordination à Médenine qui permettront une meilleure articulation des pilotes entre les acteurs locaux étatiques et civiles ainsi qu’une évaluation et capitalisation des actions menés.

Le partenaire sélectionné travaillera pendant toute la mise en œuvre du projet en étroite collaboration avec la coordination pays du projet EJM.

Le suivi régulier des activités sera de la responsabilité du partenaire et de la coordination du projet EJM. Le partenaire sélectionné renseignera les différents outils de suivi du projet autres documents de rapportage spécifiques au projet EJM. La proposition narrative, le budget et le chronogramme de l’intervention seront les documents de référence utilisés par le projet EJM et le partenaire. Parallèlement, le partenaire s’engagera à communiquer de manière régulière et flexible avec la coordination en dehors des moyens et temps de rapportage convenus quand nécessaire. Dans ce sens, des visites conjointes sur site entre coordination du projet EJM et le prestataire seront organisées.

Dans le cadre de cette intervention, il sera demandé au partenaire de renseigner une liste d’indicateurs obligatoires indiqués ci-dessous. Afin de préciser ces indicateurs, le partenaire et la coordination du projet conviendront ensemble de sous-indicateurs spécifiques.

Ci-dessous les indicateurs fixes :

• Nombres d’EJM (filles/garçons) ayant accédés à une structure ou un service soutenu/renforcé par le projet par classe d’âge
• Nombre de pilotes/actions lancés pour favoriser l’inclusion des EJM dans les services d’éducation
• Nombre d’acteurs formels et non formels de la protection de l’enfance et de l’éducation soutenus par le projet et déclarant avoir amélioré leurs compétences

5 . Critères d’éligibilité

5.1 Critères d’éligibilité de l’organisation soumissionnaire

Afin de soumettre votre proposition de projet, veuillez vous assurer que votre organisation répond aux critères suivants :

1)Statut

• Être une organisation de la société civile : organisations/associations non gouvernementales de droit tunisien
• Être publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) et/ou Registre National des Entreprises (RNE) et/ou au Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire (SIRET) ;
• S’être acquittée des obligations légales décrites dans le Décret-loi n° 2011-88 en matière de transparence et publication des comptes, à minima au cours de l’année précédant la demande de subvention ; (Ce critère concerne à la fois les demandeurs principaux et les partenaires)
• Être une organisation tunisienne au sens du Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations ; (Demandeur principal)

2)Expériences

• Capacité de gestion de financements de montants d’environ 40 000 CHF (à démontrer par le partage de contrats passés et du budget de l’association)
• Avoir une expérience actuelle ou récente (moins de 2 ans) dans le gouvernorat de Médenine.
• Avoir un minimum de 2 ans d’expériences impératives dans la protection des populations vulnérables notamment en mobilité dans le gouvernorat de Médenine ;
• Avoir un minimum de 5 ans d’expériences impératives en milieu scolaire ;
• Avoir impérativement des partenariats/conventions valables et en cours avec les autorités locales (Ministère de l’Education) ;

5.2 Critères d’éligibilité de la proposition narrative

La formulation des propositions d’activités doit être conforme aux critères suivants :

• La proposition doit mettre en avant les deux axes d’intervention à savoir la promotion du droit des enfants en particulier du droit à l’éducation ainsi que de la promotion des principes d’éducation positive en milieu scolaire (voir indications du document d’appel à projet) ;
• Une attention particulière sera portée sur la présentation des enjeux liés aux enfants et jeunes en mobilité dans la région de Médenine**. Les aspects vulnérabilité et enfance en mobilité doivent impérativement être incluent comme fil directeur de la proposition ;**
• La proposition devra inclure une brève présentation des établissements scolaires et communautés visés ;
• La proposition doit mettre en avant le partenariat en cours avec les établissements scolaires

5.3 Critères d’éligibilité de la proposition financière

Le budget maximum alloué pour cet appel est de 40 000 CHF (Francs Suisse).

Les propositions indiquant un budget au-delà de ce montant seront immédiatement éliminer.

Les dépenses ci-dessous seront considérés comme non-éligibles et annulerons l’évaluation de la proposition :

• Construction/Réhabilitation majeure
• Ressources humaines

Les RH spécifiques à la mise en œuvre des activités pourront être incluses comme dépenses d’activités avec justification. Néanmoins, afin de respecter l’approche systémique du projet, il est demandé aux soumissionnaires de ne pas inclure des ressources humaines qui ne pourront plus être soutenus après le projet ou pour lesquelles une stratégie de sortie n’est pas présentée (Exemple : Psychologues, animateurs, enseignants…). La part des RH et coûts supports ne peut pas dépasser 30% du budget total.

• Achats d’équipements lourds

Les achats ne sont pas tous exclus mais doivent être justifiés et directement liés aux activités. La part des achats d’équipements et matériaux ne peux pas dépasser 30% du budget des activités.

Les frais administratifs du partenaire ne doivent pas dépasser les 7%.

5.4 Procédure d’évaluation des propositions de projet

Les propositions de projet seront évaluées par la coordination pays du projet Enfants et Jeunes en mobilité ainsi que par les experts Education et Mobilité du consortium du projet, cela selon une grille de critères répartis en 3 niveaux d’évaluation et de pourcentage présentés ci-dessous : Organisation, Narratif et Budget.

1)Organisation (30%)

a. Présentation de l’organisation et de ses expériences passées/en cours en lien avec l’enfance, la mobilité et l’environnement scolaire (documents justificatifs nécessaires tels qu’un contrat, convention signée avec les autorités, procès-verbal de fin de projet, et tous autres supports de visibilité)

b. Documents de reconnaissance juridique de l’organisation

c. Rapport et Budget annuel 2021 et / ou 2022 de l’organisation ;

2)Narratif (40%)

a. Proposition narrative et chronogramme d’activité (à compléter en tenant compte des indications fournis dans ce document d’appel à projet) – 5 pages max incluant le chronogramme d’activité (hors annexes)

3)Budget (30%)

How to apply

6. Documents et délais de soumission des offres

Afin de répondre à cet appel, merci de bien vouloir soumettre les documents suivants :

• Présentation de l’organisation et de ses expériences passées/en cours en lien avec l’enfance, la mobilité et l’environnement scolaire (documents justificatifs nécessaires tels qu’un contrat, procès-verbal de fin de projet, et tous autres supports de visibilité)
• Documents de reconnaissance juridique de l’organisation
• Rapport et Budget annuel 2021 et / ou 2022 de l’organisation ;
• Proposition narrative et chronogramme d’activité (à compléter en tenant compte des indications fournis dans ce document d’appel à projet) – 5 pages max incluant le chronogramme d’activité (hors annexes)
• Budget

Les dossiers de candidature doivent être envoyés par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

La date de clôture de la réception des candidatures est fixée au 23 novembre à 10h00 (Heure de Tunis)

Cet appel à proposition est sujet à la disponibilité des fonds du bailleurs.