Ensemble Contre la Peine de Mort
1. Présentation d’ECPM et du CNDH
ECPM – Depuis 2000, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) agit pour lutter contre la peine capitale au niveau international. L’association française s’attache à fédérer et mobiliser les forces abolitionnistes internationales, à encourager l’abolition universelle par l’éducation, l’information et la sensibilisation des opinions publiques, à renforcer les capacités de la société civile abolitionniste, et enfin à agir en faveur des condamnés à mort dans le monde (http://www.abolition.fr).
Le plan d’action de l’association s’articule autour de ces quatre axes clés :
- Fédérer les abolitionnistes pour gagner en efficacité
- Renforcer les capacités des acteurs locaux et agir avec eux
- Plaidoyer pour une abolition universel
- Eduquer et sensibiliser à l’abolition de la peine de mort
Le CNDH – Le Conseil national des droits de l’Homme au Maroc est l’une des INDH les plus impliquées au monde dans la promotion de l’abolition de la peine de mort. Disposant d’un Statut A, conforme aux principes de Paris, le CNDH- Maroc mène des actions de plaidoyer au niveau international, régional et national, des activités de renforcements des capacités et des activités de sensibilisation. Le MNP est intégré au CNDH-Maroc et des antennes régionales du MNP travaillent au sein des antennes régionales du CNDH ; les CRDH. Le CNDH a présenté à plusieurs reprises des Mémorandums portant réforme du Code pénal pour une abolition de la peine de mort.
2. Objectifs de l’appel à consultance.
Le présent appel à consultance a pour objectif de sélectionner un/une consultant -e qui puisse apporter une expertise confirmée pour rédiger un guide pratique à l’attention des parlementaires.
Elaboré en collaboration avec ECPM et le CNDH du Maroc, cet outil a vocation à être diffusé dans d’autres pays.
L’outil sera produit en fr et ar et diffusé.
3. Dispositif et méthodologie
Dispositif
Un comité de pilotage, composé de membres d’ECPM et du CNDH sera impliqué dans le suivi du projet et la validation finale de l’outil.
La personne référente pour le/la consultant/e sera la responsable MENA d’ECPM.
ECPM gère le financement et contractualise directement avec le (la) consultant -e.
Méthodologie
Si la méthodologie sera précisée lors de la réunion de cadrage, il sera attendu du/de la consultant·-e d’être force de proposition quant à la forme et méthodologies adoptées.
L’accompagnement s’effectuera en plusieurs étapes :
– Une réunion de cadrage
– Recherche bibliographique
– Entretiens (physiques ou téléphoniques)
– Livraison et présentation de l’outil
4. Livrables
Le guide pratique doit permettre aux parlementaires de disposer de façon très pratique des informations clés sur les modes d’action dont ils disposent pour travailler sur la question de la peine de mort.
5. Critères de sélection
– expérience en rédaction de guides pratiques
– maitrise du français écrit et oral
– connaissance des fonctions des parlementaires et des attributions qu’ils peuvent utiliser en lien avec un processus d’abolition de la peine de mort
– soumission d’un dossier complet comprenant : offre méthodologique d’une à deux pages, un CV complet et une offre financière.
6. Calendrier
27 juillet 2023
Lancement de l’appel à consultance
6 septembre 2023
Date limite de réception des offres
8 septembre 2023
Choix du/de la/ des consultant·es
Autour du 11 septembre 2023
Réunion de cadrage
13 octobre 2023
Envoi d’une première version à ECPM
20 octobre 2023
Renvoi de la version commentée par ECPM au consultant
6 novembre 2023
Envoi version finale à ECPM pour relecture typo, envoi en maquettage et traduction
7. Budget
Les propositions financières des consultants pour cette consultance devront s’inscrire sous un plafond maximum de 2000 euros TTC () pour un temps de travail à répartir selon les besoins en septembre et octobre 2023, soit 2 mois.
Les coûts que les experts auront à couvrir pour mener à bien cette consultance, seront à leur charge.
How to apply
Dépôt des candidatures
Les dossiers de candidature devront comporter les pièces suivantes :
Un CV actualisé avec deux références ;
Une note méthodologique courte d’une à deux pages ;
Une offre financière
L’évaluation des propositions se fera sur la base de ces 3 éléments de l’offre.
Ils devront être envoyés avant le 6 septembre 2023 à l’adresse suivante : [email protected]