APPEL A MANIFESTATION D’INTERET : Appui à la formalisation du positionnement de MdM-F sur la traite à des fins d’exploitation

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  • France
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Médecins du Monde

Contexte

L’accès aux soins des populations clés selon une approche de réduction des risques et de promotion des droits, est un combat majeur de l’histoire et de l’identité de Médecins du Monde-France (MdM). MdM met en œuvre des programmes de réduction des risques (RdR) avec les travailleur.se.s du sexe (TdS) depuis 1991. En 2010, MdM-F a défini la RdR comme une thématique prioritaire de l’association.

Pour rappel, l’objectif général des programmes de RdR est d’améliorer la santé des personnes marginalisées en plaçant au cœur de l’éthique d’intervention qu’aucune condition préalable ne doit être posée à l’exercice de la citoyenneté ou à l’accès à la santé et aux droits. Les programmes de RdR ont pour objectif principal de contribuer au développement d’une réponse communautaire, en développant des actions de protection et d’amélioration du statut social et légal des populations ciblées.

Adoptée par le Conseil d’Administration, la stratégie RdR 2017-2021 prévoit pour l’axe TdS les objectifs suivants :

1-diffuser (en interne et externe) et favoriser l’appropriation du positionnement sur la réduction des risques liés au travail sexuel ;

2- harmoniser et consolider le paquet minimum de services ;

3- plaidoyer pour les droits des TdS ;

4- préciser les modalités d’intervention auprès des mineur.e.s et en indoor ;

5- ouvrir de nouveaux programmes sur le terrain.

Pour accompagner la mise en œuvre de cette stratégie, la thématique RdR TdS a été intégrée à la Première Convention Partenariale Pluriannuelle (CPP1) signée avec l’Agence Française de développement (AFD) pour la période 2018-2021, avec pour objectif de financer le déploiement opérationnel et transversal en particulier sur la seconde tranche (2020-21) puis à la seconde CPP en cours (période 2021-2025).

La CPP2 vise à renforcer l’accès des travailleur.se.s du sexe à la santé et aux droits avec des programmes modèles et inclusifs basés sur une approche de réduction des risques et en lien avec des partenaires locaux (O1). Elle vise aussi à renforcer l’expertise de MdM sur la réduction des risques liés au travail du sexe et contribuer à sa promotion en lien avec les réseaux nationaux et internationaux communautaires et de la société civile (O2).

Médecins du Monde a adopté un positionnement en faveur de l’accès aux droits et à la santé des travailleur.se.s du sexe et plaide pour la décriminalisation du travail du sexe.

Afin de renforcer son expertise et contribuer au plaidoyer international mené par la société civile en faveur de l’accès aux droits et à la santé des travailleur.se.s du sexe, MdM souhaite formaliser son positionnement sur la traite à des fins d’exploitation dans le commerce du sexe.

En effet, conformément à son positionnement relatif aux droits et à la santé des travailleur.se.s du sexe, MdM-F souhaite approfondir un positionnement plus spécifique en lieu avec la traite des êtres humains à des fins d’exploitation dans le commerce du sexe.

En effet, l’amalgame souvent réalisé entre traite des êtres humains et travail du sexe conduit à prôner une lutte contre le travail du sexe afin de lutter contre la traite.

Les programmes Travail du sexe constatent que cette approche est un obstacle à l’accès aux droits et à la santé des personnes concernées.

Fort de ce constat, MdM-F souhaite étayer et illustrer ce positionnement au travers d’exemples concrets et de recommandations afin de lutter effectivement contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation dans le commerce du sexe.

Objectifs de la consultance

Objectif principal

Appuyer à la formalisation du positionnement de MdM sur la traite à des fins d’exploitation des êtres humains.

Objectifs spécifiques :

  1. A partir d’un travail comparatif et de l’étude du cadre législatif international et national, clarifier les différentes acceptions de traite des êtres humains, exploitation, exploitation sexuelle.
  2. A partir du travail comparatif et des données de terrain des programmes de MdM en France comme à l’international, rédiger un draft de positionnement avec des recommandations sur la traite et l’exploitation des êtres humains dans le commerce du sexe.

Méthodologie

A. Revue de littérature

  • Production interne (diagnostiques ; évaluations ; draft notes de positionnements ; revue littéraire…)
  • Cadres juridiques existants (France / International)
  • Documentation / productions organisations partenaires et réseaux

B. Consultations

  • Questionnaires / entretiens / focus groupe programmes France identifiés
  • Questionnaires / entretiens / focus groupe programmes internationaux identifiés

C. Livrables attendus

  • Travail comparatif / clarification les différentes acceptions de traite des êtres humains, exploitation, exploitation sexuelle.
  • Etude cadre national / international dans nos pays d’intervention programmes TdS.
  • Note de positionnement de 8 pages.

Profil recherché

De formation droit ou sciences politiques, le/la consultant.e a de l’expérience du travail de terrain et de plaidoyer.

Maîtrise de la thématique Réduction des risques.

Connaissance de la thématique Travail du sexe nécessaire.

L’expérience du travail du sexe est un plus.

La connaissance de MdM est un plus.

Grande capacité rédactionnelle.

Esprit de synthèse.

Agenda indicatif

Date limite pour une proposition complète : 10/01/24

Date souhaitée pour le démarrage : 10/02/24

Date souhaitée pour la finalisation de l’ensemble des documents : 22/03/24

Budget disponible

6000€

Documents à soumettre

Le/la consultant.e devra fournir :

  • Un CV actualisé
  • Une proposition technique et financière

How to apply

Ces manifestations d’intérêt doivent être envoyées à l’adresse suivante :

[email protected] avec en objet la référence « Consultance – Positionnement TEH MdM-F » avant le 20 janvier 2024 à 12 h (heure de Paris/CET)


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